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Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
Filtrer par
Date du sortie
Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2017-10-24 AP-126 Services d’attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers 2017-5 2017-5
2017-10-24 AP-124 Mesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits 2017-5 2017-5
2017-09-21 AP-122 Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne 2017-4 2017-4
2017-07-17 AP-123 Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases Aucune modification Aucune modification
2017-07-01 AP-125 Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) 2017-2 2017-2
2017-06-21 AP-121 Utilisation des cartes d’achat à titre d’instruments de commande subséquente dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement 2017-3 2017-3
2017-03-27 AP-120 Processus non concurrentiel pour besoins de moins de 25 000 $ 2017-1 Aucune modification
2016-10-19 AP-118 Approvisionnement en matière de défense - Initiative de soutien Aucune modification Aucune modification
2016-10-05 AP-117U Attestations, déclarations et preuves : précisions supplémentaires apportées à la liste d’exceptions 2017-1 Aucune modification
2016-10-01 AP-119 Augmentation de la taxe de vente harmonisée à l’Île-du-Prince-Édouard Aucune modification Aucune modification
2016-08-19 AP-112 Signatures électroniques de documents contractuels 2017-1 Aucune modification
2016-07-01 AP-116 Augmentation de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador Aucune modification Aucune modification
2016-06-09 AP-117 Attestations, déclarations et preuves 2017-1 Aucune modification
2016-04-04 AP-107R2 Mise à jour du régime d’intégrité 2016-2 2016-2
2016-01-28 AP-114 Cartes d’achat et instruments de paiement électronique 2016-1 2016-1
2016-01-28 AP-111 Méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) 2016-1 Aucune modification
2015-12-23 AP-11R4 Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs 2016-1 Aucune modification
2015-12-08 AP-113U1 Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens : Précisions concernant les limites Aucune modification Aucune modification
2015-11-28 AP-113 Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens Aucune modification Aucune modification
2015-07-03 AP-107R1 Nouveau régime d'intégrité 2015-3

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