Les activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 1er mars 2014 – Suite à la publication de L’AP-107U1, des modifications ont été apportées aux directives concernant les dispositions relatives à l’intégrité contenues dans le Guide des approvisionnements et à l’article Dispositions relatives à l’intégrité (anciennement « Code de conduite
») de toutes les instructions uniformisées, instructions générales et conditions générales du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat. Les cinq modèles uniformisés d’approvisionnement ont également été révisés.
La nouvelle version du Guide des approvisionnements comprend aussi les seuils de 2014-2015 fixés dans les accords commerciaux internationaux, et la nouvelle version du Guide des CCUA comprend des révisions qui découlent de l’abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, le 1er janvier 2014.
Pour connaître les détails complets des modifications, consulter le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2014-1 et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d’achat - Version 2014-1.