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Services publics et Approvisionnement Canada

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Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 20 mai 2021 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2021-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :

D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).