Comptes rendus à l'intention des fournisseurs

Une fois que vous avez été informé des résultats de l’évaluation des soumissions ou de l’attribution d’un contrat à un autre fournisseur, vous devriez demander un compte rendu à l’agent de négociation des contrats.

En conformité avec la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et des divers accords commerciaux, tout fournisseur peut demander un compte rendu suivant la réception des résultats du processus concurrentiel. Cela s’applique également aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement.

Table des matières

Pourquoi les comptes rendus à l'intention des fournisseurs sont-ils importants?

Les comptes rendus peuvent vous aider à :

  • comprendre les critères d’évaluation utilisés et, essentiellement, comment et pourquoi un contrat a été attribué à un fournisseur en particulier; et
  • ils vous permettent également de voir quelles sont vos forces et vos faiblesses; vous pourrez alors garder cette information à l’esprit au moment de préparer votre prochaine soumission.

Le compte rendu varie selon la nature du processus ainsi que du nombre de soumissionnaires participants. Il peut se faire en personne, par téléphone ou par écrit.

Avant un compte rendu, vous devriez revoir le contenu de votre soumission et préparer vos questions pour vous assurer d’en tirer le meilleur parti. Lors de la préparation de vos questions, rappelez-vous que l’agent de négociation des contrats ne peut discuter que du contenu de votre soumission et non de celui des autres.

Quels renseignements se trouvent dans un compte rendu?

Un compte rendu devrait comprendre :

  • le nom du fournisseur retenu;
  • la valeur du contrat attribué ou de l’offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement émis;
  • le résultat global de l'évaluation du fournisseur retenu;
  • un résumé des raisons pour lesquelles le fournisseur n'a pas été retenu, en renvoyant aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection; et
  • s’il y a lieu, des données très générales sur les avantages de la soumission retenue, en veillant à ne pas divulguer de renseignements commerciaux confidentiels.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur un compte rendu, consulter le Guide des approvisionnements, Section 7.40 : Comptes rendus à l'intention des soumissionnaires, offrants, fournisseurs non retenus.