Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

La Table des matières du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) contient un ensemble de clauses et conditions générales d'approvisionnement ainsi que les instructions pour l'utilisation de ces clauses et conditions. Vous pouvez également Trouver un item du Guide des CCUA par numéro d'ID ou par état (actif, remplacé, ou annulé) en visitant la page « Trouver un item du Guide des CCUA ».