Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 15 septembre 2022 - Le Guide des CCUA (2022-3) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif à AchatsCanada (AAC) – 001 Instructions uniformisées 2003ACB mises à jour pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba). Veuillez consulter l’AAC pour de plus amples renseignements.
Le 14 juillet 2022 – Le Guide des approvisionnements (version 2022-2) et le Guide des CCUA (2022-2) ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152R1 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP pour de plus amples renseignements.
Le 12 mai 2022 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2022-1) ont été mis à jour à l’appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- Avis relatif aux politiques 150 : Exigences contre le travail forcé
- Avis relatif aux politiques 151 : Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement
- Avis relatif aux politiques 128U2 : Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées
- Avis relatif aux politiques 149 : Exigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement
- Avis relatif aux politiques 139R1 : Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- Avis relatif aux politiques 48R1 : Exigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles
D’autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d’améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).