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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et lignes directrices

Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :

Dernières modifications aux politiques

Quoi de neuf?

Le 12 mai 2017 – La version 2017-1.1 du Guide des approvisionnements a été mise à jour afin de corriger des renseignements inexacts. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements.

Le 27 avril 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-1) a été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants :

D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements.

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (2017-1) reflète les mises à jour apportées à plusieurs clauses afin d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).