Archives des politiques et lignes directrices

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

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Contenu principal

Le contenu suivant est disponible dans la présente section. Ces renseignements sont offerts aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers.

Accès du public

Les fournisseurs ou le public peuvent obtenir copie d’une des versions archivées du Guide des approvisionnements en remplissant le formulaire sur la page des Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Pour des renseignements à jour au sujet des politiques d’approvisionnement et des clauses et conditions d’achat, consulter la version actuelle du Guide des approvisionnements et les clauses et conditions uniformisées d’achat actives.