Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Nous avons déménagé! Le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) a été transféré sur le site d’AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d’accueil du Guide des CCUA archivé.

Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. Bon nombre de ces modifications découlent d'avis relatifs aux politiques. Chaque résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des dernières modifications apportées au Guide des approvisionnements, consulter le Résumé des modifications au Guide des approvisionnements.

Toute question ayant trait aux résumés des modifications au Guide des approvisionnements peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumés des modifications au Guide des approvisionnements par numéro de version

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2022-3 (2022-12-01)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2022-3 en date du 01 décembre 2022.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivants :
    • Avis relatif aux politiques 106R1 : Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats
    • Avis relatif aux politiques 135U1 : Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA
    • Avis relatif aux politiques 154 : Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification
    • Avis relatif aux politiques 123U1 : Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases
    • Avis relatif aux politiques 63R1 : Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor
    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
  • À la suite du décès de la Reine Elizabeth II et conformément aux règles d’accession du Royaume-Uni et suivies par le Canada, les sections suivantes ont été modifiées pour en mettre à jour le contenu – les références à « la Reine » ont été remplacées par « le Roi ».
    • 1.20.5 Loi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État (en anglais seulement)
    • 1.30.1 Conseil du Trésor
    • 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
    • 5.60.5 Garantie de soumissions (financière)
    • 6.1 Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
    • Annexe 8.5 : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    • Glossaire du Guide des approvisionnements - biens publics (en anglais seulement)
    • Glossaire du Guide des approvisionnements - marché de services (en anglais seulement)
  • Les sections suivantes ont été révisées et certains liens et références désuets ont été retirés afin d’uniformiser le tout avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.
    • 1.20.1 Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
    • 1.30.15 Approbations contractuelles du Conseil du Trésor
    • Annexe 3.8 Comparaison des différentes méthodes d’approvisionnement
    • 4.10.25.1 Procédures d’arrangement en matière d’approvisionnement
    • 5.65 Soumissions basses identiques : meilleure valeur
    • 5.85 Négociations
    • Annexe 5.1 : Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
    • 6.1 Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
    • Annexe 6.4.2 Limites contractuelles y compris les pouvoirs exceptionnels
    • Annexe 10.5.9: Communiqué d’interprétation des coûts – Numéro 09 Frais de représentation et de commercialisation
  • Les sections suivantes ont été mises à jour afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et d’uniformiser le contenu avec la directive.
    • 4.50 Garantie financière, sous-section f
    • 4.50.5 Garantie financière de soumission, sous-section f
  • Les sections suivantes du Guide des approvisionnements ont été mises à jour afin d'intégrer les changements liés au nouvel outil de triage pour l'analyse des options d'approvisionnement de la Direction des stratégies de livraison innovatrices du Secteur de l’impartition stratégique des Services immobiliers pour les projets de 75 millions de dollars et plus :
    • 9.60 Approvisionnements en partenariat public-privé (PPP)
    • 9.60.5 Modèles d’exécution des partenariats public-privé
    • 9.60.10 Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans les partenariats public-privé
    • 9.60.15 Outil de Triage
    • 9.60.20 Rapport qualité-prix
    • 9.60.25 Étapes du processus d’approvisionnement en partenariat public-privé
    • 9.60.30 Approvisionnement en partenariat public-privé : principales différences
  • 3.22 Besoins urgents :
    • a été révisée afin d’harmoniser son contenu avec la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.
    • ajout des nouvelles sections suivantes : 3.22.1 Situation d’extrême urgence, 3.22.2 Contrats et ententes contractuelles d’urgence et 3.22.3 Passation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante).
  • 3.22.10 Besoins urgents (ministères) a été révisée afin d’harmoniser son contenu avec la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.
  • 4.10.20.1 Procédures d’offre à commandes a été mise à jour afin d’uniformiser le contenu avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et de corriger des liens brisés.
  • 4.70.20.45. Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non-résidents, sous-sections c, d, e et f : ont été modifiées afin de refléter les nouveaux liens pour accéder aux publications et à la ligne d’aide de l’Agence du revenu du Canada
  • 6.20.1.5 Titulaire :
    • sous-section b : mise à jour des instructions pour le formulaire de délégation barème 3 et ajout de la nouvelle version du formulaire et gabarit
    • sous-section e : l'adresse de courriel du contact a été ajoutée
  • Annexe 6.4.8 : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité :
    • la section 11 a été révisée afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du CT par la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et aligner le contenu avec la Directive
    • ajout d’une nouvelle section 12 pour incorporer les dispositions de l’avis sur la Politique sur les marchés du CT 2000-3 – Prorogation d’échéances au GDA

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2022-2 (2022-07-14)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152R1 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP-152R1 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2022-1 (2022-05-12)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2022-1 en date du 12 mai 2022.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes:
    • Avis relatif aux politiques 151 : Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement
    • Avis relatif aux politiques 128U2 : Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées
    • Avis relatif aux politiques 149 : Exigences relatives à la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement
    • Avis relatif aux politiques 139R1 : Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
    • Avis relatif aux politiques 48R1 : Exigences à l’égard de la Loi sur les langues officielles
    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
  • Les sections suivantes ont été modifiées avec des changements liés à Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) :
    • 1.25.3 Détermination du champ d’application d’un accord commercial (en anglais seulement)
    • 3.5.1 Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires (en anglais seulement)
    • 3.15.5.5 Procédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat (en anglais seulement)
    • 3.15.5.10 Énoncé des capacités (processus de contestation) (en anglais seulement)
    • 3.85 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • Annexe 3.3 : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat (en anglais seulement)
    • 4.30.40. Renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • 4.75.15 Avis de projet de marchés (en anglais seulement)
    • 5.5.5 Attestations, déclarations et preuves (en anglais seulement)
    • 7.30.20 Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • 9.35.65 Ententes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • 9.40. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • 9.40.1 Décision de réserver un marché dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • 9.40.2 Demande de conseils relativement à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • 9.40.5 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et ententes sur les revendications territoriales globales (en anglais seulement)
    • 9.40.10 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux (en anglais seulement)
    • 9.40.15 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien (en anglais seulement)
    • 9.40.20 Plans de sous-traitance (en anglais seulement)
    • 9.40.25 Principes de saine gestion des contrats (en anglais seulement)
    • 9.40.30 Envoi d'un avis a Services aux Autochtones Canada
    • 9.40.35 Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
    • 9.40.40 Statut juridique des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • 9.40.45 Attestation des fournisseurs
    • 9.40.50 Vérification de l'attestation du soumissionnaire, offrant, fournisseur
    • 9.40.60 Rapports sur les marchés visés par la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (en anglais seulement)
    • Annexe 9.4 : Exigences relatives au Programme de marches réservés aux entreprises autochtones
    • Annexe 9.5 : Liste de vérification de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • Glossaire : Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
  • Le 13 mai 2022, la Politique sur les Marchés ainsi que Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État seront annulées et remplacées par des nouveaux instruments de politiques du Conseil du Trésor dont la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Des révisions ont été apportées au Guide des approvisionnements pour refléter le changement requis : Toutes les références aux instruments de politique annulés (comme la Politique sur les marchés) ont été supprimées et remplacées par des références aux nouveaux instruments de politique qui sont entrés en vigueur le 13 mai 2021 (par exemple, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement). Les sections suivantes ont été mises à jour :
    • 1.1. Aperçu des marchés publics
    • 1.5. À propos du Guide des approvisionnements
    • 1.30.5. Politique des marchés du Conseil du Trésor
    • 1.30.10. Politique sur les services communs du Conseil du Trésor
    • 1.61. Approvisionnement accessible
    • Section A 1.1.2.1 : Partage des responsabilités entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'acquisition de biens et de services
    • 2.21. Approvisionnement accessible et définition des exigences
    • 2.55. Relations employeur-employé
    • 2.60. Examen des demandes
    • 3.5.1. Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires
    • 3.22. Besoins urgents (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)
    • 3.95. Propriété intellectuelle (PI)
    • 3.200.1. Responsabilité de l'entrepreneur : Renseignements généraux
    • 4.15.6. Exigences en matière d’accessibilité
    • 4.6. Annexe : Législation du travail de l'Ontario
    • 5.1. Annexe : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
    • 6.30.1. Ratification par le Conseil du Trésor
    • 7.30.40. Rapports sur les besoins urgents
    • 8.10. Administration des contrats de services
    • 8.65.10. Réclamations financières par le Canada
    • 9.30.10. Mise en œuvre
    • 10.10. Frais de déplacement et de subsistance
    • Glossaire du Guide des approvisionnements
  • 1.25.3 Détermination du champ d’application d’un accord commercial : Des révisions ont été apportées afin de refléter les nouveaux seuils des accords commerciaux. La section française seulement a été modifiée pour corriger les liens brisés de l’ALEC.
  • 1.35.1. Tribunal canadien du commerce extérieur, sous-section g : lien vers le “Guide du mécanisme d'examen des marchés publics” a été mis à jour.
  • L'adresse de courriel de l'équipe des achats écologiques a été mise à jour dans les sections suivantes :
    • 1.60.1 Politique d’achats écologiques, sous-section d
    • 4.15.5 Achats écologiques, sous-section e
  • Des révisions ont été apportées afin de refléter le nouveau language dans les lettres de refus pour les fournisseurs. Les sections suivantes ont été affectées:
    • 7.1.1. Appendice A : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable
    • 7.1.2. Appendice B : Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu – soumission, offre ou arrangement non recevable
  • 9.60.15 Présélection des partenariats public-privé, sous-section b : Les liens brisés vers la Matrice de présélection des partenariats public-privé et du guide auxiliaire ont été supprimés.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2021-3 (2021-12-16)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques 152U3 : Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Veuillez consulter l’AP-152U3 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2021-2 (2021-12-02)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2021-2 en date du 2 décembre 2021.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 65U2 : Changements à la Politique sur la surveillance de l’équité
    • Avis relatif aux politiques 143 : Mise à jour des processus liés au programme des ventes de matériel militaire à l’étranger (FMS)

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger les liens brisés. Ces mises à jour ne représentent aucune modification substantielle de ces clauses :
    • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur, à la sous-section g
    • 1.70 Protection des renseignements personnels dans le cadre de l’attribution de contrats, aux sous-sections a et g
    • 3.105.5 Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale, à la sous-section b
  • Des révisions ont été apportées au Guide des approvisionnements afin de refléter le changement du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) à Soutien en approvisionnement Canada (SAC). Les sections suivantes sont mise à jour :
    • 1.45. Partage des responsabilités entre TPSGC et les ministères clients, sous-section d
    • 3.5. Instruments d’achat existants, sous-section c
    • 3.5.1 Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement obligatoire, sous-sections i et k
    • 3.75. Soutien en approvisionnement Canada
    • 3.75.1. Rôle de Soutien en approvisionnement Canada, sous-section a
    • 3.75.5 Outils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle de Soutien en approvisionnement Canada
    • 3.190 Système américain régissant les priorités et les attributions en matière de défense, sous-section b
    • 9.70. Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC), sous-sections b, c et d
    • Glossaire du Guide des approvisionnements
  • Deux nouvelles sections ont été créées sur des sujets liés aux achats écologiques :
    • 1.60.2 Loi fédérale sur le développement durable
    • 1.60.2.1 Stratégie pour un gouvernement vert
  • Les sections suivantes ont été modifiées pour supprimer le contenu obsolète relatif aux achats écologiques :
    • 1.60.1 Politique d’achats écologiques, aux sous-sections a, b, d et e (i)
    • 1.60.5 Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales
    • 2.20 Achat écologique et définition des besoins, aux sous-sections a, e et f
    • 3.65 Stratégie en matière d’achats écologies, à la sous-section e
    • 4.15.5 Achats écologiques, aux sous-sections d et e
    • 7.60 Considérations environnementales
    • 8.5 Administration des contrats, à la sous-section e
    • 9.5.20.1 Élaboration de la stratégie d’approvisionnement, à la sous-section c

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2021-1 (2021-05-20)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2021-1 en date du 20 mai 2021.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 147 :Mise à jour de la Directive et de la Ligne directrice sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix
    • Avis relatif aux politiques 148 : Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger les liens brisés. Ces mises à jour ne représentent aucune modification substantielle de ces clauses.
    • Annexe 2.2 : Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d'évaluation, l'URL de la page (en français seulement)
    • 3.51 Aperçu de l'intégrité, à la sous-section e (en anglais seulement)
    • Annexe 3.4.1 : Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à la sous-section 7.0 (en anglais seulement)
    • 8.70.5 Modification de contrats, aux sous-sections c et d (en anglais seulement)
    • 8.140.1 Règlement des différends contractuels, à la sous-section a (en français seulement)
    • Glossaire du Guide des approvisionnements, l'URL de la page (en français seulement)
  • Des révisions ont été apportées afin d'incorporer une modification technique aux dispositions concernant les « délais du processus d'appel d'offres » de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, ainsi que pour apporter d'autres clarifications et corrections mineures liées aux accords commerciaux. Les sections suivantes ont été touchées :
    • 3.25 Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
    • 4.75.5 Établissement de la période de la demande de soumissions
    • Annexe 4.10 : Résumé de l’orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales
  • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur, à la sous-section c : supprimer la référence à la boîte de réception de courrier électronique générique, mettre à jour le numéro de téléphone du contact.
  • 1.35.5 Ombudsman de l'approvisionnement, à la sous-section d : supprimer la référence à la boîte de réception de courrier électronique générique, mettre à jour le numéro de téléphone du contact.
  • Annexe 2.3 Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Les coordonnées des bureaux de la Région de l’Ontario ont été actualisées.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2020-3 (2020-11-19)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2020-3 en date du 19 novembre 2020.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 142 : Nouvelles exigences en matière d'approvisionnement au chapitre de l'accessibilité
    • Avis relatif aux politiques 144 : Politique sur le contenu canadien : Clause d'évaluation pour les achats conditionnellement limités

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Des révisions ont été apportées pour mettre à jour les liens et les références à l'Accord de libre-échange canadien, ajouter les coordonnées de la Politique sur le contenu canadien, ajouter des liens de référence entre certaines sections du Manuel des approvisionnements et clarifier le langage relatif aux accords commerciaux et aux avantages pour les autochtones. Les sections suivantes ont été touchées :
    • 1.25.3 Détermination du champ d'application d'un accord commercial
    • 3.130 Politique sur le contenu canadien
    • 3.50.1 Approvisionnement d'ordre général
    • 3.170 Construction de navires, réparation, radoub et modernisation
    • 4.75.5 Établissement de la période de la demande de soumissions
    • Annexe 4.10 : Résumé de l'orientation concernant les périodes de demande de soumissions minimales
    • 5.85 Négociations
    • 9.35.75 Accord de libre-échange canadien
  • 1.5. À propos du Guide des approvisionnements, à la sous-section a : Adresse courriel obsolète remplacée
  • 1.35.5 Ombudsman de l'approvisionnement, à la sous-section a, ii : Montants des seuils mis à jour
  • 1.10.10. Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, à la sous-section m : Références obsolètes remplacées
  • 3.5 Instruments d'achat existants, la sous-section c : L'adresse de courriel du InfoLine a été mise à jour
  • 4.15.1. Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels, à la sous-section c : Références obsolètes remplacées
  • 4.55 Marchandises contrôlées, aux sous-sections a et d : Modifiées pour corriger les liens défectueux du programme des marchandises contrôlées
  • Appendice A 7.1.1 : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable Le lien sur les Processus de contestation des offres et mécanismes de recours a été mis à jour
  • Appendice B 7.1.2 : Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu – soumission, offre ou arrangement non recevable Le lien sur les Processus de contestation des offres et mécanismes de recours a été mis à jour

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2020-2 (2020-07-01)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 146 : Entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), à compter du 1 juillet 2020. Veuillez consulter l’AP-146 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2020-1 (2020-05-28)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2020-1 en date du 28 mai 2020.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes:
    • Avis relatif aux politiques 03R2 : Mises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires
    • Avis relatif aux politiques 133 : Politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique
    • Avis relatif aux politiques 137 : Modifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État
    • Avis relatif aux politiques 138 : Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions
    • Avis relatif aux politiques 140 : Nouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI TI) : logiciels services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité)

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Des révisions ont été apportées aux sections relatives aux accords commerciaux afin de refléter les nouveaux seuils, des liens ont été mis à jour et correction des problèmes de formatage de la mise à jour du Guide des approvisionnements 2019-2. Les sections suivantes ont été affectées:
    • 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux
    • 1.25.3 Détermination du champ d’application d’un accord commercial
    • 3.25 Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
    • Annexe 3.2 : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux
    • 3.6. Annexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origine
  • Les modifications relatives à la Ligne Info nationale, ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 4.75.20 Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement, à la sous-section d
    • 7.30.1 Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, à la sous-section d
    • Annexe 10.1 : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
    • Annexe 10.1.1 : Exemples pour déterminer le capital fixe
    • Annexe 10.3 : Exemples des calculs de profit
  • 2.55 Relations employeur-employé, à la sous-section c: hyperlien a été corrigé
  • Annexe 2.3 Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Les coordonnées des bureaux de la Région de l’Ontario ont été actualisées
  • 4.70.35.1. Contrats à prix ferme - attestation des prix et vérification discrétionnaire des comptes, à la sous-section a : Texte révisé pour corriger une erreur de traduction (en français seulement)
  • 4.70.100 Information sur les frais de transport, la sous-section a : a été supprimée car elle n’est plus requise
  • 5.45.10 Coûts de transport : a été supprimée car elle n’est plus requise
  • 8.65 Transfert de fonds, à la sous-section e : les coordonnées ont été mises à jour
  • 9.10.5 SELECT, les sous-sections b et c sont mis à jour pour refléter les changements des seuils pour les accords commerciaux

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2019-3 (2019-12-12)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2019-3, en date du 12 décembre 2019.

