Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 17 août, 2017 – Le Guide de l’approvisionnement (version 2017-3), le Guide des CCUA (2017-3) et les Modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour à l’appui de l’AP 121. D’autres modifications ont été apportées pour actualiser et améliorer le contenu. Les renseignements complets sur les modifications figurent dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Le 5 juillet 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-2), le Guide des CCUA (2017-2) et les Modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Veuillez consulter l’AP-125 pour de plus amples renseignements.