Politiques et lignes directrices

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Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 8 juin 2023 - Le Guide des approvisionnements (version 2023-2) et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (version 2023-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :

D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Le 30 mars 2023 - Le Guide des approvisionnements (version 2023-1) a été mis à jour afin de retirer et mettre à jours les références en lien avec l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) et ses fonctions.