  • La section sur les traités modernes et les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) a été mise à jour afin d'inclure de nouveaux renseignements sur l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et plus précisément sur la nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut. Les autres informations de cette section ont également été mises à jour et les conseils ont été améliorés. De nouvelles informations ont été ajoutées dans une section (9.35.5.25 Colombie-Britannique), où il y avait le remplaçant du titre, mais où aucune information n’était fournie auparavant. De nouvelles informations ont été ajoutés sur la manière de déterminer si les approvisionnements sont sous réserves d’une ERTG et les coordonnées de contact des ERTG ont été mises à jour.
    • 9.35.1. Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales), informations mises à jour partout
    • 9.35.5. Ententes sur les traités modernes en vigueur, aux sous-sections a et b
    • 9.35.5.1. Québec, réorganisée
    • 9.35.5.5. Terre-Neuve et Labrador, réorganisée
    • 9.35.5.10. Territoires du Nord-Ouest, réorganisée et séparée dans une nouvelle section
    • 9.35.5.15. Nunavut, réorganisée et séparée dans une nouvelle section
    • 9.35.5.15.1 Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
    • 9.35.5.20. Yukon, réorganisée et séparée dans une nouvelle section
    • 9.35.5.25. Colombie-Britannique, nouvelle information ajoutée
    • 9.35.60. Liste ou répertoire d’entreprises, informations mineures mises à jour partout
    • 9.2. Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales), information mise à jour

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2019-2 (2019-11-28)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2019-2, en date du 28 novembre 2019.

  • Des révisions relatives aux accords commerciaux ont été apportées pour mettre à jour et rationaliser les instructions. Des nouvelles sections ont été ajoutées concernant les principes généraux des accords commerciaux et la détermination du champ d’application d’un accord commercial. Des révisions ont également été apportées aux méthodes d'appel d'offres afin d’apporter des précisions, en particulier en ce qui concerne les appels d’offres limité. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 1.25.1. Accords commerciaux nationaux et internationaux, aux sous-sections a, b, c et d
    • 1.25.2. Principes généraux des accords commerciaux, nouvelle section créée pour donner un aperçu des accords
    • 1.25.3. Détermination du champ d’application d’un accord commercial, nouvelle section créée pour aider à déterminer l’applicabilité des accords
    • 1.25.3.1. Services de dragage - AECG, nouvelle section pour clarifier les services de dragage
    • 1.25.5. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), supprimée en entier
    • 1.25.10. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), supprimée en entier
    • 1.25.11. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), supprimée en entier
    • 1.25.14. Accord de libre-échange canadien (ALEC), supprimée en entier
    • 1.25.15. Accord sur le commerce intérieur (ACI), supprimée en entier
    • 1.25.16. Accords de libre-échange bilatéraux, supprimée en entier
    • 3.15. Processus de passation de contrats non concurrentiels, sous-section d
    • 3.15.5.5. Procédures d’affichage d’un préavis d’adjudication de contrat, sous-section b
    • 3.25. Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux, aux sous-sections a, b et c
    • 3.50.1. Approvisionnement d'ordre général, sous-section c
    • 3.50.5. Applicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement, sous-section f
    • 3.2. Annexe : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux, remplacée en entier
    • 3.3. Annexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat, aux sous-sections 4 et 9
    • 9.35.70. Accords commerciaux internationaux, sous-section a
  • Une révision a été faite aux Appendices suivants pour clarifier les lettres de refus :
    • 7.1.1. Appendice A : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offants ou fournisseurs non retenus- soumission, offre ou arrangement recevable, pour clarifier l’appendice A
    • 7.1.2. Appendice B : Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu- soumission, offre ou arrangement non recevable, pour clarifier l’appendice B

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2019-1 (2019-05-30)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2019-1, en date du 30 mai 2019.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
    • Avis relatif aux politiques 128U1 : Méthode de réception par le service Connexion postel
    • Avis relatif aux politiques 136 : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les révisions relatives à la base de paiement et aux coûts et bénéfices ont été mises à jour afin d'inclure des hyperliens vers le nouveau Guide du praticien pour l'établissement des prix d'achat. Les révisions relatives à la dernière version du système ISO ont été mises à jour. Un lien direct vers le site Web de CORCAN a été intégré à l'Index des offres à commandes. Des modifications mineurs ont été apportées aux titres de l’Annexe 7 – Lettres types de refus. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 4.70.20. Base de paiement, à la sous-section a
    • 10.1. Coûts et profits – Renseignements généraux, à la sous-section a
    • 3.150.1. Normes, spécifications et description de l’achat, aux sous-sections j(i) et k
    • 3.150.10. Programmes de listage, à la sous-section d(iii) et (iv)
    • 9.30.10. Mise en œuvre, à la sous-section e
    • 7.1.1. Appendice A: Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable
    • 7.1.2. Appendice B: Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu – soumission, offre ou arrangement non recevable
  • Les modifications relatives aux coordonnées de l'Unité des accords commerciaux ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 1.25.1. Accords commerciaux nationaux et internationaux, à la sous-section a
    • 1.25.5. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à la sous-section e(i)
    • 1.25.10. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) à la sous-section h(i)
    • 1.25.11. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à la sous-section f(i)
    • 1.25.14. Accord de libre-échange canadien (ALEC), à la sous-section e(i)
    • 3.130. Politique sur le contenu canadien, à la sous-section b(i)
    • 4.30.45.1. Produits équivalents, à la sous-section b
    • 4.30.45.5. Aucun produit de remplacement
    • 5.85. Négotiations, aux sous-sections d et e
    • Glossaire du Guide des approvisionnements: offre à commandes
    • Accords commerciaux
  • Les modifications relatives à l'exception relative à la sécurité nationale (ERSN), ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 3.105.5. Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale, à la sous-section a(iv)
    • 3.105.10. Procédures pour l’invocation de l’exception relative à sécurité nationale, à la sous-section a(ii)

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2018-2 (2018-12-06)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2018-2, en date du 6 décembre 2018.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes:
    • Avis relatif aux politiques 131 :Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes
    • Avis relatif aux politiques 135 : Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Des modifications relatives à l’Accord sur le commerce intérieur, qui a été remplacé par l’Accord de libre-échange canadien le 1er juillet 2017, ont été apportées. Des modifications relatives à la Politique sur le contenu canadien ont également été apportées afin d’améliorer la clarté et de s’assurer que l’information soit facilement accessible. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 1.25.1. Accords commerciaux nationaux et internationaux, à la sous-section a
    • 1.25.5. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à la sous-section e
    • 1.25.10. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à la sous-section h
    • 1.25.11. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à la sous-section f
    • 1.25.14. Accord de libre-échange canadien (ALEC), aux sous-sections b et e
    • 1.25.15. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • 1.30.5. Politique des marchés du Conseil du Trésor
    • 1.35.1. Tribunal canadien du commerce extérieur, à la sous-section a
    • 1.35.5. Ombudsman de l'approvisionnement, à la sous-section a
    • 3.15. Processus de passation de contrats non concurrentiels, à la sous-section d
    • 3.25. Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux, à la sous-section b
    • 3.45. L'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement, à la sous-section f
    • 3.50.1. Approvisionnement d'ordre général
    • 3.50.5. Applicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement
    • 3.70. Examen des approvisionnements, à la sous-section j
    • 3.105.5. Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale, à la sous-section a
    • 3.130. Politique sur le contenu canadien
    • 3.170. Construction de navires, réparation, radoub et modernisation
    • 3.1. Annexe : Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques, à la sous-section 7
    • 3.2. Annexe : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux, à la sous-section B
    • 3.3. Annexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat, aux sous-sections 4 et 9
    • 3.6. Annexe : Politique sur le contenu canadien : règles de détermination de l'origine
    • 4.10.25.15. L'Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de libre-échange canadien et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement
    • 4.10.25.20. Processus continu de qualification
    • 4.10.30. Outils de sélection de services professionnels, à la sous-section c
    • 4.30.45.1. Produits équivalents, à la sous-section b
    • 4.75.20. Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement, à la sous-section a
    • 4.100. Demande de soumissions annulée ou émise à nouveau, à la sous-section e
    • 5.35. Évaluation des soumissions, à la sous-section e
    • 5.5.5. Attestations, déclarations et preuves, à la sous-section e
    • 6.1. Annexe : Instructions relatives au plan d'achat, « Sélection des fournisseurs »
    • 6.2. Annexe : Instructions relatives à la demande de contrat, « Partie 1 Données de soumission », à la sous-section 6(g)
    • 7.30.1. Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, à la sous-section a
    • 7.30.5. Établissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement, à la sous-section a
    • 7.30.25. Rapports dans le cadre d’accords commerciaux
    • 7.40. Comptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs, à la sous-section k
    • 9.35.1. Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales), à la sous-section f
    • 9.35.75. Accord de libre-échange canadien et Accord sur le commerce intérieur
    • 9.40.10. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux, à la sous-section b
    • Glossaire du Guide des approvisionnements : « Accord sur le commerce intérieur (ACI) » et « Comité d'examen des acquisitions (CEA) »
  • Les modifications relatives aux coordonnées de l'Unité des accords commerciaux ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 1.25.1. Accords commerciaux nationaux et internationaux, à la sous-section e
    • 1.25.15. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
  • Les modifications relatives à l'exception relative à la sécurité nationale (ERSN), ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 3.105.1 Accords commerciaux et invocation de l’exception relative à la sécurité nationale
    • 3.105.5 Textes relatifs à l’exception relative à la sécurité nationale, aux sous-sections a, b, c, d et e
    • 3.105.10 Procédures pour l'invocation de l’exception relative à la sécurité nationale, aux sous-sections a, b, c, d et e
    • 3.7 Annexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale – Modèle
  • 1.1. Aperçu des marchés publics : Titre révisé pour corriger une erreur (anglais seulement).
  • Annexe 2.3 Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Les adresses postales des modules d'attributions de Moncton et de Saint John ont été mises à jour.
  • 3.15.5.5. Procédures d'affichage d'un préavis d'adjudication de contrat : Titre révisé pour corriger une erreur (en français seulement).
  • 3.150.10. Programmes de listage, à la sous-section d. i. K : Révision du texte afin de corriger une erreur mineure – en anglais seulement.
  • 3.200.1 Responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux, à la sous-section c, i : une icône Publiservice a été ajoutée à côté du lien pour indiquer que l'information est seulement accessible au gouvernement.
  • 5.1 Aperçu de l'évaluation et la sélection des entrepreneurs : Titre révisé pour corriger une erreur (anglais seulement).
  • 6.1 Annexe Instructions relatives au plan d'achat, le paragraphe d’introduction et troisième sous « Description » sont modifiés afin de refléter les modifications du Guide des approvisionnements par AP-105R1 (Anglais seulement). Les deuxième et troisième paragraphes sous « Contexte » sont éliminés (Français seulement).
  • 9.10.5 SELECT, à la sous-section c : Le contenu a été mis à jour pour tenir compte du nouveau montant maximum de 101 100 $ pour les services de construction et de consultation SELECT.
  • 9.50 Achats de services de communications, à la sous-section b : Mise à jour du lien du site Direction de l’approvisionnement en communications

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2018-1 (2018-06-21)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2018-1, en date du 21 juin 2018.

  • Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes:
    • AP-127 : Directive sur les voyages et faux frais
    • AP-128R1 : Méthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs aux Unités de réception des soumissions : Connexion postel de la Société canadienne des postes

    Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

  • Les modifications relatives à la mise à jour des seuils commerciaux, en vigueur à compter du 1 er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, ont été apportées. Les sections suivantes ont été affectées :
    • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à la sous-section e
    • 1.25.10 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), à la sous-section h
    • 1.25.11 Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), à la sous-section f
    • 1.25.14 Accord de libre-échange canadien (ALEC), à la sous-section e
    • 1.25.16 Accords de libre-échange bilatéraux
  • Les modifications relatives aux liens vers l`Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l`Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) ont été apportées. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés. Les sections suivantes ont été affectées:
    • 1.25.1 Accords commerciaux internationaux et nationaux
    • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • 1.25.10 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur
    • 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
    • 3.25 Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
    • 3.50.1 Approvisionnement d'ordre général
    • 3.105.5 Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale
    • 3.170.5 Approvisionnement en matière de construction navale
    • 4.10.25.10 Processus continu de qualification
    • 4.75.45.5 Besoins assujettis aux accords commerciaux
    • 5.85 Négociations
    • 9.35.70 Accords commerciaux internationaux
    • 9.40.10 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux
  • Les modifications relatives à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), entré en vigueur le 1 er août 2017, ont été apportées. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés. Les sections suivantes ont été affectées:
    • 1.25.1 Accords commerciaux internationaux et nationaux, à la sous-section a
    • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur, à la sous-section a
    • 3.105.1 Accords commerciaux et invocation de l'exception relative à la sécurité nationale
    • 3.105.5 Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale, aux sous-sections a et b
    • 3.105.10 Procédures pour l'invocation de l'exception relative à la sécurité nationale, aux sous-sections a et b
    • 3.7 Annexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale – Modèle
  • Le Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique (SPRIGS) est commuté au Secteur des Politiques Stratégiques (SPS) et également introduire des éléments de base du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca aux sections suivantes :
    • 1.5 À propos du Guide des approvisionnements, à la sous-section a
    • 3.22 Besoins urgents (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d'autorité contractante), à la sous-section i
    • 5.60.10. Services de crédit corporatif, à les sous-sections b and d 
    • 6.20.1.5. Titulaire, à la sous-section e
    • 8.135.10. Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations 
    • 8.3 Annexe : Processus de résiliation pour des raisons de commodité 
  • Annexe 2.3 Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : L'adresse postale du module d'attribution de Montréal a été mise à jour
  • 3.40 L'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement, la sous-section i : Un « r » manquant a été ajouté au mot « contracting » (version anglaise seulement)
  • 3.70 Examen des approvisionnements, la sous-section j : Un « s » manquant a été ajouté au mot « set-aside » (version anglaise seulement)
  • Annexe 3.2 : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux, à la sous-section 4 A 1a iv : Correction de problème de mise en page afin que le contenu soit conforme à l'Accord de libre-échange canadien
  • Annexe 3.5 : Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions, à la sous-section a : L'adresse de courriel du Secrétariat du Comité d'examen des acquisitions (CEA) a été mise à jour pour corriger l'erreur (en français seulement)
  • 4.20 Obligations en matière de langues officielles dans l'approvisionnement, à la sous-section b : Mise à jour du lien de la Politique sur les marchés
  • 5.5.5 Attestations, déclarations et preuves : Le titre a été mise à jour pour changer le mot “épreuves” à “preuves” (en français seulement). Ce changement de titre a également été reflété dans les sections suivantes (en français seulement) :
    • 3.150.1 Normes, spécifications et description de l'achat, à la sous-section j, ix, C
    • 4.21 Dispositions relatives à l'intégrité, à la sous-section c, iv
    • 4.45 Attestations et renseignements supplémentaires, à les sous-sections a, b, c et d
    • 5.16 Conformité en matière d'intégrité, à la sous-section c, iii, C
  • 5.60.5. Garantie de soumissions (financière), le paragraphe g. vii. : L'Association canadienne des paiements, encore connue légalement sous ce nom, a maintenant un nouveau nom commercial de Paiements Canada. La section a été modifiée afin d'inclure ce nouveau nom commercial entre parenthèses et le lien a été mis à jour.
  • 5.60.15. État des pratiques de comptabilité du prix de revient : section supprimée car elle ne reflète plus les pratiques du gouvernement du Canada
  • 8.135.20 Résiliation par consentement mutuel, à la sous-section c : Le mot « devrait » est remplacé par « doit » lorsqu'il renvoie la matière aux services juridiques. Le texte a également été révisé pour corriger un hyperlien (en anglais seulement).
  • 8.5 Administration des contrats, à la sous-section b : Mise à jour du lien de la Politique sur les marchés
  • 8.1. Annexe : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers d'achat : ajoutée des informations sur papier et des informations électroniques et afin de refléter l'utilisation de GCdocs par TPSGC pour stocker les renseignements électroniques sur l'approvisionnement
  • 9.35 Traités modernes : Le titre de cette section a été changé de « Entente sur les revendications territoriales globales [ERTG]» à « Traités modernes »
  • 9.35.1 Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales : La sous-section g a été mise à jour de façon à intégrer un nouveau nom de division, soit la Division Services consultatifs en matière d'approvisionnement autochtones (SCMAA), qui s'appelait auparavant Division des politiques, des conseils et des considérations autochtones (DPCCA). De plus, le numéro de téléphone a été remplacé par une adresse de courriel et une mise à jour a été effectuée pour l'information que les agents de négociation des contrats doivent fournir pour la liste A-K.
  • 9.35.60 Liste ou répertoire d'entreprises  : Les sous-sections c, e et j ont été modifiées afin de mettre à jour les hyperliens des répertoires d'entreprises pour la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Convention définitive des Inuvialuits et Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador)
  • Annexe 9.2 Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales) une mise à jour a été faite de manière à modifier les coordonnées de plusieurs groupes de revendication relativement aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ci-dessous :
    • Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) (Grand Conseil des Cris du Québec);
    • Convention définitive des Inuvialuits;
    • Entente sur la revendication territoriale du Nunavut (Qikiqtaaluk Corporation);
    • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in;
    • Entente-cadre finale du Conseil des Indiens du Yukon;
    • Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
    • Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun;
    • Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish;
    • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (K'asho Gotine District Land Corporation, Sahtu Secretariat Incorporated, Tulita District Land Corporation)

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-5 (2017-11-28)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2017-5, en date du 28 novembre 2017.

  • Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 124 : Mesure de tarification provisoire (MTP) pour les pratiques d'établissement de prix qui ne sont pas traitées dans la politique de TPSGC sur les profits (en vigueur le 24 octobre 2017). Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du Guide des approvisionnements visés.
  • Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 126 : Services d'attestation et de vérification des prix fournis par des gouvernements étrangers (en vigueur le 24 octobre 2017). Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du Guide des approvisionnements visés.
  • Les références à la page de Gestion des risques sur GCPedia ont été supprimées, car cette page a été supprimée. Les liens dans les sections suivantes ont été remplacées par des liens directs avec le contenu applicable:
    • 1.10.10 Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, à la sous-section e
    • 4.70.20.50 Types de rajustement des prix, à la sous-section c
    • 6.10.10 Services d'analyse des coûts et du prix, à les sous-sections a et b
    • 8.50 Heures supplémentaires, la sous-section e
    • 8.105  Protection des biens du Canada, la sous-section g
    • 10.15 Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine, la sous-section c
  • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur, le paragraphe c : Les coordonnées de l'expert-conseil TPSGC TCCE a été mis à jour
  • 1.35.5 Ombudsman de l'approvisionnement, le paragraphe d : Les coordonnées du Bureau de coordination du BOA a été mis à jour
  • 2.50.5 Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
    • la sous-section a: Révision du contenu pour inclure de l'information concernant leservice en ligne pour la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
    • la sous-section c : Mise à jour du lien de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
  • Annexe 2.3 Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
    • les adresses de courriel du modules d'attributions de Mississauga, Kingston et Toronto a été mise à jour
    • l'adresse postale du module d'attribution de Montréal a été mise à jour
  • 4.30.10 Sécurité industrielle dans le cadre de contrats, à la sous-section f: révision du contenu pour inclure de l'information concernant le service en ligne pour la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
  • Annexe 5.1, article 4
    • une note a été ajoutée au début de la section
    • à l'alinéa b, ii : le lien vers la liste d'admissibilité limitée au PCF a été mis à jour
  • Glossaire du Guide des approvisionnements : attestation d'engagement — définition supprimée

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-4 (2017-09-21)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 122 : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Veuillez consulter l’AP 122 pour de plus amples renseignements.

De plus, les coordonnées de contact ont été mises à jour dans la section 8.135.10. Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-3 (2017-08-17)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2017-3, en date du 17 août 2017.

  • Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 121 : Utilisation des cartes d’achat à titre d’instruments de commande subséquente dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement (en vigueur le 21 juin 2017). Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du Guide des approvisionnements visés.
  • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), À la sous-section e. i., le lien vers l’Avis sur la Politique des marchés 2015-3 du Conseil du Trésor a été mis à jour.
  • 1.25.16. Accords de libre-échange bilatéraux, À la sous-section a., les liens vers l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et l’Accord de libre-échange Canada - Pérou ont été mis à jour.
  • 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur :
    • le paragraphe c : les coordonnées de l’expert-conseil TPSGC TCCE a été mis à jour
    • le paragraphe d : le nom du groupe qui coordonne les actions de TPSGC en réponse aux plaintes du TCCE a été mis à jour
  • 1.35.5 Ombudsman de l'approvisionnement :
    • le paragraphe c : Le nom du groupe qui coordonne les plaintes des fournisseurs à BOA a été mis à jour.
    • le paragraphe d : Les coordonnées du Bureau de coordination de l’BOA a été mis à jour.
  • 3.35.1.20. Demandes de soumissions et contrats subséquents
    • alinéa a. ii. : ajout de la clause C9010C
    • alinéa a. v. : un renvoi à l’article 4.70.20. Bases de paiement est ajouté afin de diriger les utilisateurs vers des renseignements supplémentaires sur les dispositions en matière de paiement
  • 3.195.1. Politique sur la gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor, paragraphe c : La Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux du CT a été remplacée par la Directive sur les paiements. Le lien vers l’ancienne directive a été mis à jour en conséquence.
  • 4.65 Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change :
    • les sous-sections d et e ont été révisées afin de refléter la modification de l’heure de publication du taux de change par la Banque du Canada, qui n’est plus publié à midi, mais plutôt à 16 h 30 heure de l’Est (HE)
    • les sous-sections g, k et l sont révisées afin d'améliorer la clarté
  • 4.70.20. Bases de paiement
    • paragraphe b : ajout du mot service
    • paragraphe c. ajouté afin de démontrer que les contrats à taux fixes basés sur le temps et les contrats à frais remboursables sont sujets à une limite des dépenses ou à un prix plafond
  • 4.70.20.10. Taux fixe basé sur le temps :
    • modifications d’ordre rédactionnel sont apportées aux paragraphes a, b, c
    • paragraphe d.. : de l’orientation est fournie relativement aux circonstances dans lesquelles un contrat à taux fixe basé sur le temps doit être sujet à une limite de dépenses
  • 4.70.20.15 Frais remboursables avec prime d’encouragement : modifications d’ordre rédactionnel sont apportées aux paragraphes a. à h.
  • 4.70.20.20 Frais remboursables avec tarif fixe : des modifications d’ordre rédactionnel sont apportées aux paragraphes a à e.
  • 4.70.20.25. Frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels :
    • des modifications d’ordre rédactionnel sont apportées au paragraphe a
    • paragraphe e. : la mention du prix plafond a été supprimée
  • 4.70.20.30 Frais remboursables sans tarif : modification du paragraphe c. pour apporter une clarification.
  • 5.45.15 Soumissions présentées en devises étrangères - La révision devra refléter la modification de l’heure de publication des taux de change par la Banque du Canada, qui ne sont plus publiés à midi, mais plutôt à 16 h 30 heure de l’Est (HE).
  • 8.5 Administration des contrats, À la sous-section c. viii., un point a été ajouté pour faire un renvoi à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs et au Régime d’intégrité.
  • 8.55 Demande de versement supplémentaire, paragraphe d : La Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux du CT a été remplacée par la Directive sur les paiements. Le lien vers l’ancienne directive a été mis à jour en conséquence.
  • 8.90 Cession de contrats, paragraphe c : le lien vers l’annexe 8.13 : Lettres types concernant l’intégrité a été mis à jour.
  • Annexe 8.1 : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers d’achat :
    • À la sous-section 2. v., un point a été ajouté pour mettre en évidence le processus de vérification de l’intégrité.
    • À la sous-section 2. w., une « modification conditionnelle » a été ajoutée à titre d’exemple.
  • Glossaire du Guide des approvisionnements:
    • Paiement à titre gracieux : Le définition a été mis à jour parce que La Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux du CT a été remplacée par la Directive sur les paiements.
    • Prix plafond : des précisions sont apportées à la définition et de l’orientation est fournie quant au moment où il est opportun d’utiliser un prix plafond.
    • Limite des dépenses : nouvelle définition ajoutée au glossaire.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-2 (2017-07-05)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 125 : Remplacement de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à compter du 1 juillet 2017. Veuillez consulter l’AP 125 pour de plus amples renseignements.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-1.1 (2017-05-12)

La version 2017-1.1 du Guide des approvisionnements a été diffusée le 12 mai 2017 afin de corriger des renseignements inexacts dans les articles suivants :

  • 9.10.10 Services d'architecture et de génie : Le mot « direction » a été supprimé.
  • Glossaire du Guide des approvisionnements - marché de services d'architecture et de génie : La définition a été mise à jour.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-1 (2017-04-27)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2017-1, en date du 27 avril 2017.

  • À l’appui de l’AP-117, les changements suivants ont été apportés au Guide des approvisionnements :
    • une référence à la section 5.5.5 Attestations, Déclarations et Épreuves a été ajouté au paragraphe iv de la section 4.21, aux paragraphes a, b, c et d de la section 4.45 et au paragraphe c, alinéa iii, sous-alinéa C. de la section 5.16
    • des changements ont été apportés au paragraphe c., sous-alinéas i. et vii. de la section 5.5 afin d’en améliorer la clarté
    • la section 5.5.5 Attestations, Déclarations et Épreuves a été ajoutée
  • À l’appui de l’AP-117U, les changements suivants ont été apportés au paragraphe e. de la section 5.5.5 :
    • « Immatriculation et évaluation préalable de l’outillage flottant » et « Demandes de soumissions comportant des dépouillements publics » ont été ajoutés à la liste des exceptions.
    • « Processus d’évaluation des soumissions en deux étapes » a été supprimé de la liste des exceptions
  • Les sections du Guide des approvisionnements faisant référence à la Corporation commerciale canadienne (CCC) ont été révisées afin de les harmoniser aux pratiques et aux processus actuels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) :
    • 3.125 Corporation commerciale canadienne
    • 9.55 Corporation commerciale canadienne
      • 9.55.1 Renseignements généraux sur les contrats de Corporation commerciale canadienne
      • 9.55.5 Sous-traitance
      • 9.55.10 Protocole d'entente
      • 9.55.15 Pouvoirs de certification et de signature
    • Annexe 9.6 : Protocole d'entente entre la Corporation commerciale canadienne et Travaux publics et Service gouvernementaux Canada
      • Annexe A du protocole d'entente 9.6.1 : Matrice des responsabilités
      • Annexe B du protocole d'entente 9.6.2 : Accord sur le partage de la production de défense entre le Canada et les États-Unis
      • Annexe C du protocole d'entente 9.6.3 : Accord sur le partage du développement industriel pour la défense entre le Canada et les États-Unis
    Toute question portant sur le contenu mis à jour peut être transmise par courriel à la Direction de la justification des prix (DJP) à l’adresse suivante CCC.Certification@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
  • Le Programme de sécurité industrielle a été renommé et est désormais nommé le Programme de sécurité des contrats (PSC). Les articles 1.65 Politique sur la sécurité du gouvernement, 4.30.10 Sécurité industrielle dans le cadre de contrats et 4.30.30 Participation, contrôle et influence de l'étranger ont été actualisés afin de tenir compte de cette modification.
  • 1.25.5. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), paragraphe e. – Les seuils des accords commerciaux, la mention de l’Avis sur la Politique des marchés du Conseil du Trésor et les liens et dates connexes ont été mis à jour.
  • Annexe 1.1.1 : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique), No. 1.3.1 – La mention au protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) a été supprimée.
  • Annexe 1.2 : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la sécurité industrielle canadienne – Le protocole d’entente entre la GRC et la DSIC a expiré et a été retiré du Guide des approvisionnements.
  • 2.50.1. Sécurité et demandes, paragraphe a. – La mention au protocole d’entente entre la GRC et la DSIC a été supprimée.
  • Annexe 2.3 : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Les coordonnées des bureaux de la Région de l’Atlantique ont été actualisées.
  • 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels - À l'appui de AP-120, la sous-section c a été supprimée.
  • 3.50.1. Approvisionnement d'ordre général, paragraphe d. – La mention du site Appels d'offres d’Achatsetventes.gc.ca a été ajoutée.
  • 7.1 Aperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement, sous-section c. : À l'appui de AP-112, une brève description du processus de signature électronique a été ajoutée.
  • 7.30.1. Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), sous-section c. : hyperlien mis à jour en fonction de la plus récente version du Livre bleu de l’environnement automatisé de l’acheteur.
  • 8.140 Différends, paragraphe e. – Les coordonnées du Programme de gestion des conflits d’ordre commercial ont été mises à jour.
  • 8.140.1 Règlement des différends contractuels, paragraphe a. – Les coordonnées du Programme de gestion des conflits d’ordre commercial ont été ajoutées.
  • Annexe 8.6.1 Procédure à suivre pour l'application d'une mesure corrective du rendement du fournisseur (MCRF) : suppression de l’hyperlien vers la version PDF de l’Aperçu du tableau de processus car celui-ci comportait des erreurs.
  • 9.10.10 Services d'architecture et de génie – Les paragraphes a. à c. ont été actualisés et fusionnés en un paragraphe. Les mentions au sceau d’un professionnel et aux ententes ouvertes ont été supprimées.
  • 9.10.20 Services d’entretien d’ascenseurs – En date du 31 mars 2017, la Direction de l’attribution des marchés immobiliers (DAMI) n’utilisera plus sa liste de fournisseurs présélectionnés de services d’entretien d’ascenseurs. Cette section a donc été supprimée du Guide des approvisionnements. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Annuler liste de préqualification des Ascenseurs (EN578-121864/B) avis.
  • Glossaire du Guide des approvisionnements – Marché de services d'architecture et de génie – Définition actualisée afin de supprimer les mentions au sceau d’un professionnel et aux ententes ouvertes.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2016-1 (2016-01-28)

28 janvier 2016 – Le Guide des approvisionnements (version 2016-1) est mis à jour en vue d’intégrer des modifications liées à l’Avis relatif aux politiques 11R4 : Politique sur mesures correctives de rendement des fournisseurs (2015-12-23), l’Avis relatif aux politiques 111 : Méthode d’approvisionnement en partenariat public-privé (PPP) (2016-01-28) et l’Avis relatif aux politiques 114 : Cartes d’achat et instruments de paiement électronique (2016-01-28).

L'Avis relatif aux politiques 113 : Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens (2015-11-28) et l’Avis relatif aux politiques 113U1 : Réponse du Canada à l'appui de la réinstallation des réfugiés syriens : Précisions concernant les limites (2015-12-08) n’ont aucune incidence sur le contenu du Guide des approvisionnements.

Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.

Modifications supplémentaires à l’Avis relatif aux politiques 11R4 (AP-11R4)

Les modifications qui suivent ont été apportées à l’AP-11R4 après sa publication, le 23 décembre 2015 :

  • 8.180.10. Définitions, paragraphe c. – La définition de « mesure corrective du rendement d'un fournisseur » a été mise à jour.
  • 8.180.15.1 Administration de contrats liée à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs, paragraphe j. – Des instructions pour les questions liées à la Politique sur le rendement des fournisseurs publiée en 1996 ont été ajoutées.

Autres modifications

Limites contractuelles et notes liées aux limites (disponibles sur GCpédia) – Les limites des pouvoirs d’approbation (restrictions en matière de vente [concurrentiel, non concurrentiel et valeur globale et des modifications] et articles manquants) pour les gestionnaires d’Aliénation de biens excédentaires de l’État ont été actualisées aux fins d’uniformité avec les instruments de délégation de pouvoirs ministériels.

Les modifications suivantes ont aussi été apportées au Guide des approvisionnements et ne sont liées à aucun AP :

  • Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger : Des modifications ont été apportées aux articles 3.185 Ventes de matériel militaire à l'étranger et 9.15 Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger afin de tenir compte des procédures, responsabilités et rôles adéquats en ce qui concerne la délégation de pouvoirs dans le cadre du programme de vente de matériel militaire des États-Unis (É.-U.) à l'étranger, ainsi que de clarifier le processus de transfert de dossier associé de l’administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au bureau de TPSGC Washington.
  • Annexe 2.2 : Achat écologique : facteurs environnementaux et indicateurs d'évaluation – Section 2.d.ii : l’expression « fiche signalétique » a été remplacée par « fiche de données de sécurité » pour harmoniser la terminologie avec la publication Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations Unies et le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail de 2015.
  • 3.115. Conférence des soumissionnaires - Paragraphe d – Une mention aux clauses du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat concernant les demandes d’offres à commandes et les demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement a été ajoutée.
  • 4.70.20.5. Indexation des prix dans les contrats à prix ferme – Paragraphe b : La mention selon laquelle les ministères clients doivent obtenir du Conseil du Trésor l'approbation du rajustement des prix et/ou du redressement en devises étrangères, de même que des modèles financiers à utiliser a été supprimée.
  • 5.1. Annexe : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi — Sous-alinéa 2.b.ii.B. : La définition d’« effectif » a été actualisée aux fins d’uniformité avec la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor.
  • Annexe 9.2 : Avis de marché aux groupes revendicateurs d’ententes sur les revendications territoriales globales : Les coordonnées de la Qikiqtani Inuit Association, la Déline District Land Corporation, la Tulita District Land Corporation et la Inuvialuit Development Corporation ont été mises à jour et l’inscription de la Inuvialuit Regional Corporation a été supprimée.
  • Des hyperliens et adresses courriel ont été mis à jour.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2015-4 (2015-09-24)

24 septembre 2015 – En vue de respecter les normes Web pour le gouvernement du Canada, les titres de certains articles du Guide des approvisionnements ont été renommés. Dans le cadre de cette mise à jour, plusieurs hyperliens ont également été actualisés dans l’ensemble du Guide. Ces modifications n’ont aucune répercussion sur le contenu des articles visés.

