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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 5 juillet 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-2), le Guide des CCUA (2017-2) et les Modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Veuillez consulter l’AP-125 pour de plus amples renseignements.