Trouver des opportunités

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Table des matières

Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?

Le SEAOG est le système d’appels d’offres du gouvernement du Canada grâce auquel les fournisseurs peuvent chercher des occasions de marchés en ligne. Le service est disponible sur le minisite Appels d’offres.

Qui utilise le minisite Appels d’offres?

Les ministères et organismes fédéraux doivent utiliser le minisite Appels d’offres pour afficher leurs besoins assujettis aux accords commerciaux (certains l'utilisent également pour d'autres achats).

Les fournisseurs utilisent le minisite Appels d’offres pour consulter et télécharger les demandes de soumissions et chercher des occasions de marchés.

Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres?

Le gouvernement du Canada est signataire de divers accords commerciaux qui ont des répercussions sur ses activités d’achat. Les marchés dont la valeur excède les seuils prévus dans les accords commerciaux sont affichés sur le minisite Appels d’offres.

Les seuils des trois principaux accords sont présentés dans le tableau qui suit. Il convient de souligner que ces seuils sont révisés régulièrement et sont sujets à changement.

Les seuils des accords commerciaux - en vigueur le 1er janvier 2018
Accord Biens Services Construction
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) CAD 32 900 $ CAD 106 000 $ CAD 13 700 000 $
Accord de libre-échange canadien (ALEC) CAD 25 300 $ CAD 101 100 $ CAD 101 100 $
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) CAD 237 700 $ CAD 237 700 $ CAD 9 100 000 $

Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?

Certaines occasions de marchés ne sont pas publiées sur le minisite Appels d’offres. Pour les marchés d’un montant inférieur aux seuils des accords commerciaux, les acheteurs ont recours aux systèmes Données d’inscription des fournisseurs, ProServices et SELECT.

Pour de plus amples renseignements sur ces systèmes inscription, voir la page Web S'inscrire pour offrir des services.