Sous-section 5.R - Attribution des marchés immobiliers

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Trouver un item dans cette section par
État
Date
Date État ID Titre
2022-01-28 Actif R1110T Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de génie – Demande de proposition en deux phases (2022-01-28) R1110T
2022-12-01 Actif R1210D Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services d’architecture et/ou de génie (2022-12-01) R1210D
2022-12-01 Actif R1215D Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie (2022-12-01) R1215D
2015-02-25 Actif R1220D Conditions générales (CG) 3 - Services d'expert-conseils (2015-02-25) R1220D
2015-04-01 Actif R1225D Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle (2015-04-01) R1225D
2018-06-21 Actif R1230D Conditions générales (CG) 5 – Modalités de paiement – Services d'architecture et/ou de génie (2018-06-21) R1230D
2011-05-16 Actif R1235D Conditions générales (CG) 6 - Modifications (2011-05-16) R1235D
2018-06-21 Actif R1240D Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l'expert-conseil, suspension ou résiliation (2018-06-21) R1240D
2016-01-28 Actif R1245D Conditions générales (CG) 8 – Règlements des conflits – Services d’architecture et/ou de génie (2016-01-28) R1245D
2022-12-01 Actif R1250D Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance (2022-12-01) R1250D
2022-01-28 Actif R1410T Instructions générales (IG) – Services d'architecture et/ou de génie – Demande de proposition (2022-01-28) R1410T
2022-12-01 Actif R1650D Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance (2022-12-01) R1650D
2022-01-28 Actif R2410T Instructions générales - Services de construction (2022-01-28) R2410T
2019-11-28 Actif R2550D Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement - <100 k$ - Services de construction (2019-11-28) R2550D
2022-12-01 Actif R2710T Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission (2022-12-01) R2710T
2022-12-01 Actif R2810D Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales – Services de construction (2022-12-01) R2810D
2016-01-28 Actif R2820D Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat - Services de construction (2016-01-28) R2820D
2019-11-28 Actif R2830D Conditions générales (CG) 3 : Exécution et contrôle des travaux (2019-11-28) R2830D
2008-05-12 Actif R2840D Conditions générales (CG) 4 - Mesures de protection (2008-05-12) R2840D
2019-11-28 Actif R2850D Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement >100 k$ - Services de construction (2019-11-28) R2850D
2019-05-30 Actif R2860D Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction (2019-05-30) R2860D
2019-05-30 Actif R2865D Conditions générales (CG) 6 - Retards et modifications des travaux – Services de construction (2019-05-30) R2865D
2018-06-21 Actif R2870D Conditions générales (CG) 7 - Défaut, suspension ou résiliation du contrat (2018-06-21) R2870D
2019-11-28 Actif R2880D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends – 100 k$ à 5 M - Services de construction (2019-11-28) R2880D
2019-11-28 Actif R2882D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - >5 M - Services de construction (2019-11-28) R2882D
2016-01-28 Actif R2884D Conditions générales (CG) 8 - Règlement des différends - <100 k$ - Services de construction (2016-01-28) R2884D
2022-12-01 Actif R2890D Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle (2022-12-01) R2890D
2008-05-12 Actif R2900D Conditions générales (CG) 10 - Assurances (2008-05-12) R2900D
2015-02-25 Actif R2950D Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous Conditions générales (CG) 6.4.1 (2015-02-25) R2950D
2022-12-01 Actif R5110T Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs (2022-12-01) R5110T
Rétroaction sur ce site Web