Les articles renommés sont les suivants :

  • 1.1 Aperçu des marchés publics
  • 1.50 Surveillance de l'équité
  • 1.55.1 Aperçu de la gestion des biens et services
  • 2.25 Demandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales
  • 3.1 Stratégie d'approvisionnement - Introduction
  • 3.40 L'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement
  • 3.45 L'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement
  • 3.80 Demandes assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
  • 3.90 Passation de contrats avec d'anciens fonctionnaires
  • 3.95 Propriété intellectuelle (PI)
  • 3.150.20.1 Aperçu de l’Office de normes générales du Canada
  • 3.195.5.1 Processus de gestion des risques liés à la limitation de la responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux
  • 3.200.1 Responsabilité de l'entrepreneur - Renseignements généraux
  • 4.1 Processus de demandes de soumissions - Introduction
  • 4.30.35. Renseignements sur les ententes sur les revendications territoriales globales
  • 4.30.40. Renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • 5.1 Aperçu de l'évaluation et la sélection des entrepreneurs
  • 6.1. Approbations et pouvoirs - Renseignements généraux
  • 6.20.1.1 Responsabilités
  • 7.1 Aperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
  • 8.1 Aperçu de la gestion des contrats
  • 8.180.1 Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs - Introduction
  • 9.1 Achats spéciaux - Introduction
  • 9.5.1. Grands projets de l'État - Renseignements généraux
  • 9.5.20 Comité consultatif supérieur de projet
  • 9.15.1 Planification pour le programme FMS
  • 9.35 Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
  • 9.35.1 Renseignements généraux sur les ententes sur les revendications territoriales globales
  • 9.40.40 Statut juridique des entreprises autochtones
  • 10.1 Coûts et profits - Renseignements généraux

Autres modifications

  • 9.2. Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales - Les coordonnées de la Nunasi Corporation ont été mises à jour.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2015-3 (2015-09-17)

17 septembre 2015 - Le Guide des approvisionnements est mis à jour (version 2015-3) afin de tenir compte du régime d'intégrité du gouvernement du Canada et de l’Avis relatif aux politiques 107R1 Nouveau régime d’intégrité (AP-107R1) en découlant.

NOTA : Suite à la publication de l’AP-107R1 le 3 juillet 2015, des modifications ont été apportées au Guide des approvisionnements le 15 juillet 2015. Aux fins de référence, les détails de ces modifications sont disponibles dans les Archives du Guide des approvisionnements.

La présente mise à jour du Guide des approvisionnements (2015-3) comprend les modifications apportées en date du 15 juillet ainsi que des modifications supplémentaires visant à harmoniser le contenu et la terminologie du Guide des approvisionnements avec le régime d’intégrité et la Politique d’inadmissibilité et de suspension. Des corrections d’ordre rédactionnel et d’autres modifications ont également été apportées afin d’uniformiser le texte français et le texte anglais équivalent.

Les modifications apportées dans cette mise à jour n’ont aucune répercussion sur le régime d’intégrité et la Politique d’inadmissibilité et de suspension.

Les articles visés sont les suivants :

  • 1.30.25. Code de conduite pour l'approvisionnement – paragraphe b.
  • 3.22.5. Exceptions aux processus dans une situation d'urgence – paragraphe b.
  • 3.35.1.40. Autorisation et émission d'autorisations de tâches – paragraphe b.
  • 3.51. Aperçu de l'intégrité
  • 4.21. Dispositions relatives à l'intégrité
  • 4.21.1. Ententes administratives
  • 4.21.2. Exception pour des raisons d’intérêt public
  • 4.21.3. Passation de contrats avec des sous-traitants inadmissibles ou faisant l’objet d’une suspension
  • 4.45. Attestations – paragraphe d.
  • 5.16. Conformité en matière d’intégrité
  • 6.4.1. Annexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne - paragraphes 1.1.5.1 et 1.1.5.2.
  • 8.70.2. Conformité avec les dispositions relatives à l'intégrité
  • 8.70.5. Modification des contrats – paragraphe d.
  • 8.90. Cession d'un contrat - paragraphes c.et d.
  • 8.13. Annexe : Lettres types concernant l’intégrité

Autres modifications

  • Annexe 4.3 : Taxes et droits de douane - La section 3 est mise à jour aux fins de clarté.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2015-2 (2015-07-29)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 72R2 Processus d’examen pour la création, le renouvellement et la prolongation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement diffusé le 8 juillet 2015. Consulter l’AP-72R2 pour de plus amples détails.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2015-1 (2015-02-25)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2015-1, en date du 25 février 2015.

Anciens fonctionnaires :

  • 4.15. Préparation des documents de demandes de soumissions, paragraphe c. – La référence à l’article 4.45 a été supprimée.
  • 4.30.45.25. Anciens fonctionnaires – Nouvel article créé avec le paragraphe supprimé 4.45 b.; le terme « attestation », en ce qui concerne les anciens fonctionnaires, a été supprimé et l’orientation à ce sujet a été modifiée afin que le Guide des approvisionnements tienne compte des modifications effectuées dans la mise à jour de 2012 du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
  • 4.45 Attestations – Le paragraphe b. a été supprimé et déplacé vers le nouvel article 4.30.45.25.

Autres modifications :

  • 1.45.1 Coûts liés aux litiges – Nouvel article ajouté afin d’aborder la question de la responsabilité entre TPSGC et le ministère client dans le cas d’un litige découlant d’un marché.
  • 3.35.1.50. Modification d'une autorisation de tâches par le client – Contenu de l’article remplacé afin de correspondre correctement à la version anglaise.
  • 3.3. Annexe : Contenu d'un modèle de préavis d'adjudication de contrat, section 5 – Modification mineure apportée au libellé français afin d’assurer l’uniformité avec la terminologie contenue dans les clauses de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du Guide des CCUA.
  • 4.10.30. Outils de sélection de services professionnels, paragraphe b. – La référence aux Services professionnels en ligne a été supprimée et remplacée par des renseignements mis à jour sur la méthode d’approvisionnement ProServices.
  • 4.100 Demande de soumissions annulée ou émise à nouveau – Le paragraphe i. à été ajouté pour souligner la nécessité de documenter les dossiers d’achats lorsqu’une demande de soumissions est annulée.
  • 4.4. Annexe: Fourniture exonérée de la taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée, section 3, paragraphe h. – La valeur maximale des marchandises importées par courrier ou messagerie a été corrigée de 40 $ à 20 $.
  • 5.10 Confidentialité des soumissions, paragraphe c. – La mention quant à la possibilité de demander la « liste des fournisseurs ayant demandé une copie des documents de soumissions publiée dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) » a été supprimée.
  • 5.70. Une seule soumission recevable - Des modifications ont été apportées afin de veiller au respect de la Directive sur les services d’analyse des coûts et du prix et de la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix, et fournir de l’orientation aux agents de négociation des contrats lorsqu’une seule soumission recevable d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ est présentée, et lorsqu’une soumission recevable d’une valeur inférieure ou égale à 1 000 000 $ est présentée dans le cadre d’une demande de soumissions concurrentielle.
  • 9.10.20 Services d’entretien d’ascenseurs – Des modifications ont été apportées afin de tenir compte des données de base révisées de l'indice de prix pour le secteur de la fabrication de matériel électrique de Statistique Canada.

Accessibilité des sites Web :

Dans le but de corriger des problèmes d’accessibilité du site Web, des modifications ont été apportées à la présentation des tableaux dans les articles qui suivent. Ces modifications ne visent que la présentation technique et ne représentent aucune modification significative au contenu.

  • 3.95. Propriété intellectuelle
  • 3.4.2. Annexe : Modèle d'entente – à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • 3.8. Annexe : Comparaison des différentes méthodes d'approvisionnement

Les annexes du Chapitre 10 — Coûts et profits qui suivent ont été temporairement supprimées du Guide des approvisionnements :

  • 10.1. Annexe : Détermination du capital fixe utilisé pour l'exécution d'un contrat
  • 10.1.1. Annexe : Exemples pour déterminer le capital fixe
  • 10.3. Annexe : Exemples des calculs de profit

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014-5 (2014-11-27)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2014-5, en date du 27 novembre 2014.

  • 1.30.25 Code de conduite pour l’approvisionnement - Des modifications ont été apportées afin de préciser que le Code de conduite pour l’approvisionnement ne s’applique pas à toutes les transactions visées par la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, mais seulement aux marchés effectués par TPSGC pour le compte de TPSGC ou de tout autre ministère client.
  • 3.55.1 Sécurité et calendrier :
    • Paragraphe b. - La mention du système de recouvrement des coûts a été supprimée car il n’y a pas de coûts directs associés au parrainage d’une organisation.
    • Paragraphe c. - Les délais pour effectuer les enquêtes de sécurité sur le personnel ont été mis à jour.
    • Paragraphe d. - Les délais relatifs aux enquêtes de sécurité sur les organisations ont été supprimés.
  • 3.6. Annexe : Politique sur le contenu canadien, section 3. Choix des soumissionnaires admissibles - Les références associés au Programme de partenariat MERIT et CERCLE Canada ainsi que les renseignements qui y sont rattachés ont été supprimés car ces deux programmes ne sont plus opérationnels.
  • 6.4.8. Annexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité, section 4.a. - Des précisions relativement au niveau d’approbation en ce qui concerne l’ajout de montants mis de côté dans un contrat ont été fournies, de même que des précisions au sujet de la question « Valeur » de l’évaluation des risques liés aux modifications
  • 8.135.50 Pouvoir d’approbation - Le titre et le contenu ont été modifié de façon à reprendre le libellé de l’article 6.25.35 Ordres d’arrêt des travaux et avis de résiliation, et en fonction du changement apporté au fondé de pouvoir de signature.
  • 8.175. Fin et clôture du contrat - Texte entièrement reformulé afin de fournir des détails plus précis relativement à la fin et la clôture d’un contrat. Des pratiques exemplaires liées aux garanties, aux droits de propriété intellectuelle, et aux questions opérationnelles et juridiques en suspens sont également fournies.
  • 9.2. Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales – Les coordonnées de la Société Makivik à Kuujjuaq, en ce qui concerne les marchés assujettis à la Partie concernant les Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et à l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, ont été mises à jour.
  • L’arrangement en matière d’approvisionnement pour CORCAN a été remplacé par les Lignes directrices pour le transfert de marchandises. Les acquisitions auprès de CORCAN sont considérées comme étant des « transferts » de biens et services entre des organisations fédérales; il ne s’agit pas de contrats au sens du Règlement sur les marchés de l’État et de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. Les références à CORCAN dans le Guide des approvisionnements ont été révisées :
    • 1.45. Partage des responsabilités entre ,TPSGC et les ministères clients, paragraphe c. - La référence au protocole d’entente conclu avec CORCAN a été supprimée.
    • 3.5.1. Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires, paragraphe h., alinéa vi. - Les biens et services acquis auprès de CORCAN ont été ajoutés aux exceptions à l’utilisation des instruments d’achat obligatoires.
    • 9.30 Achats auprès de CORCAN - Le paragraphe b. a été mis à jour.
    • 9.30.1 Réception d'une demande - Texte reformulé afin de supprimer toute référence à la décision du Cabinet.
    • 9.30.5 Protocole d'entente - Article supprimé.
    • 9.30.10 Mise en œuvre - Les renseignements généraux au sujet du processus ont été mis à jour et des modifications ont été apportées pour tenir compte du changement de l’instrument d’achat de CORCAN (Lignes directrices pour le transfert de marchandises plutôt qu’arrangement en matière d’approvisionnement).
    • 9.35.20 Applicabilité des obligations contractuelles découlant des ententes sur les revendications territoriales globales - Le paragraphe f. a été ajouté pour indiquer que les achats effectués auprès de CORCAN en tant que demandes de transfert de marchandises ne sont pas assujettis aux dispositions des ERTG.
    • 9.1. Annexe : Protocole d'entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et CORCAN - Annexe supprimée.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014-4 (2014-09-25)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2014-4, en date du 25 septembre 2014.

Intégrité

Des modifications ont été apportées afin que la mention « absolution sous conditions ou inconditionnelle » soit intégrée lorsque cela est pertinent, d’intégrer le nouveau processus de vérification de la Direction des enquêtes spéciales (DES) en ce qui a trait aux opérations d’approvisionnement et aux opérations immobilières de moins de 25 000 $ et de préciser l’application des dispositions relatives à l’intégrité. Voici les détails de ces modifications :

  • 3.35.1.40 Autorisation et émission d'autorisations de tâches – Dispositions relatives à l’intégrité – paragraphe b., alinéa ii. - modifié de manière à inclure toutes les situations où l’approbation du sous-ministre adjoint, Direction générale des approvisionnements (SMA/DGA) est requise en vue de continuer à utiliser les autorisations de tâches.
  • 3.51 Aperçu de l’intégrité – Paragraphe a : ajout de la mention « absolution sous conditions ou inconditionnelle ».
  • 4.21 Dispositions relatives à l’intégrité – Le paragraphe e. est supprimé. Le paragraphe h. est modifié de manière à préciser que les agents de négociation des contrats n’ont qu’à obtenir une réponse écrite justifiant le refus de la part des fournisseurs ayant conclu un contrat, et non de la part des soumissionnaires ou des offrants.
  • 5.16 Conformité en matière d’intégrité
    • Paragraphe a. : Ajout de la mention « absolutions sous conditions ou inconditionnelles ».
    • Paragraphe d, alinéa ii. : Ajout de la mention « absolution conditionnelle ou inconditionnelle ».
    • Paragraphe d, alinéa iii. : Ajout de la mention « président-directeur général ou propriétaire » pour tenir compte des situations où le dirigeant de l’entreprise est une personne autre que le président.
    • Paragraphe d, alinéa v. : Ajout d’un nouveau paragraphe au sujet de la procédure de traitement des opérations de moins de 25 000 $, en vigueur à compter du 12 juin 2014.
    • Paragraphe f, alinéa ii. : Ajout de la mention « absolutions sous conditions ou inconditionnelles ». Paragraphe g. : Ajout de la mention « absolution conditionnelle ou inconditionnelle » et suppression des mots « est soupçonné d’avoir commis » pour rendre la phrase plus claire.
    • Paragraphe h. : La mention « Avant d’obtenir l’approbation » est supprimé et remplacée par « Avant l’attribution du contrat ».
  • 8.70.2 Conformité avec les dispositions relatives à l’intégrité
    • Paragraphe b. : Ajout de la mention « absolution sous conditions ou inconditionnelle ».
    • Paragraphe c. : Ajout de la mention « absolution sous conditions ou inconditionnelle », suppression du mot « maintiendra », qui a été remplacé par « pourrait maintenir » dans la deuxième phrase, pour indiquer que le Canada dispose d’une certaine souplesse pour déterminer s’il y a lieu de maintenir le contrat lorsqu’une personne reconnue coupable est congédiée ou qu’elle démissionne.
  • 8.70.5 Modifications des contrats – Paragraphe d. : ajout de deux exceptions au processus de vérification de la DES pour toute modification.
  • 8.90 Cession d’un contrat – Paragraphe c. : ajout de la mention « a été reconnu coupable d'une infraction ou a obtenu une absolution sous conditions ou inconditionnelle  ».

Intégrité – Lettre type

Annexe 8.13 : Lettres type concernant l’intégrité - Afin de tenir compte des plus récentes modifications aux dispositions relatives à l’intégrité, de nombreux changements ont été apportés à la Lettre type pour l’ajout de dispositions à un contrat en vigueur. Ces changements comprennent entre autres le remplacement des termes « fournisseur » et « soumissionnaire » par le terme « entrepreneur », la définition de la période de temps et l’ajout de mesures préventives qui y sont rattachées, et des modifications à l’attestation afin de tenir compte avec précision des exigences des dispositions relatives à l’intégrité.

Autres modifications

Les articles qui suivent ont également été modifiés :

  • 1.60.1. Politique d'achats écologiques : Le paragraphe d. est mis à jour pour tenir compte de changements organisationnels.
  • 3.75.5 Outils et services en ligne de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada et rôle du Bureau des petites et moyennes entreprises : La référence au Répertoire des attributions des approvisionnements a été supprimée et remplacée par un lien menant à la liste des personnes-ressources responsables des NIBS.
  • 3.150.20.1 Responsabilités de l'Office des normes générales du Canada : Modification mineure a été apportée au libellé du paragraphe b.
  • Annexe 8.6.1 : Procédure à suivre pour l'application d'une mesure corrective du rendement du fournisseur (MCRF) – Une erreur a été corrigée dans les instructions à l’étape 5, à la rubrique Examen des résultats de l’évaluation d’une MCRF par le directeur : si « non », passer au volet 1; si « oui », passer au volet 2.
  • Annexe 9.2 : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales - Les coordonnées de la Kakivak Association pour les approvisionnements assujettis à l’Entente sur la revendication territoriale du Nunavut ont été mises à jour.

