Suivi des soumissions

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Suivant l'attribution d'un contrat à la suite d'un processus concurrentiel, tout soumissionnaire peut bénéficier d’un compte rendu du gouvernement fédéral. Ceci comprend aussi l'établissement d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes.