Les activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
13 mars 2014 – Suite à la diffusion de l’AP-109U1 et de l’AP-109U2, des modifications ont été apportées à l’orientation concernant la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (examen des approvisionnements et Politique sur le contenu canadien) fournie dans le Guide des approvisionnements. Des modifications ont également été apportées à la clause A3070T du Guide des CCUA ainsi qu’aux modèles de demande de soumissions et de contrat subséquent de complexité élevée (HC) et de complexité moyenne (MC) et au modèle de demande d’offres à commandes (DOC).
Les détails complets des modifications peuvent être consultés dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2014-2, et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) - Version 2014-2.