Avis relatif aux politiques 105R1 (AP-105R1)

Les modifications liée à l’AP-105R1 - Niveau de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation (en vigueur le 2 septembre 2014) sont intégrées à cette nouvelle version du Guide des approvisionnements. Voici les détails de ces modifications :

  • Chapitre 2 :
    • 2.1 Définition des besoins – Nouveau libellé au paragraphe c. aux fins de précision et afin de rendre le texte français conforme au texte anglais.
    • 2.26 Engagement tôt dans les processus des clients, fournisseurs et agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) – Nouvel article pour refléter le programme de transformation du Programme des approvisionnements ainsi que l'approche à l'égard de la mobilisation.
    • 2.30.10 Attribution des tâches selon le niveau de complexité – Ajout d'instructions relatives aux achats de niveau 4 et 5.
    • 2.30.15 Code de complexité – Libellé développé afin d'expliquer les codes à utiliser dans la fonction de la gestion de la charge de travail de l'Environnement automatisé de l'acheteur.
    • Annexe 2.4 : Caractéristiques des niveaux de complexité du Programme des approvisionnements – Nouvelle annexe. Définit et présente les caractéristiques des achats de complexité 1 à 5 inclusivement.
    • Annexe 2.5 : Saisie du code de complexité dans l’Environnement automatisé de l’acheteur – Nouvelle annexe. Fournit des instructions aux agents de négociation des contrats pour la saisie des codes de complexité dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA).
  • Chapitre 3 :
    • 3.1.5. Évaluations des risques liés aux achats de niveau de complexité 1, 2 ou 3 – Ajout d'instructions pour les achats de niveau de complexité 4 et 5.
    • 3.1.15 Achats complexes – Article fusionné aux articles 3.1.5 et 6.5.15.1.
    • 3.15.5.10 Énoncé des capacités (processus de contestation) – Ajout de nouvelles instructions pour les achats de niveau 3 et d'instructions pour les achats de niveau 4 et 5.
    • 3.90 Anciens fonctionnaires – paragraphe d. : ajout d'une précision à l’effet que les agents de négociation des contrats doivent indiquer dans le document d'approbation lorsqu'un contrat est attribué à un ancien fonctionnaire.
    • 3.110 Services juridiques – Suppression de la règle exigeant que les Services juridiques effectuent l'examen si l'achat doit être approuvé au niveau des directeurs principaux ou de cadres de niveau hiérarchique plus élevé.
  • Chapitre 4 :
    • 4.15 Préparation des documents de demande de soumissions – Ajout au libellé, encourageant les agents de négociation des contrats à obtenir des commentaires sur les documents de demande de soumissions avant de les publier.
    • 4.100 Annulation d'une demande de soumissions et émission d'une nouvelle – Ajout d'instructions sur le processus d'évaluation des risques lorsqu'une modification importante est apportée au besoin.
  • Chapitre 5 :
    • 5.35 Évaluation des soumissions – Ajout au libellé, expliquant davantage l'examen officiel par les pairs de l'évaluation des soumissions.
    • 5.45.1 Processus d'évaluation par les pairs – Évaluation des soumissions – Ajout d'instructions concernant les achats de niveau 3.
  • Chapitre 6 :
    • 6.5 Documents d'approbation de l'approvisionnement – paragraphe a. : Ajout au libellé concernant les risques connexes.
    • 6.5.1.1 Plan d'achat pour les achats qui doivent être approuvés à un niveau inférieur à celui de directeur général – Développement des instructions quant aux risques devant être indiqués dans le document d'approbation.
    • 6.5.5 Planification et approbation préalable des contrats – Développement des instructions quant aux risques devant être indiqués dans le document d'approbation.
    • 6.5.5.5 Demande de contrat ou nouvelle présentation du processus de planification et approbation préalable des contrats (PAPC) – Développement des instructions quant aux risques devant être indiqués dans le document d'approbation.
    • 6.5.15.1 Achats nécessitant une présentation au Conseil du Trésor – Ajout d'instructions relativement à la réalisation de l'évaluation des risques.
    • 6.10.1 Examen de contrôle de la qualité des contrats – Désignation du secteur Contrôle de la qualité comme pair évaluateur des documents d'invitation à soumissionner. Suppression de la règle exigeant que le secteur Contrôle de la qualité et des services de soutien aux achats (SCQSSA) assure l'examen si le besoin doit être approuvé par le directeur principal ou un cadre de niveau supérieur.
    • 6.10.5 Examen par les Services juridiques – Suppression de la règle exigeant que les Services juridiques effectuent l'examen si le besoin doit être approuvé par le directeur principal ou un cadre de niveau supérieur ou si le besoin est évalué à 50 millions de dollars ou plus.
    • 6.10.10 Services d'analyse des coûts et du prix – Suppression de la règle exigeant que la Direction des services des politiques, de la vérification et de l'analyse des coûts (DSPVAC) effectue l'examen si le besoin doit être approuvé par le directeur principal ou un cadre de niveau supérieur.
    • 6.20 Pouvoirs d'approbation et de signature des contrats – Révisé afin de supprimer la référence aux annexes 6.4, 6.4.1, 6.4.2, 6.4.4, 6.4.5, 6.4.6 et 6.4.8.
    • 6.20.1.5 Titulaire – Révisé afin de fournir des mises à jour concernant les formulaires de délégation.
    • 6.25.25 Évaluation financière des soumissions, offres ou arrangements – Révisé afin de fournir des instructions relatives aux achats de niveau de complexité 1 à 5 inclusivement.
    • 6.25.35 Ordre d'arrêt des travaux et avis de résiliation – Révisé afin d'ajouter des références aux évaluations des risques liés aux achats en cas de modification.
    • 6.25.60 Offre à commandes – Révisé afin de regrouper diverses références aux demandes d'approbation des demandes d'offres à commandes énoncées dans le chapitre 6.
    • 6.30.1 Ratification par le Conseil du Trésor – Ajout d'autres instructions quant au moment de demander l'approbation du Conseil du Trésor.
    • 6.30.5 Ratifications en vertu des pouvoirs ministériels – Ajout d'instructions pour les achats de niveau 3.
    • 6.30.10 Confirmation de commande et de contrats comportant des travaux précontractuels – Ajout d'instructions pour les achats de niveau 3.
    • Annexe 6.1 : Instructions relatives au plan d'achat – Révisé afin de refléter les changements apportés aux pouvoirs d'approbation liés aux plans d'achat.
    • Annexe 6.2 : Instructions relatives à la demande de contrat – Révisé afin de refléter les changements apportés aux niveaux de complexité et d'ajouter une exigence visant à indiquer les risques dans la demande de contrat.
    • Annexe 6.3 : Préparation des documents d'approbation de la modification de contrat – Révisé afin de tenir compte de tous les niveaux de complexité et d'ajouter une exigence visant à indiquer les risques dans le document d'approbation.
    • Annexe 6.4 : Conditions imposées sur les limites des pouvoirs d'approbation pour le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Révisé afin de refléter les nouveaux niveaux de complexité ainsi que les changements apportés aux pouvoirs d'approbation et à la surveillance.
    • Annexe 6.4.1 : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement – autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne – Révisé afin de tenir compte de tous les niveaux de complexité et des changements apportés aux pouvoirs d'approbation et à la surveillance.
    • Annexe 6.4.2 : Limites contractuelles (y compris les pouvoirs exceptionnels) – Titre modifié. Contenu révisé afin de tenir compte des nouveaux niveaux de complexité, des changements apportés aux pouvoirs d'approbation et à la surveillance, et de mettre à jour le diagramme d’exposition aux risques. Les tableaux de délégation, y compris les notes connexes, ont été déplacés vers GCpédia.
    • Annexe 6.4.2.1 : Limites contractuelles pour les achats de base et normalisées – Texte révisé et intégré à l’article 6.4.2.5.
    • Annexe 6.4.2.5 : Limites contractuelles pour les achats complexes – Texte révisé et intégré à l’article 6.4.2.1.
    • Annexe 6.4.3 : Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats pour les achats complexes – Texte révisé et intégré à l’article 6.4.2.1.
    • Annexe 6.4.4 : Notes relatives aux pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats pour les achats complexes – Annexe supprimée. Contenu déplacé vers GCpédia.
    • Annexe 6.4.6 : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats de niveaux de complexité 1, 2 et 3 – Titre révisé. Contenu révisé afin de tenir compte des nouveaux niveaux de complexité 1 à 3 inclusivement ainsi que des changements apportés aux pouvoirs d'approbation et à la surveillance. Les exemples montrant quand une évaluation des risques liés aux modifications est exigée ont été déplacés vers GCpédia.
    • Annexe 6.4.7 : Instructions relatives à l’approbation des modifications de contrats complexes – Texte révisé et intégré à l'Annexe 6.4.6.
    • Annexe 6.4.8 : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour tous les niveaux de complexité – Mise à jour afin de tenir compte des nouveaux niveaux de complexité et des changements apportés aux pouvoirs d'approbation et à la surveillance.
  • Chapitre 8 :
    8.70.10 Approbation des modifications de contrat – Harmonisation de tous les volets d'approvisionnement – les modifications de contrat sont approuvées conformément à l'évaluation des risques liés aux achats en cas de modification.
  • Glossaire :
    • Achat de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 - Des définitions pour les 5 niveaux d’achat ont été ajoutées.
    • Demande de propositions (DP) – Suppression des mots « utilisées pour les besoins complexes », afin de préciser que tout niveau de complexité peut faire l'objet d'une DP.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014-3 (2014-06-26)

Ce résumé des modifications présente les révisions apportées au Guide des approvisionnements, version 2014‑3, en date du 26 juin 2014.

Des renseignements se rapportant aux sujets ci-dessous ont été mis à jour dans cette version :

Intégrité :

  • 3.51. Aperçu de l'intégrité – paragraphe b. alinéa ii. : « bureau de TPSGC à Koblenz » a été supprimé puisque le bureau respecte le processus relatif à l’intégrité; « les ventes de biens saisis » et « les ventes des biens de la Couronnes » ont été ajoutés afin de clarifier les exemptions relatives à l’intégrité; « Distribution des biens de la Couronne » a été remplacé par « GCSurplus ».
  • 4.21. Dispositions relatives à l’intégrité – paragraphe a. : une directive à l’effet que toute modification apportée aux dispositions relatives à l’intégrité doit être approuvée par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des approvisionnements a été ajoutée.
  • 5.16. Conformité en matière d’intégrité – paragraphe c. : les renseignements devant être fournis pour la vérification de l’intégrité ont été supprimés et remplacés par un lien vers le Formulaire de vérification de l’intégrité.
  • 8.70.2. Conformité avec les dispositions relatives à l'intégrité – paragraphe c. : les mots « résilier toute autorisation de tâches » ont été supprimés.

Bureau de TPSGC à Koblenz

3.176 Approvisionnements du Bureau de TPSGC en Europe – Allemagne – nouvel article ajouté afin de tenir compte de la loi applicable pour les approvisionnements entrepris par le Bureau de TPSGC en Europe situé à Koblenz, en Allemagne.

Référence aux mécanismes de recours dans les lettres de refus

Annexe 7.1 : Lettres types de refus – le titre a été modifié (en français seulement); un paragraphe a été ajouté aux deux lettres types (Appendice A 7.1.1 : Lettre de refus adressée aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus – soumission, offre ou arrangement recevable et Appendice B 7.1.2 : Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu – soumission, offre ou arrangement non recevable) afin de diriger les fournisseurs vers des renseignements relatifs aux mécanismes de recours (c.-à-d. Tribunal canadien du commerce extérieur et Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement).

Conférence des soumissionnaires et visite des lieux - Exigences relatives à la sécurité

  • 3.115 Conférence des soumissionnaires – le titre a été modifié (anciennement Conférence des soumissionnaires et visites des lieux); le contenu lié aux conférences des soumissionnaires se trouvant anciennement sous l’article 4.30.45.15 Conférence des soumissionnaires et visite des lieux a été déplacé sous le présent article; des renseignements ont été ajoutés pour tenir compte des exigences relatives à la sécurité dans le cadre des conférences des soumissionnaires; des modifications d’ordre rédactionnel visant à améliorer l’uniformité, le libellé et la fluidité du texte ont été apportées.
  • 3.116 Visite des lieux – nouvel article visant à présenter les renseignements liés aux visites des lieux sous un article distinct et regroupant les renseignements liés aux visites des lieux se trouvant anciennement aux articles 3.115 et 4.30.45.15; des renseignements ont été ajoutés pour tenir compte des exigences relatives à la sécurité dans le cadre des visites des lieux; des modifications d’ordre rédactionnel visant à améliorer l’uniformité, le libellé et la fluidité du texte ont été apportées.
  • 4.30.45.15. Conférence des soumissionnaires et visite des lieux – le contenu de cet article a été déplacé sous les articles 3.115 (renseignements liés aux conférences des soumissionnaires) et 3.116 (renseignements liés aux visites des lieux) et des références vers ces deux articles ont été ajoutées.

Ententes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

  • 9.35.65. Ententes sur les revendications territoriales globales et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones – le titre a été modifié; des modifications ont été apportées au paragraphe f. afin de préciser que les clauses de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ne peuvent être utilisées ou modifiées pour mettre en application le droit de premier refus accordé dans le cadre d’une entente sur les revendications territoriales globales (ERTG); des modifications d’ordre rédactionnel on été apportées.
  • 9.40.5. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ententes sur les revendications territoriales globales – le titre à été modifié; le contenu de cet article a été supprimé et remplacé par une référence à l’article 9.35.65.

Documentation du dossier d’achat

Annexe 8.1 : Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers d’achat – plusieurs modifications ont été apportées afin de tenir compte des documents utilisés par les agents de négociation des contrats pendant tout le processus d’approvisionnement. Les modifications comprennent l’ajout de documents, des précisions et des éclaircissements relativement au processus d'approvisionnement et des modifications d’ordre rédactionnel.

SELECT

  • 9.10.5 SELECT – les références aux seuils établis dans l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord sur le commerce intérieur ont été supprimées; des modifications d’ordre rédactionnel ont été apportées.
  • 9.35.91 SELECT – nouvel article qui fournit les détails du processus concernant l’utilisation de SELECT pour les besoins assujettis aux ERTG.

Références aux modèles uniformisés d’approvisionnement

  • 1.10.10 Pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement – paragraphe m. : le texte a été reformulé et amélioré; les références aux modèles uniformisés d’approvisionnement et le nom de la division ont été mis à jour.
  • 4.10.15. Demande de soumissions – paragraphe a. : les références aux modèles uniformisés d’approvisionnement ont été mises à jour afin de tenir compte des nouveaux acronymes; une référence aux procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement a été ajoutée.
  • 4.10.20 Demande d’offres à commandes – paragraphe c. : une référence aux procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement a été ajoutée.
  • 4.10.25 Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – paragraphes a. et b. : une référence aux procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement a été ajoutée.
  • 4.15.1 Modèles uniformisés d’approvisionnement ministériels – le titre a été mis à jour; le texte du paragraphe c. a été révisé afin d’inclure une référence aux procédures d’utilisation des modèles uniformisés d’approvisionnement et d’indiquer les différents formats de fichiers disponibles.

Publication dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)

  • 4.75.15. Avis de projet de marchés – paragraphe c. : des modifications ont été apportées afin d’indiquer que tous les documents liés à une demande de soumissions doivent être affichés dans le SEAOG ou être disponibles séparément.
  • 4.80.5. Questions pendant la période de la demande de soumissions – le paragraphe e. est ajouté pour préciser qu’il est de la responsabilité des soumissionnaires de surveiller le SEAOG pour toutes les mises à jour ou les modifications liées à un avis de demande de soumissions.

Emploi et Développement social Canada

Les références à « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » et « RHDCC » ont été mises à jour et modifiées à « Emploi et Développement social Canada » et « EDSC » dans l’ensemble du Guide afin de tenir compte du nouveau nom du ministère.

Les modifications suivantes ont également été apportées :

  • 1.25.5. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – paragraphe e., alinéa i. : les renseignements liés à l’Avis sur la politique des marchés ont été mis à jour.
  • 3.6. Annexe : Politique sur le contenu canadien – le nom de la direction a été mis à jour sous 3.e.ii.
  • 4.70.95 Justes salaires – article supprimé en raison de l’abrogation de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail.
  • 8.90 Cession d'un contrat – paragraphe c. : la référence au paragraphe c. de l’article 4.21 a été corrigée et remplacée par une référence au paragraphe i.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014-2 (2014-03-13)

Ce résumé des modifications présente les modifications apportées au Guide des approvisionnements - Version 2014-2 en date du 13 mars 2014 Ces modifications ont été faites suite à la diffusion de l’Avis relatif aux politiques 109U1 - Stratégie d’approvisionnement en matière de défense : Examen des approvisionnements (AP-109U1) (en vigueur le 21 février 2014) et l’Avis relatif aux politiques 109U2 – Stratégie d’approvisionnement en matière de défense : Politique sur le contenu canadien (AP-109U2) (en vigueur le 13 mars 2014).

Les articles visés par ces modifications sont les suivants :

  • 3.70. Examen des approvisionnements – Le titre de l’article a été changé (anciennement « Programme des retombées industrielles et régionales »), et « Stratégie d'approvisionnement en matière de défense » a été ajouté au paragraphe a.
  • Annexe 3.5 Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions – Le paragraphe d. a été ajouté.
  • Annexe 3.6 Politique sur le contenu canadien – Le nombre de fournisseurs admissibles est passé de trois à deux.
  • 9.40.15 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien – Le nombre de fournisseurs admissibles est passé de trois à deux.

