Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 6 décembre 2018 – Le Guide des approvisionnements et le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (versions 2018-2) ont été mis à jour à l'appui des avis relatifs aux politiques suivants, selon le cas :
- AP-130 : Transition vers la Solution d’achats électroniques (SAE) : Clauses provisoires pour les nouvelles DOC et DAMA
- AP-131 : Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes
- AP-132 : Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements
- AP-135 : Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA
D'autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d'améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements et le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).