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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Archives des politiques et lignes directrices

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

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Contenu principal

Le contenu suivant est disponible dans la présente section. Ces renseignements sont offerts aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers.

Accès du public

Les fournisseurs ou le public peuvent obtenir copie d’une des versions archivées du Guide des approvisionnements en remplissant le formulaire sur la page des Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Pour des renseignements à jour au sujet des politiques d’approvisionnement et des clauses et conditions d’achat, consulter la version actuelle du Guide des approvisionnements et les clauses et conditions uniformisées d’achat actives.