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Archives des politiques et lignes directrices

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

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Contenu principal

Le contenu suivant est disponible dans la présente section. Ces renseignements sont offerts aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers.

Accès du public

Les fournisseurs ou le public peuvent obtenir copie d’une des versions archivées du Guide des approvisionnements en remplissant le formulaire sur la page des Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Pour des renseignements à jour au sujet des politiques d’approvisionnement et des clauses et conditions d’achat, consulter la version actuelle du Guide des approvisionnements et les clauses et conditions uniformisées d’achat actives.