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Services publics et Approvisionnement Canada

Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 15 septembre 2022 - Le Guide des CCUA (2022-3) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif à AchatsCanada (AAC) – 001 Instructions uniformisées 2003ACB mises à jour pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba). Veuillez consulter l’AAC pour de plus amples renseignements.

Le 14 juillet 2022 – Le Guide des approvisionnements (version 2022-2) et le Guide des CCUA (2022-2) ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152R1 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP pour de plus amples renseignements.

Le 12 mai 2022 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2022-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :

D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).