Cartels et truquage des offres

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Table des matières

Cartels

Un cartel est créé lorsque des entreprises acceptent d’agir ensemble au lieu de se livrer concurrence, tout en maintenant l’illusion de la concurrence.

Un cartel est un groupe d’entreprises indépendantes organisé dont le but concerté est de réduire ou d’empêcher la concurrence.

Les formes les plus courantes de comportement d’un cartel sont les suivantes :

  • le truquage des offres : au moins deux personnes s’entendent afin de manipuler un processus d’appel d’offres;
  • la fixation des prix : au moins deux concurrents s’entendent sur les prix demandés pour la fourniture de biens ou de services;
  • l’allocation des marchés : au moins deux concurrents s’entendent pour attribuer des ventes, des territoires, des clients ou des marchés entre eux;
  • la limitation de la production : au moins deux concurrents s’entendent pour contrôler ou limiter la quantité de biens ou de services produits ou fournis.

Les cartels sont illégaux, car ils entraînent une hausse des prix, réduisent le choix de produits et découragent l’innovation. Ils soutirent des milliards de dollars à l’économie mondiale chaque année.

Pour de plus amples renseignements sur les cartels et les activités collusoires, veuillez consulter le site Web du Bureau de la concurrence Enquêtes sur les cartels.

Truquage des offres

Il y a truquage des offres quand au moins deux personnes participant à un appel d’offres ou à une demande de soumissions s’entendent pour que l’une ou plusieurs d’entre elles :

  • ne soumettent pas d’offre;
  • retirent une offre; ou
  • présentent une offre découlant d’une entente.

Il y a truquage des offres seulement si la personne procédant à la demande de soumissions ou à l’appel d’offres n’a pas été informée au préalable de l’entente.

Le truquage des offres est un crime grave qui élimine la concurrence entre les fournisseurs, fait augmenter les coûts et réduit la capacité de soutenir une concurrence équitable et ouverte. Qu’il s’agisse de projets du gouvernement ou du secteur privé, c’est finalement la population qui fait les frais de ces augmentations de coûts.

En général, le truquage des offres est le fait de concurrents qui s’entendent pour gonfler artificiellement les prix des biens et des services offerts dans les soumissions présentées aux clients éventuels.

Comme le truquage des offres constitue une infraction criminelle aux termes de la Loi sur la concurrence,
les entreprises et les particuliers reconnus coupables de truquage des offres sont passibles d’amendes, à la discrétion du tribunal, ou de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, ou les deux.

Pour plus de détails sur la façon de déceler et de prévenir le truquage des offres, voir la présentation intitulée Truquage des offres : reconnaître, prévenir et signaler – Boîte à outils pour l’approvisionnement.

Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Si vous êtes employé dans une entreprise que vous soupçonnez de s’adonner à des activités collusoires ou au truquage des offres, vous pouvez faire part de vos préoccupations au Bureau de la concurrence.

Les dispositions sur la dénonciation de la Loi sur la concurrence protégeront votre identité et empêcheront votre employeur de prendre des mesures de représailles à votre endroit. De plus, tout renseignement fourni est strictement confidentiel.

Si vous faites partie d’un cartel et que vous souhaitez mettre fin à vos activités illégales, vous pourriez recevoir l’immunité totale contre les poursuites judiciaires si vous dévoilez les activités illégales et collaborez dans le cadre du Programme d’immunité du Bureau.

Signaler le truquage des offres et les activités collusoires

Le Bureau de la concurrence (BC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont conçu la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux. Les renseignements recueillis par le truchement de la ligne antifraude ou du formulaire en ligne seront communiqués au BC, à la GRC et à SPAC.

Pour signaler des actes répréhensibles, y compris des activités collusoires ou le truquage des offres, que ce soit en ligne ou par téléphone, visitez le site Web suivant pour savoir comment faire :https://www.ic.gc.ca/eic/site/094.nsf/frm-fra/MBED-AJL22H.