Ressources pour les entreprises

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Table des matières

Publications et documents pour les entreprises

Formulaires pour les entreprises

Outils en ligne pour les entreprises

  • le minisite Appels d'offres - le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) que les acheteurs doivent utiliser pour publier leurs occasions d'affaires et les avis de marchés connexes qui sont assujettis aux accords commerciaux et autres politiques ministérielles.
  • Codes NIBS - les entreprises utilisent les codes du numéro d'identification des biens et services pour identifier les biens et(ou) services qu'elles offrent, au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) comme fournisseurs éventuels du gouvernement fédéral. Également, les codes du NIBS relient toutes les données relatives aux achats trouvées sur Achatsetventes.gc.ca, y compris les appels d'offres, les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, et les contrats octroyés.
  • Contrats octroyés - des informations sur les contrats attribués par TPSGC pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux depuis 2009.
  • Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA) - sont des données ouvertes sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement qui sont en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés de biens et de services. TPSGC émet les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement au nom de tous les ministères et organismes fédéraux.
  • Données d'inscription des fournisseurs (DIF) - base de données dans laquelle sont inscrits des fournisseurs intéressés à vendre au gouvernement fédéral.