En plus des modifications mentionnées ci-dessus, toutes les références à la Direction de la politique et du processus d’approvisionnement ont été modifiées afin de refléter le nouveau nom de la Direction, soit la Direction des politiques du Programme des approvisionnements.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014‑1.1

Nota : La version 2014-1.1 est une mise à jour mineure du Guide des approvisionnements publiée le 3 mars 2014 afin d’intégrer des modifications à un seul article concernant le processus de vérification lié à l’intégrité. De nouveaux éléments relatifs au processus de vérification lié à l’intégrité ont été ajoutés au paragraphe c. de l’article 5.16.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2014‑1 (2014-03-01)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2014-1, en date du 1er mars 2014.

Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 107U1 - Dispositions relatives à l'intégrité (AP-107U1) (en vigueur le 1er mars 2014). Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du Guide des approvisionnements visés.

En plus d'autres modifications mineures, les articles du Guide des approvisionnements suivants ont également été modifiés; ces modifications ne sont liées à aucun AP.

  • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article mis à jour afin de refléter les nouveaux seuils en dollars canadiens en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
  • 1.25.10 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article été mis à jour afin de refléter les nouveaux seuils en dollars canadiens en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
  • 3.90. Anciens fonctionnaires - Des modifications ont été apportées dans l'ensemble de l'article afin de préciser qu'il s'applique aux contrats de services avec d'anciens fonctionnaires et des modifications d'ordre rédactionnel ont été apportées de manière à harmoniser le texte.
  • 8.70.5 Modification des contrats – Au paragraphe a., les termes « changements dans les besoins » ont été supprimés des motifs pour modifier un contrat car ces termes ne sont pas en conformité avec les accords de commerce internationaux et auraient pu conduire à des interprétations erronées. Le paragraphe b. a été ajouté afin de fournir des précisions et des directives plus claires relativement à la modification de contrats.
  • 9.2 Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales - Les coordonnées pour les groupes de revendications territoriales suivants ont été mises à jour :
    • Nunavut Tunngavik Incorporated
    • Kivalliq Inuit Association
    • Sakku Investments Corporation
    • Première Nation de Selkirk
    • Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in
    • Première nation des Gwitchin Vuntut

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2013‑7 (2013-11-06)

  1. Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change
    Les directives quant au moment et à la manière de recourir à une disposition relative à la fluctuation du taux de change ont été révisées pour les rendre plus claires et plus concises, uniformiser les termes et utiliser un formulaire de rajustement simplifié.
    Voici les modifications détaillées apportées aux articles suivants :
    • 4.65 Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change :
      • Une clause relative aux appels d’offres et une clause relative aux contrats ont été élaborées dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA). Les clauses C3020C, C3025C et C3030C du Guide desCCUA seront supprimées, car les diverses modalités de paiement sont traitées dans la clause contractuelle révisée.
      • Le formulaire 450 a été ajouté; celui-ci remplace le formulaire 9411 dans le cadre des contrats assujettis au nouveau processus. Ce nouveau formulaire vise à simplifier le processus pour le fournisseur et le client.
      • Il n’est plus nécessaire d’effectuer les calculs à l’étape de l’évaluation. Les soumissionnaires doivent seulement indiquer leur choix concernant l’application des dispositions ainsi que le montant en monnaie étrangère, en dollars canadiens, pour chaque article visé par l’atténuation à la date de clôture des soumissions. De façon générale, nous ne nous préoccupons plus des calculs effectués par le fournisseur pour en arriver au montant en monnaie étrangère.
      • Le taux de change initial est généralement « le cours à midi, publié par la Banque du Canada à la date de clôture de la demande de soumissions ». Les agents de négociation des contrats peuvent modifier la clause pour utiliser une autre date, mais doivent s’assurer que la date est clairement indiquée dans la demande de soumissions.
      • Un exemple est ajouté pour montrer la façon dont les calculs sont effectués et la façon dont les rajustements doivent être indiqués sur les factures.
    • 5.45.20. Fluctuation du taux de change : Cet article a été supprimé et a été intégré à l'article 4.65 Atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change.
    • 8.40 Disposition relative à la fluctuation du taux de change : Le titre « Demande de rajustement du taux de change » a été modifié à « Disposition relative à la fluctuation du taux de change »; le texte a été supprimé et remplacé par un paragraphe exposant les responsabilités des ministères clients et des autorités contractantes de s’assurer que la disposition relative à la fluctuation du taux de change est appliquée à la facturation et au paiement; les factures doivent indiquer les rajustements requis et comprendre le formulaire de demande PWGSC-TPSGC 450, qui illustre les calculs de rajustement.
    • Glossaire : « facteur de conversion » a été supprimé, « rajustement du taux de change » a été ajouté, et la définition de « montant en monnaie étrangère » a été modifiée.
  2. Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG)
    Les articles du Guide des approvisionnements relatifs au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ont été examinés et mis à jour afin de clarifier les nouvelles procédures et les obligations des agents de négociations des contrats lors de l’affichage des demandes de soumissions.
    Les articles visés sont les suivants :
    • 3.75.5 Outils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle du Bureau des petites et moyennes entreprises - paragraphe c : La référence au service de Données d’inscription des fournisseurs (DIF) a été supprimée car on en fait mention dans le paragraphe a. plus haut; les coordonnées relatives au site Appels d’offres d’Achatsetventes.gc.ca ont été révisées.
    • 4.75.5. Établissement de la période de la demande de soumissions – alinéa c.iii. et paragraphe d. : La référence à la Direction de la stratégie d’approvisionnement et des relations avec les clients (DSARC) a été supprimée car elle ne fournit plus de conseils sur les avis de projet de marchés (APM); ajout de texte pour apporter des précisions à l’égard des avis portant la mention « expiré ».
    • 4.75.10 Annonces publiques : Les coordonnées relatives au site Appels d’offres d’Achatsetventes.gc.ca ont été révisées.
    • 4.75.20 Procédure d’affichage d’un avis de projet de marchés sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement : Le terme « publication » a été modifié à « affichage » dans le titre afin de mieux refléter la fonction du SEAOG; des précisions supplémentaires sur l’affichage d’APM et des échéanciers connexes ont été ajoutées.
    • 4.75.25 Procédures pour l’affichage de documents de demandes de soumissions sur le SEAOG : La référence à l’assurance de la qualité de l’unité de diffusion des documents du SEAOG et de son rôle a été supprimée; les références à l’« administrateur du système » ont été supprimées car ce rôle n’existe plus; la responsabilité des agents de négociation des contrats de s’assurer que les avis sont affichés sur le SEAOG de façon précise et complète a été révisée.
    • 4.75.30 Distribution de documents non disponibles par voie électronique : Le rôle du SEAOG pour ce qui est de la réception de documents non électroniques (p. ex. CD ou DVD) a été supprimé; les agents de négociations de contrats doivent désormais envoyer ces documents directement aux soumissionnaires.
    • 4.75.40 Distribution des documents de demandes de soumissions aux fournisseurs invités – paragraphe a. : La référence au module de distribution des appels d’offres et des contrats a été supprimée.
    • 4.80.10 Modifications apportées à une demande de soumissions – paragraphe b. : La fonction du SEAOG consistant à envoyer à tous les fournisseurs un avis de modification a été supprimée; les fournisseurs ne peuvent plus commander des exemplaires sur support papier auprès du SEAOG.
    • 4.80.15. Aide aux fournisseurs – paragraphe d. : Le Service d’assistance pour l’approvisionnement et ses coordonnées ont été supprimés et remplacés par les coordonnées de la LigneInfo.
    • 4.100 Annulation d’une demande de soumissions et émission d’une nouvelle – paragraphe a. : Des renseignements indiquant que les agents de négociation des contrats ne peuvent plus annuler les demandes de soumissions directement sur le SEAOG ont été ajoutés.
    • 7.30.1 Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) – paragraphe d. : Le texte a été révisé pour apporter des précisions et fournir des directives relativement aux achats dans le cadre desquels l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) n’est pas utilisé pour attribuer un contrat.
  3. Directive et Lignes directrices sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix
    Des renseignements précisant que les liens vers la Directive sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix et les Lignes directrices sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix sont disponibles sous le thème Gestion des risques sur la page GCpédia de la Suite des politiques du Programme des approvisionnements ont été ajoutés aux articles ci dessous :
    • 1.10.10. Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement, paragraphe e.
    • 4.70.20.50. Types de rajustement des prix, paragraphe c.
    • 6.2. Annexe : Instructions relatives à la demande de contrat, 1. Renseignements généraux, paragraphe j.
    • 6.10.10. Services d'analyse des coûts et du prix, alinéa a.i et paragraphe b.
    • 8.50. Heures supplémentaires, paragraphe e.
    • 8.105. Protection des biens du Canada, paragraphe g.
    • 10.15. Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine, paragraphe c.
  4. Références au formulaire PWGSC-TPSGC 186 Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (DESOSP)
    Les fichiers en format PDF ne sont plus disponibles sur le site Web des Formulaires de la fonction approvisionnement de TPSGC. Des renseignements à l'effet que l'on doit désormais faire parvenir une demande aux Services de sécurité et d’information du Programme de sécurité industrielle pour obtenir le formulaire Demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (DESOSP) ont été ajoutés aux articles suivants :
    • 1.1.1. Annexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique), rangée 1.3.1
    • 1.2. Annexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canda (GRC) et la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), alinéas a.i. et b.i.
    • 2.1. Annexe : Examen des demandes, alinéa 3.a.
    • 3.55.1. Sécurité et calendrier paragraphe b.
    • 4.30.10. Sécurité industrielle dans le cadre de contrats, paragraphe b. et alinéa d.i.
  5. Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)
    • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), paragraphe b et alinéas e.iv et e.v. :« Marchés réservés à des petites entreprises et à des entreprises détenues par des minorités » a été modifié à « marchés réservés à des entreprises détenues par des minorités », puisque les marchés réservés aux petites entreprises ne sont pas utilisés dans la passation de contrats du gouvernement du Canada; le libellé portant sur les exceptions (p. ex., la sécurité nationale) et les exclusions (p. ex., les marchés réservés aux entreprises autochtones) été clarifié.
    • 1.25.10. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), paragraphe d et alinéas h.v. et h.vi. : « Marchés réservés à des petites entreprises et à des entreprises détenues par des minorités » a été modifié à « marchés réservés à des entreprises détenues par des minorités », puisque les marchés réservés aux petites entreprises ne sont pas utilisés dans la passation de contrats du gouvernement du Canada; le libellé portant sur les exceptions (p. ex., la sécurité nationale) et les exclusions (p. ex., les marchés réservés aux entreprises autochtones) a été clarifié.
    • 1.25.15 Accord sur le commerce intérieur (ACI), paragraphe e. : Des modifications ont été apportées afin de préciser les liens entre l’ACI, les ERTG et la SAEA.
    • 1.25.20 Ententes sur les revendications territoriales globales : Le nom « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien » à été mis à jour et remplacé par « Affaires autochtones et Développement du Nord Canada »; la mention faite quant au nombre d’ERTG actuelles a été supprimé; le libellé a été modifié de manière à indiquer que les droits autochtones précisés dans les ERTG bénéficient d’une protection constitutionnelle, plutôt que « d’avoir un statut quasi constitutionnel. »; le libellé indiquant aux agents de négociation des contrats à quel moment ils doivent se reporter à l’article 9.35 a été révisé.
    • 2.25 Ententes sur les revendications territoriales globales : Le libellé indiquant aux agents de négociation des contrats à quel moment ils doivent se reporter à l’article 9.35 a été révisé.
    • 3.5.1 Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires, paragraphe h.iv. : Des changements mineurs ont été apportés au libellé pour préciser les circonstances dans lesquelles une exception s’applique à l’utilisation des instruments d’achat obligatoires pour les besoins visés par des ERTG.
    • 3.25 Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux : Le renvoi aux avis d'achat pour les besoins visés par les ERTG, a été supprimé puisque les ERTG ne constituent pas des accords commerciaux.
    • 3.80. Ententes sur les revendications territoriales globales : Le libellé indiquant aux agents de négociation des contrats à quel moment ils doivent se reporter à l’article 9.35 a été révisé.
    • 6.1 Annexe : Instructions relatives au plan d'achat : Des précisions ont été apportées au libellé de manière à ce que les ERTG ne soient pas citées à titre d’exemple d’un accord commercial.
    • 9.35.1 Renseignements généraux
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. ajouter un paragraphe d’introduction et souligner l’importance de documenter les dossiers pour ce qui est de satisfaire aux obligations en matière d’approvisionnement découlant d’une ERTG;
      • c. modifier le libellé de manière à indiquer que les droits autochtones précisés dans les ERTG bénéficient d’une protection constitutionnelle, plutôt que « d’avoir un statut quasi constitutionnel »;
      • d. supprimer la phrase concernant les circonstances dans lesquelles les ERTG s’appliquent à un besoin, car cette question est abordée plus en détail à l’article 9.35.20;.décrire de façon plus détaillée l’objectif des mesures d’approvisionnement prévues dans les ERTG;
      • e. inclure un résumé général des diverses obligations contractuelles actuelles des ERTG;
      • f. modification d'ordre rédactionnel mineure;
      • g. informer les agents de négociation des contrats des premières références en ce qui concerne les politiques liées aux ERTG et de la façon d’obtenir des conseils auprès de ces dernières;
    • 9.35.5 Ententes sur les revendications territoriales globales en vigueur
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. modifier le nombre d’ERTG de 23 à 24; préciser la description des endroits associés aux ERTG qui comportent des obligations en matière d’approvisionnement;
      • b. modifier le nom « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien » à « Affaires autochtones et Développement du Nord Canada » et mettre à jour l'adresse du site Web;
    • 9.35.5.1 Québec : Les renseignements sur la façon d’obtenir des conseils supplémentaires ont été mis à jour.
    • 9.35.5.5 Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. Convention définitive des Inuvialuits – Ajouter la ville d’Aklavik;
      • b. Accord sur les revendications territoriales du Nunavut – Ajouter la Station des Forces canadiennes Alert; corriger l’épellation de Dorset; supprimer Povungnituk;
      • c. Accord-cadre définitif – Conseil des Indiens du Yukon – Fournir des renseignements supplémentaires sur cet accord-cadre et sur les accords définitifs conclus avec les Premières nations du Yukon;
      • c.viii. Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an – remplacer Lake Laberge par Whitehorse;
      • f. Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho – Inclure Behchoko et Gameti, le nouveau nom des villes anciennement connues sous le nom de Rae-Edzo et Gameti;
      • g. Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik – Fournir une description plus détaillée;
      • h. ajouter l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou et sa description.
    • 9.35.5.10 Colombie-Britannique : Cet article a été supprimé puisque les accords de la Colombie-Britannique ne comportent pas d’obligations contractuelles.
    • 9.35.15 Ententes sur les revendications territoriales globales en cours de négociation : « Direction de la politique et du processus d’approvisionnement » a été modifié à « Division des politiques, des conseils et des considérations autochtones ».
    • 9.35.20. Applicabilité des obligations contractuelles découlant des ententes sur les revendications territoriales globales
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • b. préciser d’autres situations où les ERTG pourraient s’appliquer;
      • e. aviser les agents de négociation des contrats d’obtenir des conseils lorsqu’il s’agit de besoins d’une extrême urgence;
      • f. donner des exemples de besoins dans le cadre desquels les ERTG s’appliqueraient.
    • 9.35.25 Définition des exigences
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. modification d'ordre rédactionnel mineure;
      • c. ajouter l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou;
      • d. aviser les agents de négociation des contrats de documenter leurs dossiers de manière à aborder les obligations en matière d’approvisionnement des ERTG liées aux obligations contractuelles.
    • 9.35.30 Accès aux terres autochtones : Le nom « ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien » à été modifié à « Affaires autochtones et Développement du Nord Canada » et l'adresse du site Web a été mise à jour.
    • 9.35.40 Droit de premier refus : Les renseignements sur la façon d’obtenir des conseils supplémentaires ont été mis à jour.
    • 9.35.45 Critères d'évaluation
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. décrire plus en détail les critères d’évaluation des ERTG;
      • b. ajouter l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou;
      • d. proposer de décrire les facteurs justificatifs dans le document d’approbation.
    • 9.35.65 Application des ententes sur les revendications territoriales globales et de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Le libellé a été clarifié conformément au communiqué diffusé en août 2012; les agents de négociation des contrats sont avisés de consulter la Division des politiques, des conseils et des considérations autochtones si le besoin est visé par des ERTG et des accords commerciaux internationaux, sans toutefois être réservés exclusivement aux entreprises autochtones.
    • 9.35.70 Accords commerciaux internationaux : Le libellé a été clarifié conformément au communiqué diffusé en août 2012; les agents de négociation des contrats sont avisés de consulter la Division des politiques, des conseils et des considérations autochtones si le besoin est visé par des ERTG et des accords commerciaux internationaux, sans toutefois être réservés exclusivement aux entreprises autochtones.
    • 9.35.75 Accord sur le commerce intérieur : Le lien entre l’ACI et les ERTG a été précisé.
    • 9.35.80 Avis publiés dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement
      Des modifications ont été apportées aux paragraphes suivants :
      • a. mis à jour de façon à porter sur l’ensemble des avis publics dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) plutôt qu’uniquement sur les avis de projets de marchés;
      • b. simplifier le libellé de façon à indiquer dans un avis publié sur le SEAOG si le besoin est réservé aux bénéficiaires d’une ERTG et préciser le libellé quant à l’utilisation de ce texte;
    • 9.35.85 Demandes de soumissions : les hyperliens vers les clauses du Guide des CCUA ont été mis à jour; le libellé quant à l’utilisation de la clause W0005T a été clarifié; les renseignements sur la façon d’obtenir des conseils supplémentaires ont été mis à jour.
    • 9.35.90 Offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement et contrats sur demande : Des conseils supplémentaires sont fournis conformément au communiqué diffusé en août 2012.
    • 9.40.2 Demande de conseils relativement à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Nouvelle section ajoutée afin d'informer les agents de négociation des contrats des premières références en ce qui concerne la SAEA et de la façon d’obtenir des conseils auprès de ces dernières.
    • 9.40.5 Application de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et des ententes sur les revendications territoriales globales : Le libellé a été clarifié conformément au communiqué diffusé en août 2012.
    • 9.40.10 Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et accords commerciaux : L’applicabilité des accords commerciaux par rapport aux marchés réservés dans le cadre de la SAEA a été précisé.
    • 9.2 Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales : Les coordonnées des Cris d’Oujé-Bougoumou, de la Nunasi Corporation, de la Sakku Investments Corporation et de la Première Nation de Selkirk ont été mises à jour.
    • 9.3 Annexe : Critère d'évaluation des ententes sur les revendications territoriales globales : L’article pertinent de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou a été ajouté.
    • Glossaire - La définition d'« Ententes sur les revendications territoriales globales » a été mise à jour.
  6. Autres modifications
    • 2.3 Annexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : L'adresse de courriel du module d'attribution de Calgary a été mise à jour.
    • 3.35.1.25 Formulaires : L'hyperlien vers le formulaire DND 626 a été supprimé car ce formulaire est disponible à l'interne seulement.
    • 3.150.20.1 Responsabilités de l'Office des normes générales du Canada : Des modifications ont été apportées au paragraphe e. afin de préciser que le nombre de normes contenues dans le catalogue de l'ONGC a diminué de « plus de 900 normes » à « plus de 350 normes »; l'hyperlien vers l'ONGC a été corrigé au paragraphe g.
    • 9.10.15 Services de construction, paragraphe h. : La référence à la clause R2910D du Guide des CCUA a été supprimée car cette clause a été annulée. Les conditions d’assurance pour les entrepreneurs ont été incorporées à même le document d’invitation à soumissionner et les conditions d’assurance pour les fournisseurs d’assurance se trouvent au verso du nouveau formulaire d’assurance joint à l’invitation à soumissionner.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements – Version 2013‑6.2 (2013-08-30)

