Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 20 mai 2021 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2021-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- Avis relatif aux politiques 147 : Mise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix
- Avis relatif aux politiques 148 : Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).