Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 12 décembre 2019 - Le Guide des approvisionnements et les Modèles uniformisés d’approvisionnement (version 2019-3) ont été mis à jour à l’appui de l’avis relatif aux politiques suivants, selon le cas :
Des modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements.