Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 30 mai 2019 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) (versions 2019-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- AP-128U1 : Méthode de réception par Connexion postel
- AP-136 : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour det d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA).