Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 25 février 2015 – Le Guide des approvisionnements (GA) et le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) ont été mis à jour. Les modifications comprennent des renseignements mis à jour relativement aux anciens fonctionnaires et aux coûts liés aux litiges. Des modifications ont été également été apportées au GA et au Guide des CCUA afin de corriger des problèmes d’accessibilité du site Web.
Consulter le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2015-1 et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) - Version 2015-1 pour connaître tous les détails des modifications.