Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 19 novembre 2020 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2020-3) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- AP-142 : Nouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité
- AP-144 : Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).