Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 1 décembre 2022 – Le Guide des approvisionnements (version 2022-3) et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (version 2022-4) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- Avis relatif aux politiques 106R1 : Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats
- Avis relatif aux politiques 135U1 : Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA
- Avis relatif aux politiques 154 : Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification
- Avis relatif à AchatsCanada (AAC) – 002 : Instructions uniformisées 2004ACB – biens ou services – besoins non concurrentiels pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)
- Avis relatif aux politiques 123U1 : Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases
- Avis relatif aux politiques 63R1 : Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).