La version 2013-6.2 du Guide des approvisionnements à été publiée le 30 août 2013 afin de corriger des hyperliens erronés vers l'Accord de libre-échange Nord américain (ALENA). Aucune modification au contenu n'a été effectuée. Les articles visés sont les suivants :

  • 1.25.5 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
  • 3.25 Méthodes d'appel d'offres en vertu des accords commerciaux
  • 3.105.5 Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale
  • 3.170.5 Approvisionnement en matière de construction navale
  • 4.75.45.5 Besoins assujettis aux accords commerciaux
  • 5.85 Négociations
  • 9.35.70 Accords commerciaux internationaux
  • 9.40.20 Plans de sous-traitance
  • 9.30.1 Réception d'une demande

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑6.1

Des hyperliens erronés vers le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi et la liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF sur le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – Travail ont été corrigés à l'article 4.45 Attestations et à l'Annexe 5.1 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑6

  1. Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi
    En appui à l'Avis relatif aux politiques 50R1 – Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (27 juin 2013), les articles du Guide des approvisionnements traitant du PCF on été révisés et mis à jour. Le PCF, géré par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – Travail, vise à corriger les inégalités en matière d'emploi touchant quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Son objectif consiste à favoriser l'équité afin que personne ne se voie refuser un emploi pour des motifs autres que ses compétences. Des renseignements généraux au sujet du PCF sont disponibles sur le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – Travail.
    Les sections visées par ces modifications sont les suivantes :
    • 4.45 – Attestations   Une exigence en matière d'attestation doit maintenant être incorporée dans tous les documents de demande de soumissions; la non-conformité aux exigences en matière d'attestations peut entraîner la résiliation d'un contrat; le paragraphe b. est revu et reformulé et correspond maintenant au paragraphe a.; les paragraphes ont été renumérotés.
    • 5.100 – Considérations liées aux programmes spéciaux  On doit tenir compte, selon les cas, du PCF durant l'évaluation des soumissions.
    • 5.110 Communications avant l'attribution du contrat  Reformulation du texte au paragraphe a.
    • Annexe 5.1 – Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi   L'annexe complète est révisée et reformulée afin de tenir compte des changements apportés au PCF.
    • 6.5.15 – Présentation au Conseil du Trésor  L'alinéa c.iii. est ajouté.
    • Annexe 6.2 – Instructions relatives à la demande de contrat  Le nom du programme est mis à jour et les références au numéro d'attestation d'engagement à la Partie 2, Section B.a.ii. et à la Section F, F6 – Méthode de paiement iv.B sont supprimées.
    • 7.1 Aperçu  L'alinéa b.vi. est ajouté.
    • 9.10.15 Services de construction  Le nom du programme au paragraphe i. est mis à jour.
  2. Codage et établissement de rapports
    Les articles du Guide des approvisionnements traitant de l'établissement de rapports et du codage ont été révisés et mis à jour afin de clarifier les obligations des agents de négociation des contrats concernant la production de rapports et le codage et décrire les actions nécessaires pour remplir ces obligations. Toutes les exigences en matière d'établissement de rapport et de codage sont rassemblées sous 7.30 Rapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats et 7.70 Procédures de codage. Des références aux articles pertinents sont ajoutées ailleurs dans d'autres sections du Guide des approvisionnements traitant de différents sujets.
    De nouveaux codes permettant aux agents de négociation des contrats d'établir des rapports en ce qui a trait aux marchés visés par les ententes sur les revendications territoriales globales ont été ajoutés dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA). Voir l'article 7.70.30 Codage des ententes sur les revendications territoriales globales.
    En mai 2013, les codes liés aux Préavis d'adjudication de contrats (PAC) et à la base de paiement ont été mis à jour dans l'EAA afin qu'ils correspondent davantage aux politiques d'approvisionnement. L'EAA a aussi été mis à jour pour tenir compte des accords commerciaux actuels.
    Les articles visés par ces modifications sont les suivants :
    • 1.60.1 Politique d'achats écologiques  Légère modification du texte à l'alinéa iv. du paragraphe e. afin de supprimer la référence aux rapports.
    • 3.35.1.60 Rapports sur les contrats avec autorisations de tâches (AT)  Le titre est révisé et le contenu déplacé à l'article 7.30.35.
    • 4.10.20.1 Procédures d'offre à commandes  Les paragraphes c. et d. sont supprimés puisque la valeur inscrite pour les offres à commandes n'est pas prise en compte dans les rapports.
    • 4.70.20 Base de paiement  Les mots “frais remboursables avec" sont supprimés et l'expression « taux fixe basé sur le temps » est corrigée à l'alinéa iii. du paragraphe a.
    • 4.70.20.10 Taux fixe basé sur le temps : Le titre seulement est modifié. Il n'y a aucune modification au contenu.
    • 4.75.15 Avis de projet de marchés  Le paragraphe f. est fusionné avec le paragraphe e.; un nouveau paragraphe f. est ajouté pour préciser les exigences en matière d'établissement de rapports lorsqu'il y possibilité de livraison dans l’ensemble des provinces et des territoires, puisque de tels rapports ont été établis de façon inadéquate par le passé.
    • 7.30 Rapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats  L'ancien contenu de cette section a été séparé en deux articles distincts  7.30 et 7.30.1. Le texte est révisé et énumère chacun des contextes où l'établissement de rapports est exigé. L'ancien article 7.30.1 est déplacé sous 7.30.30.
    Les articles suivants sont ajoutés sous 7.30 Rapports sur les approvisionnements et publication des avis d'attribution de contrats afin de clarifier les procédures et fournir des renseignements supplémentaires en matière d'établissement de rapports :
    • 7.30.1 Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG)
    • 7.30.5 Établissement de rapports à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement
    • 7.30.10 Contrats octroyés sur Achatsetventes.gc.ca
    • 7.30.15 Rapports concernant les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
    • 7.30.20 Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    • 7.30.25 Rapports dans le cadre d’accords commerciaux
    • 7.30.35 Rapport sur les contrats avec autorisations de tâches
    • 7.30.40 Rapports sur les besoins urgents
    • 7.30.30 Usage de l'indicateur relatif à la sécurité nationale : Anciennement l'article 7.30.1. Cet article est renuméroté seulement; il n'y a aucune modification au contenu.
    • 7.65 Divulgation proactive : Cet article est légèrement modifié pour clarifier les procédures.
    • 7.70 Procédures de codage : Le paragraphe b. est supprimé et déplacé vers l'article 7.70.5 (paragraphe b.).
      Les articles suivants sont ajoutés sous 7.70 Procédures de codage afin de préciser les exigences en matière de codage :
      • 7.70.5 Rapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Services communs)
        Note  Le nouveau paragraphe a. décrit le rôle de la base de données du Service d’information sur les acquisitions (SIA).
      • 7.70.10 Codage des résultats d'un préavis d’adjudication de contrat : Cet article est ajouté pour corriger des incohérences en ce qui concerne l'établissement de rapports lié aux PAC.
      • 7.70.15 Codage de la région de livraison
      • 7.70.20 Codage des commandes subséquentes
      • 7.70.25 Codage des résiliations et des modifications conditionnelles : Les renseignements déjà diffusés portant sur les procédures d'établissement de rapports dans le contexte de la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs ont été ajoutés.
      • 7.70.30 Codage des ententes sur les revendications territoriales globales
        Nota : De nouveaux codes permettant aux agents de négociation des contrats de saisir des renseignements concernant les ERTG pertinentes sont ajoutés dans l'EAA.
      • 7.70.35 Codage des contrats avec autorisations de tâches
    • 9.35.95 Rapports sur les approvisionnements visés par les ententes sur les revendications territoriales globales : Le titre est révisé et une référence au contenu détaillé à l'article 7.30.15 est ajoutée.
    • 9.40.60 Rapports sur les marchés visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Le titre est révisé et une référence au contenu détaillé à l'article 7.30.20 est ajoutée.
  3. Autres modifications
    Le 25 avril 2013, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a confirmé que les agents de négociation des contrats peuvent désormais faire parvenir les avis au différents groupes de revendication territoriale du Yukon par courriel. Les adresses courriel ont été ajoutées et les coordonnées ont été mises à jour à l'Annexe 9.2 Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑5

Le 1er juin 2013, le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) de MERX au minisite Appels d'offres sur Achatsetventes.gc.ca. Par conséquent, toutes les références à MERX ont été modifiées et mises à jour dans le Guide des approvisionnements. Les sections visées sont les suivantes :

  • 3.15.5. Préavis d'adjudication de contrats
  • 3.15.5.20. Documentation du dossier d'achat
  • 3.75.5. Outils et services en ligne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et rôle du Bureau des petites et moyennes entreprises
  • 3.1. Annexe : Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques
  • 3.5. Annexe : Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions (Exhibit A : Description détaillée - Comité d'examen des acquisitions)
  • 4.75.10. Annonces publiques
  • 4.80.15. Aide aux fournisseurs
  • 9.35.1. Renseignements généraux
  • Glossaire du Guide des approvisionnements

En plus des ces modifications, la numérotation de l'article français 10.40 Contrats de recherche et de développement passés avec les universités et les collèges a été revue et des renseignements manquants ont été ajoutés au sous-alinéa anglais c.E.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑4

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2013-4, en date du 25 avril 2013.

Les principales modifications comprennent :

  • la mise à jour de certains articles pour tenir compte des nouvelles Directive sur les services d'analyse des coûts et du prix, Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix et Directive sur le traitement des achats de faible valeur (disponibles sur GCpédia - Suite des politiques du Programme des approvisionnements);
  • l'ajout de références au Guide sur l'élaboration d'un énoncé des travaux et au Guide de base pour le processus d’évaluation des soumissions (disponibles sur GCpédia - Suite des politiques du Programme des approvisionnements - Processus d’approvisionnement);
  • la mise à jour d'hyperliens désuets et des coordonnées de certains groupes de revendication territoriale dans les sections liées à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et aux ententes sur les revendications territoriales globales;
  • les modifications relatives à l'Avis relatif aux politiques 91R1 – Comptes rendus (2013-04-25).
  • Chapitre 1 - Marchés publics
    1.10.10 - Pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement – Paragraphe e. : Une référence à la Suite des politiques du Programme des approvisionnements a été ajoutée.
  • Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande
    2.1 - Définition des besoins – Paragraphe h. : Une référence au Guide sur l'élaboration d'un énoncé des travaux a été ajoutée.
  • Chapitre 3 – Stratégie d’approvisionnement
    • 3.60 - Achats de faible valeur – Certains renseignements contenus dans l'article 3.60.1 ont été séparés et réorganisés dans l'article 3.60, et une référence à Directive sur le traitement des achats de faible valeur a été ajoutée.
    • 3.60.1 - Exigences – Les renseignements de cet article ont été réorganisés et modifiés afin de tenir compte de la Directive sur le traitement des achats de faible valeur.
    • 3.60.5 - Facteurs géographiques et achats de faible valeur – Cet article a été supprimé.
    • 3.5 - Annexe : Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions – Alinéa h.vi. – L'expression « valeur du contrat » a été remplacée par « valeur estimative totale », l'expression d'usage au Tribunal canadien du commerce extérieur, et ne fait plus référence aux dernières étapes d'un approvisionnement.
  • Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions
    • 4.30.1 - Besoin et énoncé des travaux - Une référence au Guide sur l'élaboration d'un énoncé des travaux a été ajoutée.
    • 4.40 - Processus d'évaluation et méthode de sélection – Paragraphe b. : Une référence au Guide de base pour le processus d’évaluation des soumissions a été ajoutée.
    • 4.70.20.50 - Types de rajustement des prix – Paragraphe c : Une référence à la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix a été ajoutée.
  • Chapitre 5 - Évaluation et sélection de l'entrepreneur
    5.1 - Aperçu – le paragraphe b faisant référence Guide de base pour le processus d’évaluation des soumissions a été ajouté.
  • Chapitre 6 - Approbations et pouvoirs
    • 6.10.10 - Services d'analyse des coûts et du prix – Le titre et le contenu ont été modifiés pour tenir compte de la Directive sur les services d'analyse des coûts et du prix et de la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix. Des références à ces deux outils ont été ajoutées.
    • 6.2 - Annexe : Instructions relatives à la demande de contrat – Le paragraphe i. de la section Demande de contrat, 1. Renseignements généraux a été séparé en deux paragraphes distincts (i. et j.) et le paragraphe j. est maintenant le paragraphe k. Des références à la Directive sur les services d'analyse des coûts et du prix et à la section 6.10.10 du Guide des approvisionnements ont été ajoutées au paragraphe j.
  • Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement
    7.40 - Comptes rendus à l'intention des soumissionnaires, offrants, fournisseurs non retenus – Des changements ont été apportés à l'appui de l'AP-91R1 – Comptes rendus.
  • Chapitre 8 – Gestion des contrats
    • 8.50 - Heures supplémentaires – Paragraphe e. : Une référence à la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix a été ajoutée.
    • 8.105 - Protection des biens du Canada - Paragraphe g : Une référence à la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix a été ajoutée.
  • Chapitre 9 – Achats spéciaux
    • 9.15 - Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger – Alinéa d.v. : La référence au Comité d'examen des acquisitions a été supprimée. Le programme Foreign Military Sales n'est pas tenu de se soumettre à son examen.
    • 9.35.35 - Avis d'achat – Le texte a été reformulé et des précisions ont été ajoutées afin de clarifier les instructions au sujet des avis d'achat devant être adressés aux groupes de revendication territoriale.
    • 9.2 - Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales – Les coordonnées de certains groupes de revendication territoriale ont été mises à jour.
  • Chapitre 10 – Coûts et profits
    • 10.15 - Prix pour services d'individus rendus hors de l'usine - Paragraphe c. : Une référence à la Ligne directrice sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix a été ajoutée.
    • 10.70 - Recouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles – Paragraphe k. : La date clôture de la mesure provisoire a été retardée au 1er avril 2014.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑3

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2013‑3, en date du 21 mars 2013.

Les modifications ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 103 - Besoins urgents (2013 03 21) sont intégrées dans cette version.

Les sections du GdA suivantes ont été également été modifiées. Elles ne sont liées à aucun AP.

