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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et lignes directrices

Implémentation du Nouveau Régime d’intégrité pangouvernemental annoncé le 3 juillet, 2015 à TPSGC Tous les avis d’appel d’offres émis par TPSGC expirant vendredi le 3 juillet, 2015 et la semaine du 6 au 10 juillet, 2015 ont été prolongés. Afin de connaître les nouvelles dates de fermeture, veuillez consulter l’avis d’appel d’offres qui vous concerne. Vous pouvez également cliquer sur l’icône Modifié aujourd’hui et recherchez les avis pour lesquels TPSGC est l’entité responsable des achats. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter la nouvelle Implémentation du Nouveau Régime d’intégrité pangouvernemental annoncé le 3 juillet, 2015 à TPSGC.

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

3 juillet 2015 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la mise en œuvre du nouveau régime d’intégrité pangouvernemental pour les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières. Le nouveau régime d’intégrité prend effet immédiatement et tous les appels d’offres seront modifiés afin d’inclure les nouvelles dispositions relatives à l’intégrité. A cette date, TPSGC a annoncé, grâce a l’Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 il a révisé ses dispositions relatives à l’intégrité et a introduit une Politique d’inadmissibilité et de suspension. Pour en savoir plus à propos de ces changements, s’il vous plait lisez ce qui suit :

  • Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 – Dispositions relatives au nouveau régime d’intégrité – Par l’AP-107R1, TPSGC met à jour les dispositions relatives à l’intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières afin de les aligner avec un nouveau régime d’intégrité pangouvernemental. AP-107R1 fournit des informations sur le nouveau régime et comment ces changements impact les Clauses et conditions uniformisé d’achat (CCUA), les Modèles uniformisés d’approvisionnements et le Guide des approvisionnements. Le Guide des approvisionnements – version 2015-1.5, date d’effet 2015-07-03 ne reflète pas les changements résultant du nouveau régime d’intégrité. Le Guide des approvisionnements sera bientôt mis à jour pour refléter ces changements. Entre-temps les modifications peuvent être accéder dans l'Annexe A (PDF 108KB).
  • Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-3 – pour détails additionnel concernant les révisions au Guide des CCUA et les Modèles uniformisés d’approvisionnements.