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Avis relatifs aux politiques

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Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
Filtrer par
Date du sortie
Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2020-10-21 AP-142 Nouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité 2020-3 Aucune modification
2020-07-30 AP-144 Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités 2020-3 2020-3
2020-07-01 AP-146 Entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) 2020-2 2020-2
2020-06-17 AP-145 Nouvelles clauses dans les modèles uniformisés d’approvisionnement sur la contestation des soumissions, les mécanismes de recours et le règlement des différends 2020-2 2020-2
2020-05-08 AP-140 Nouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI) : logiciels-services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité) 2020-1 2020-1
2020-05-04 AP-138 Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions 2020-1 2020-1
2020-05-04 AP-137 Modifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État 2020-1 2020-1
2020-05-04 AP-03R2 Mises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires 2020-1 2020-1
2020-05-04 AP-133 Politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique 2020-1 2020-1
2019-12-20 AP-139 Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut 2019-3 Aucune modification
2019-03-04 AP-128U1 Méthode de réception par le service Connexion postel : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées 2018-2 2019-1
2018-12-30 AP-136 Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) 2019-1 2019-1
2018-11-08 AP-135 Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA 2018-2 Aucune modification
2018-11-01 AP-130 Transition vers la Solution d’achats électroniques (SAE) : Clauses provisoires pour les nouvelles DOC et DAMA Aucune modification Aucune modification
2018-09-07 AP-132 Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements Aucune modification 2018-2
2018-07-16 AP-131 Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes 2018-2 2018-2
2018-05-22 AP-128R1 Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs aux Unités de réception des soumissions : Connexion postel de la Société canadienne des postes 2018-1 2018-1
2018-04-20 AP-43U2 Exercice des pouvoirs de passation de marchés pour des services de construction et d'architecture et de génie Aucune modification Aucune modification
2018-04-17 AP-127 Directive sur les voyages et faux frais 2018-1 2018-1
2018-01-02 AP-128 ARCHIVÉE : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale de la région de la capitale nationale – Connexion postel de Postes Canada Aucune modification Aucune modification

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