Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Services publics et Approvisionnement Canada

Avis relatifs aux politiques

Les avis relatifs aux politiques (AP) sont des documents qui servent à transmettre des renseignements concernant les modifications, révisions et mises à jour relatives aux politiques et processus d'approvisionnement pour le Programme des approvisionnements à la Direction générale des approvisionnements et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. En règle générale, les AP et les modifications au Guide des approvisionnements (GDA) et au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) connexes sont publiés simultanément.

Légende pour la table des avis relatifs aux politiques (AP)

Actif :
Un AP est "actif" jusqu'à ce que les modifications qui s'y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA. Les renseignements contenus dans les AP actifs ont priorité sur le contenu de ces deux guides.
Archivée :
Un AP est "archivé" 6 mois après sa publication, à condition que les modifications qui s’y rattachent soient intégrées dans le GDA ou le Guide des CCUA.
Aucune modification :
L’AP n’a aucune incidence sur le contenu du GDA ou du Guide des CCUA et aucune modification n’a été effectuée. La désignation « aucune modification » a été mise en place le 25 février 2015; par conséquent, seuls les AP « actifs » à cette date et les AP diffusés après cette date peuvent être désignés comme ne comprenant « aucune modification ».
Version du GDA/Version des CCUA :
Le numéro de la version dans laquelle les modifications ont été apportées.
AP :
Avis relatif aux politiques - Achatsetventes.gc.ca
AAC :
Avis relatif - AchatsCanada
Filtrer par
Date du sortie
Date du sortie Numéro de l'AP Titre Version du GDA Version des CCUA
2022-12-01 AP-154 Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification 2022-3 2022-4
2022-10-20 AP-63R1 Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor 2022-3 Aucune modification
2022-10-20 AP-123U1 Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases 2022-3 Aucune modification
2022-10-19 AAC-002 Instructions uniformisées 2004ACB – biens ou services – besoins non concurrentiels pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba) Aucune modification 2022-4
2022-09-01 AAC-001 Instructions uniformisées 2003ACB mises à jour pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba) Aucune modification 2022-3
2022-07-21 AP-135U1 Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA 2022-3 Aucune modification
2022-06-20 AP-152R1 Politique de vaccination contre la COVID 19 relative au personnel des fournisseurs 2022-2 2022-2
2022-05-13 AP-48R1 Exigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles 2022-1 2022-1
2022-05-02 AP-106R1 Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats 2022-3 2022-4
2022-04-01 AP-139R1 Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut 2022-1 2022-1
2022-03-29 AP-149 Exigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement 2022-1 Aucune modification
2022-03-29 AP-128U2 Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées 2022-1 2022-1
2022-01-28 AP-151 Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement 2022-1 2022-1
2021-11-29 AP-152U3 ARCHIVÉE : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs 2021-3 2021-3
2021-11-04 AP-150 Exigences contre le travail forcé Aucune modification 2022-1
2021-06-16 AP-65U2 Changements à la Politique sur la surveillance de l’équité 2021-2 Aucune modification
2021-05-20 AP-143 Mise à jour des processus liés au programme des ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS) 2021-2 Aucune modification
2021-04-01 AP-148 Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni 2021-1 2021-1
2021-03-19 AP-147 Mise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix 2021-1 Aucune modification
2020-10-21 AP-142 Nouvelles exigences en matière d’approvisionnement au chapitre de l’accessibilité 2020-3 Aucune modification

Pages des résultats pour Avis relatifs aux politiques