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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sous-section 5.Y - Programme de subventions de l'ACDI

Note au lecteur : Les clauses « Y » de la sous-section 5 du Guide des CCUA pour les achats d'aide alimentaire ont été annulées à la demande de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), en date du 30 octobre 2012. Les achats d'aide alimentaire sont dorénavant réalisés par les organismes partenaires de l’ACDI. Les clauses « Y » de la sous-section 5 du Guide des CCUA sont archivées sur le web et sont fournies à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.

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