Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement effectuées conformément à un cadre de gestion comprenant :
- les lois et les règlements (y compris un processus de contestation);
- les accords commerciaux; et
- les politiques, directives, procédures et lignes directrices.
Dernières modifications aux politiques
Quoi de neuf?
Le 28 novembre 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-5) a été mis à jour à l'appui des avis relatifs aux politiques suivants :
- AP-124 : Mesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits
- AP-126 : Services d'attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers
D'autres modifications ont été apportées afin de mettre à jour et d'améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements.
Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) (2017-5) reflète les mises à jour apportées à plusieurs clauses afin d'améliorer le contenu. Vous trouverez tous les détails sur les révisions dans le Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Le 21 septembre 2017 – Le Guide des approvisionnements (version 2017-4), le Guide des CCUA (2017-4) et les Modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 122. Veuillez consulter l’AP-122 pour de plus amples renseignements.