Le contenu suivant est disponible dans la présente section. Ces renseignements sont offerts aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers.
- Archives du Guide des approvisionnements
(dans GCpédia – accessible aux fonctionnaires fédéraux seulement); - Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements; and
- Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
Accès du public
Les fournisseurs ou le public peuvent obtenir copie d’une des versions archivées du Guide des approvisionnements en remplissant le formulaire sur la page des Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Pour des renseignements à jour au sujet des politiques d’approvisionnement et des clauses et conditions d’achat, consulter la version actuelle du Guide des approvisionnements et les clauses et conditions uniformisées d’achat actives.