Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

29 juillet 2015 – Le Guide des approvisionnements est mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 72R2 Processus d’examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement.

Le Guide des CCUA et le Guide des approvisionnements présentent également des modifications apportées au niveau de l'interface Web et du codage HTML en vue de respecter les normes Web pour le gouvernement du Canada. Ces modifications n’affectent pas le contenu.

9 juillet 2015 – Le Guide des CCUA (version 2015-4) présente des modifications apportées à deux clauses spécifiques à l’attribution des marchés immobiliers. Consulter le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) - Version 2015-4 pour connaître tous les détails des modifications.

3 juillet 2015 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la mise en œuvre du nouveau régime d’intégrité pangouvernemental pour les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières. Le nouveau régime d’intégrité prend effet immédiatement et tous les appels d’offres seront modifiés afin d’inclure les nouvelles dispositions relatives à l’intégrité. A cette date, TPSGC a annoncé, grâce a l’Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 il a révisé ses dispositions relatives à l’intégrité et a introduit une Politique d’inadmissibilité et de suspension. Pour en savoir plus à propos de ces changements, s’il vous plait lisez ce qui suit :

  • Avis relatifs au politiques (AP) 107R1 – Dispositions relatives au nouveau régime d’intégrité – Par l’AP-107R1, TPSGC met à jour les dispositions relatives à l’intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations immobilières afin de les aligner avec un nouveau régime d’intégrité pangouvernemental. AP-107R1 fournit des informations sur le nouveau régime et comment ces changements impact les Clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA), les Modèles uniformisés d’approvisionnements et le Guide des approvisionnements. Le Guide des approvisionnements – version 2015-1.5, date d’effet 2015-07-03 ne reflète pas les changements résultant du nouveau régime d’intégrité. Le Guide des approvisionnements sera bientôt mis à jour pour refléter ces changements. Entre-temps les modifications peuvent être accéder dans l'Annexe A (PDF 410 KB) - (Aide sur les formats de fichier).
  • Résumé des modifications au Guide des CCUA - Version 2015-3 – pour détails additionnel concernant les révisions au Guide des CCUA et les Modèles uniformisés d’approvisionnements.