Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 5 juillet 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-2), le Guide des CCUA (2017-2) et les Modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Veuillez consulter l’AP-125 pour de plus amples renseignements.