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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et lignes directrices

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 21 juin 2018 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2018-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :

D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).