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Avis de confidentialité
Avis officiels pour les départements du gouvernement du Canada

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Achatsetventes.gc.ca, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne d’Achatsetventes.gc.ca.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (aussi appelée adresse IP, de l’anglais « Internet protocol »). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Achatsetventes.gc.ca ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Achatsetventes.gc.ca peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Achatsetventes.gc.ca ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Achatsetventes.gc.ca pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Achatsetventes.gc.ca n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement sur la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre Numéro d'entreprise - approvisionnement, numéro d'assurance sociale, ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques.

Médias sociaux de tiers

Pour l’instant, Achatsetventes.gc.ca ne fait pas appel aux services de médias sociaux. Buyandsell.gc.ca does not currently use social media services.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Achatsetventes.gc.ca se sert de marqueurs numériques de session ou persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web d’Achatsetventes.gc.ca. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient emmagasinés dans votre ordinateur, vous pouvez les désactiver à l'aide de votre navigateur Web. Si vous désactivez les témoins, vous aurez tout de même accès à tous les renseignements et aux ressources d’Achatsetventes.gc.ca. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des directives. Les témoins provenant de tout site Web, et non seulement d’Achatsetventes.gc.ca, seront alors désactivés.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Achatsetventes.gc.ca.

Achatsetventes.gc.ca se sert de Piwik et les données recueillies sont transmises et stockées sur un serveur contrôlé d’Achatsetventes.gc.ca, et ne sont pas partagées avec un fournisseur de services externe.

Voici une liste des renseignements que nous recueillons pour nous aider à comprendre les tendances de l’utilisateur :

Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse du protocole Internet (adresse IP) et le nom de son serveur.
La durée de chaque visite.
Le nombre de demandes par visite.
Le type de système d'exploitation (p. ex. Windows, MacIntosh, Unix).
Le type de navigateur (Firefox, Internet Explorer).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément aux lois habilitantes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incident de sécurité.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web d’Achatsetventes.gc.ca, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone, au 819-956-1817, ou par écrit :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de TPSGC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Avis officiels pour les départements du gouvernement du Canada

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l'entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où Travaux publics et Services gouvernementaux Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu'à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l'information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

Les ensembles de données sur les approvisionnements sont assujettis à la Licence du gouvernement ouvert - Canada

Les données d'approvisionnement d'Achatsetventes.gc.ca sont publiées afin qu’elles soient facilement accessibles aux fins d’utilisation commerciale, personnelle ou publique. Elles peuvent être reproduites, en totalité ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du gouvernement du Canada. Veuillez consulter la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Ces ensembles de données comprennent :

La reproduction du reste du contenu à des fins commerciales requiert une autorisation

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire des documents, peu importe leur forme, trouvés sur Achatsetventes.gc.ca, en tout ou en partie, aux fins de diffusion commerciale. Par exemple, les documents relatifs aux demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par les droits d'auteurs. Ces documents comprennent notamment des documents de demandes de soumissions, des graphiques, des tableaux, des diagrammes, des trousses de spécification de la conception. Vous devez obtenir une autorisation écrite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les reproduire.

Pour obtenir la permission de copier les documents du gouvernement du Canada présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page Demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne, ou écrire à :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Communications
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Gatineau, Québec
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questions@pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

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Avis concernant l'image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à media@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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