Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 21 juin 2018 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2018-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- AP-43U2 : Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie
- AP-127 : Directive sur les voyages et faux frais
- AP-128 : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale de la région de la capitale nationale - Connexion postel de Postes Canada
- AP-128R1 : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs aux Unités de réception des soumissions : Connexion postel de la Société canadienne des postes
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).