Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

• les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
• les accords commerciaux; et
• les politiques, directives, procédures et lignes directrices.

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

• Le 1 juillet 2020 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2020-2) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
  • AP-145 : Nouvelles clauses dans les modèles uniformisés d’approvisionnement sur la contestation des soumissions, les mécanismes de recours et le règlement des différends
  • AP-146 : Entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
• Le 28 mai 2020 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2020-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
  • AP-133 : Politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique
  • AP-03R2 : Mises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires
  • AP-137 : Modifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État
  • AP-138 : Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions
  • AP-140 : Nouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI TI) : logiciels services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité)

  D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).