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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Table des matières

Qu'est-ce que le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)?

Le SEAOG est le système d’appels d’offres du gouvernement du Canada grâce auquel les fournisseurs peuvent chercher des occasions de marchés en ligne. Le service est disponible sur le minisite Appels d’offres.

Qui utilise le minisite Appels d’offres?

Les ministères et organismes fédéraux doivent utiliser le minisite Appels d’offres pour afficher leurs besoins assujettis aux accords commerciaux (certains l'utilisent également pour d'autres achats).

Les fournisseurs utilisent le minisite Appels d’offres pour consulter et télécharger les demandes de soumissions et chercher des occasions de marchés.

Quels sont les seuils des accords commerciaux pour publier les occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres?

Le gouvernement du Canada est signataire de divers accords commerciaux qui ont des répercussions sur ses activités d’achat. Les marchés qui sont assujettis à tout accord commercial du Canada sont affichés sur le minisite Appels d’offres. Les appels d'offres peuvent être assujetties à un accord commercial si leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils en dollars de l'accord commercial.

Les seuils des trois accords notables sont présentés dans le tableau qui suit. Il convient de souligner que ces seuils sont révisés régulièrement et sont sujets à changement.

Les seuils des accords commerciaux - Ministères et organismes fédéraux - valide jusqu'au 31 décembre 2021
Accord Biens Services Construction
Accord de libre-échange canadien (ALEC) CAD 26 400 $ CAD 105 700 $ CAD 105 700 $
Accord de libre-échange Canada-Corée CAD 100 000 $ CAD 100 000 $ CAD 9 100 000 $
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) CAD 238 000 $ CAD 238 000 $ CAD 9 100 000 $

Pour de plus amples renseignements sur la façon de déterminer si un accord commercial s'applique à un marché, voir la section 1.25.3 du Guide des approvisionnements de TPSGC.

Où puis-je trouver d'autres occasions de marchés?

Certaines occasions de marchés ne sont pas publiées sur le minisite Appels d’offres. Pour les marchés d’un montant inférieur aux seuils des accords commerciaux, les acheteurs ont recours aux systèmes Données d’inscription des fournisseurs, ProServices et SELECT.

Pour de plus amples renseignements sur ces systèmes inscription, voir la page Web S'inscrire pour offrir des services.