  • Chapitre 3 – Stratégie d’approvisionnement
    3.205.10. Diffusion d'information dans l'Index des offres à commandes – Des nouvelles directives concernant l'envoi des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement au Bureau de coordination des offres à commandes ont été ajoutées.
  • Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions
    4.75.30. Distribution de documents non disponibles par voie électronique – Suppression de « disquette » du choix de support matériel au paragraphe a.
  • Chapitre 8 – Gestion des contrats
    Des références au nouvel article 10.70 Recouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles ont été ajoutées dans l'ensemble du chapitre, et des modifications ont été faites pour tenir compte du changement de nom du « Groupe chargé de la vérification des coûts (GVC) » à « Groupe de certification des coûts et des profits (GCCP) ».
  • Chapitre 9 – Achats spéciaux
    • 9.10.20. Services d'entretien d'ascenseurs – Modification du titre français; texte français modifié afin de la rendre conforme à l'anglais; mise à jour des hyperliens et « un appel d'offres doit être utilisé […] » a été remplacé par « une demande de propositions doit être utilisée […] ».
    • 9.2. Annexe : Avis de marché aux groupes revendicateurs de l'entente sur les revendications territoriales globales – Des coordonnées ont été mises à jour.
  • Chapitre 10 – Coûts et profits
    10.70 Recouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles – Nouvel article décrivant le processus de recouvrement et règlement des rajustements des réclamations contractuelles et soulignant les nouveaux seuils d'approbation.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013-2

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2013‑2, en date du 21 février 2013.

Les modifications ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 39U4 - Préavis d'adjudication de contrats (PAC) (2012-01-11) sont intégrées dans cette version et des précisions concernant la Politique sur la gestion de projets (anciennement la Politique sur la gestion des grands projets de l'État) ont été ajoutées à l'article 9.5 Les grands projets de l'État.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2013‑1

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2013‑1, en date du 28 janvier 2013.

Les modifications ayant trait à l'Avis relatif aux politiques 106 - Exigences relatives à la sécurité pour la passation de marchés (28 janvier 2013) sont intégrées dans cette version. Veuillez consulter l'avis relatif aux politiques pour connaître les sections du Guide des approvisionnements visées.

Plusieurs sections ont été modifiées suite au communiqué relatif au Code de conduite intitulé « Mise à jour importante au communiqué du 28 novembre - Code de conduite / Important Update to the November 28 Communiqué - Code of Conduct » diffusé à l'interne le 21 décembre 2012.

Nota : La version 2012.5-1 du Guide des approvisionnements présente des changements apportés au niveau de l'interface Web et du codage HTML en vue de respecter les normes Web pour le gouvernement du Canada. La version 2012‑5.1 n'apporte aucun changement significatif au contenu de la version 2012-5 du Guide des approvisionnements ou aux items du Guide des CCUA.

  • Chapitre 1 - Marchés publics
    s/o
  • Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d'une commande
    Annexe 2.3 – Changements aux coordonnées des modules d'attribution (régions de l'Ontario et de l'Atlantique).
  • Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement
    • 3.35.1.30 – Paragraphe a. Conformément à la clause C9011C des Guide des CCUA, « excluant la taxe sur les produits et services […] » à été remplacé par « incluant la taxe sur les produits et services […] ».
    • 3.35.1.40 – Le paragraphe b. fait maintenant mention de la vérification dans le Système d'information sur les fournisseurs (SIF).
  • Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions
    • Les abréviations des modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour dans les articles 4.10.15, 4.10.20, 4.10.20.1, 4.10.25, 4.10.25.1, 4.15.1, 4.70.60, 4.75.15 et à l'Annexe 4.9.
    • 4.45.1 – Nouvelles sections ajoutées pour les arrangements en matière d'approvisionnement, les offres à commandes et les entités gouvernementales exemptées.
  • Chapitre 5 – Évaluation et sélection de l’entrepreneur
    • 5.16 – Nouvelles sections faisant mention de la vérification dans le SIF et de l'approbation par le sous-ministre adjoint (SMA). Plusieurs autres sections modifiées.
    • Annexe 5.1 - Les abréviations des modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mis à jour.
  • Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs
    Annexe 6.4.1 – Changement mineur au titre en 1.1.5.
  • Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement
    s/o
  • Chapitre 8 – Gestion des contrats
    • 8.70.5 – Une exception pour les modifications de nature administrative a été ajoutée.
    • 8.140 – L'ordre des paragraphes b. et c. a été inversé.
  • Chapitre 9 – Achats spéciaux
    s/o
  • Chapitre 10 – Coûts et profits
    • Annexe 10.4 – Deux nouveaux coûts non admissibles dans les contrats du gouvernement ont été ajoutés (paragraphes 19. et 20.).
    • Annexe 10.5.2 - Changements et ajouts aux définitions. Précisions apportées quant à la mesure de la valeur d'un bien, d'une installation ou d'un équipement aux fins de l’amortissement.
  • Glossaire
    s/o

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2012‑5

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2012‑5, en date du 3 décembre 2012.

Les sections suivantes du Guide des approvisionnements ont été modifiées pour tenir compte des changements décrits dans le communiqué intitulé Modification aux pouvoirs d'approbation - Code de conduite / Amended Approval Authorities - Code of Conduct :

  • 3.15.2. Code de conduite (unique source d’approvisionnement)
  • 3.35.1.40. Autorisation et émission d'autorisations de tâches
  • 4.45.1. Code de conduite (attestations)
  • 5.16. Vérification de la conformité avec le Code de conduite et attestations
  • 6.4.1. Annexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement - autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne
  • 8.70.2. Code de conduite et attestations
  • 8.70.5. Modification des contrats
  • 8.90. Cession d'un contrat

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2012‑4

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2012‑4, en date du 19 novembre 2012.

Les modifications ayant trait à l'avis relatif aux politiques 107 - Dispositions relatives à l'intégrité (9 novembre 2011) sont intégrées dans cette version 2012‑4. Veuillez consulter l'avis relatif aux politiques pour connaître les sections du Guide des approvisionnements visées.

Les sections suivantes du Guide des approvisionnements suivantes ont également été modifiées. Elles sont pour la plupart liées à la divulgation de renseignements sur les marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique :

Chapitre 1 - Marchés publics

1.5 - À propos du Guide des approvisionnements

Titre changé de « Guide des approvisionnements » à « À propos du Guide des approvisionnements ».

Chapitre 3 - Stratégie d'approvisionnement

3.90 - Anciens fonctionnaires

3.90 g. Divulgation proactive. Modifications apportées afin d'intégrer le devoir d'inclure des renseignements sur les marchés de services et les modifications de marché de plus de 10 000 $ attribués à d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Chapitre 7 - Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

7.65 - Divulgation proactive

Modifications apportées afin d'intégrer le devoir de présenter des rapports sur les modifications et le devoir d'inclure des renseignements sur les marchés de services et les modifications de marché de plus de 10 000 $ attribués à d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2012‑3

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements (GdA), version 2012-3, en date du 26 octobre 2012.

Les changements ayant trait aux avis relatifs aux politiques (AP) suivants sont intégrés dans la version 2012‑3. Veuillez consulter ces AP pour connaître les sections du GdA visées.

  • AP-11R2 Politique sur le rendement des fournisseurs (maintenant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs) (diffusé le 29 juin 2011)
  • AP-11R3 Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (diffusé le 25 octobre 2012)
  • AP-104 Mise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés (diffusé le 4 octobre 2011)

Les sections du GdA suivantes ont été également été modifiées. Elles ne sont liées à aucun AP.

Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement

3.5.1 - Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires

3.5.1.b. Section modifiée afin de refléter la liste des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires mise à jour dans le site Web de l'Index des offres à commandes (IOC).

3.6 - Annexe : Politique sur le contenu canadien

Le paragraphe 7.a. a été modifié pour préciser que l'application de la Politique sur le contenu canadien aux marchés réservés aux entreprises autochtones n'est pas facultative.

Chapitre 5 – Évaluation et sélection de l’entrepreneur

5.45.2 - Taxes provinciales

Reformulation : « sauf pour les exceptions légiférées » a été changée par « sauf pour les expressions prévues par la loi ».

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2012-2

Ce résumé des modifications de la version 2012-2 du Guide des approvisionnements présente les changements apportés au Guide en date du 16 juillet 2012.

À noter que les sections relatives au Code de conduite (sections 4.45, 5.16, 7.1 et 8.70.2) tiennent compte des nouveaux processus implantés le 11 juillet 2012.

Chapitre 1 - Marchés publics

1.5 - Guide des approvisionnements

Reformulation de l’article pour définir plus clairement le rôle, la portée et les destinataires cibles du Guide des approvisionnements. Ajout d’un nouveau paragraphe pour distinguer le rôle des services communs de la Direction générale des approvisionnements et celui des activités internes d’attribution de marchés de TPSGC.

1.25.5 - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L'article a été mis à jour afin de refléter les nouveaux seuils en dollars canadiens en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

1.25.10 - Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

L'article a été mis à jour afin de refléter les nouveaux seuils en dollars canadiens en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Chapitre 2 - Définition des besoins et réception d’une commande

2.16 - Consultation et accommodement des groupes autochtones

Ajout de l’article 2.16. Par conséquent, modification du formulaire 195 (Liste de contrôle des commandes) : ajout d’une case à cocher pour appeler aux clients leurs obligations avant la passation d’une commande à TPSGC.

2.3 - Annexe : Liste des Modules des attributions de TPSGC

Adresse de courriel a été corrigée.

Chapitre 3 – Stratégie d’approvisionnement

Annexe 3.6 : Politique sur le contenu canadien

Ajout d’un article pour préciser que les achats assujettis à la Politique des retombées industrielles et régionales ne sont pas assujettis à la Politique sur le contenu canadien.

Annexe 3.7 : Lettre de demande d’exception relative à la sécurité nationale – Modèle

Reformulation pour fournir des renseignements plus pertinents et corroborés sur les accords de commerce en vigueur.

Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions

4.35.1. Critères obligatoires

Formulation française revue afin de refléter avec plus de précision le texte anglais.

4.45 Attestations

Ajout d’une nouvelle exigence concernant les codes de conduite et les attestations en alinéa f), qui nécessite la modification des demandes de soumissions et la prise de nouvelles mesures par les agents de négociation des contrats. Se reporter également aux articles 5.16 et 8.70.2.

4.70.35.5 Contrats à frais remboursables - attestation et vérification

Article mis à jour dans le but de tenir compte des bases de paiement des frais remboursables décrites à l’article 4.70.20.

Chapitre 5 – Évaluation et sélection de l’entrepreneur

5.45.1. Taxes provinciales

Reformulation du texte anglais dans le but de le rendre plus précis et exact et conforme au texte français.

5.85. Négotiations

Le paragraphe e) du texte français a été corrigé afin de le rendre conforme au texte anglais.

Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs

s/o

Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement

s/o

Chapitre 8 – Gestion des contrats

8.140. Différends

Mise à jour de l’article pour tenir compte du nouveau nom du Programme de gestion des différends d’ordre commercial de la DGS (anciennement, Gestion des conflits contractuels [GCC]), du mandat, de la portée et des principales fonctions modifiés de ce dernier. Changement au niveau de la terminologie française (« résolution des règlements » a été modifié par « règlement des différends »).

8.145 Conseil de règlement des contrats

Article supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié confirmément à l'article 8.140 Différends.

8.150. Conseil consultatif de règlement des différends contractuels

Article supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié confirmément à l'article 8.140 Différends.

Annexe 8.3 : Processus de résiliation pour des raisons de commodité

Mise à jour de différentes parties de l’annexe dans le but d’apporter des modifications aux processus (sphères de responsabilité, titres de formulaire, processus touchant aux biens de l’État, changements aux processus de la DGS et corrections d’ordre grammatical).

Chapitre 9 – Achats spéciaux

9.34. Consultation et accommodement des groupes autochtones

Cet article a été ajouté.

9.35.1 - Renseignements généraux

Remplacement d’Affaire indiennes et du Nord Canada (AINC) par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), en conformité avec le nouveau nom du ministère.

9.40 Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Reformulation de la définition de « marchés réservés obligatoires »; ajout de liens; reformulation de certains passages par souci de clarté; remplacement d’Affaire indiennes et du Nord Canada (AINC) par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), en conformité avec le nouveau nom du ministère; article 9.40.10c) déplacé à l’article 9.40.1c).

9.40.15. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien

Changement effectué afin de préciser que la politique relative au contenu canadien s'applique simultanément aux marchés réservés dans le cadre de la SAEA.

Chapitre 10 – Coûts et profits

10.50.1. Besoins non concurrentiels de biens et(ou) services commerciaux

Correction au texte texte français en vue de le rendre conforme au texte anglais.

Annexe 10.5.7 : Communiqué d’interprétation des coûts - Numéro 07 Dépenses de recherche et de développement

La définition française d’« élaboration ou amélioration d’un produit » était inexistante et a été ajoutée afin de refléter le texte anglais.

Glossaire

La définition suivante a été mise à jour. Elle se lit maintenant comme suit :

contrat à frais remboursables
Contrat stipulant que les frais indirects et directs applicables, appropriés et raisonnables encourus seront payés à l’entrepreneur. Il existe cinq types généraux de base de paiement pour les contrats à frais remboursables : frais remboursables avec taux fixe basé sur le temps; frais remboursables avec prime d’encouragement; frais remboursables avec tarif fixe; frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels; et frais remboursables sans tarif. (2012-06-11) (cost reimbursable contract)

La définition existante de « frais remboursables » (cost reimbursable) était fautive et à été remplacée.

Mise à jour du Guide des approvisionnements – Version 2012‑1

Le chapitre 6 du Guide des approvisionnements a été mis à jour suite à l'avis relatif au politiques (AP) 105. L'AP-105, Chapitre 6, Approbations et pouvoirs : Autres modifications aux nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés a été diffusé le 5 avril 2012.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2011‑1

Le résumé des modifications Version 11-1 (V11-1), en date du mai 2011, présente les modifications apportées au Guide des approvisionnements. De nombreux changements découlent des modifications qui ont été apportées au Guide des approvisionnements par le biais d’AP.

Chapitre 1 – Marchés publics

1.25.10 h) (iv)(B), AMP-OMC

Le renvoi erroné à l'annexe 4.1 a été supprimé, puisque cette annexe ne figure plus dans la version 10-2.

Chapitre 2 – Définition des besoins et réception d’une commande

2.30, Réception d'une demande

De nouveaux éléments ont été ajoutés (a. à c.), comme il est indiqué dans l'AP-99, daté du 10 décembre 2010, afin de décrire le processus de réception des commandes, de faire état d'une nouvelle liste de contrôle des demandes optionnelles pour les clients ainsi que pour intégrer une nouvelle norme de service pour accuser réception des demandes.

2.30.5 c) (viii), Attribution des demandes au sein de TPSGC

Des éléments du texte ont été supprimés, comme il est indiqué dans l'AP-99, afin de supprimer les incohérences par rapport au reste de l'article.

Annexe 2.1, Liste de contrôle des demandes

Une remarque a été ajoutée à l'article 15, comme il est indiqué dans l'AP-99, à l'effet que l'agent de négociation des contrats doit s'assurer que les numéros d’identification des biens et services (NIBS) fournis par les ministères clients sont exacts.

Annexe 2.3, Liste des Modules des attributions de TPSGC

Une nouvelle annexe a été ajoutée, comme il est indiqué dans l'AP-99, afin de fournir les coordonnées des Modules des attributions de TPSGC au Canada.

Chapitre 3 – Stratégie d'approvisionnement

3.21, Gestion des achats urgents

Une nouvelle section a été ajoutée, comme il est indiqué dans l'AP-102, daté du 20 décembre 2010, afin de guider les agents de négociation des contrats quant au processus d'approvisionnement en biens et en services lorsqu'il existe un besoin urgent.

De 3.30, Méthodes d'approvisionnement, à 3.35.1.60, Rapports

Cette section a été entièrement réécrite, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, daté du 15 décembre 2010, afin de fournir de nouvelles directives au personnel des approvisionnements à l'égard des contrats avec autorisation de tâches. La mise à jour porte également sur de nouveaux outils et de nouvelles lignes directrices qui ont été intégrés à l'Annexe 3.4.1, Guide pour la préparation et la gestion des autorisations de tâches – à l'intention des clients de TPSGC ainsi qu'à l'Annexe 3.4.2, Modèle d'entente – à l'intention des clients de TPSGC.

3.105.5 (e), Textes relatifs à l'exception relative à la sécurité nationale

Un élément a été ajouté pour indiquer aux agents de négociation des contrats qu'un nouvel énoncé doit être inclus dans tous les avis aux soumissionnaires ainsi que dans tous les documents d'invitation à soumissionner lorsque l'exception relative à la sécurité nationale est invoquée.

Chapitre 4 – Processus de demandes de soumissions

4.10.25.1 (g), Procédures d'arrangement en matière d'approvisionnement

Un nouvel élément a été ajouté à l’effet que les utilisateurs désignés qui sont autorisés à avoir recours aux arrangements en matière d'approvisionnements comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés aux annexes I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

4.30.5, Liste de vérification de la demande de soumissions

Cette section portant sur la Liste de vérification de la demande de soumissions a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-100, daté du 8 novembre 2010, menant ainsi au retrait de cette exigence du processus d'achat.

4.30.10, Sécurité industrielle dans le cadre de contrats

Des modifications ont été apportées au texte afin de préciser la marche à suivre lorsqu'on utilise la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) dans les contrats.

4.40 (b), Processus d'évaluation et méthode de sélection

Pour la méthode de sélection, la nouvelle clause A0027T du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été ajoutée à la liste des clauses devant être utilisées par les agents de négociation des contrats.

4.50.5(b), Garantie financière

Deux nouvelles clauses des CCUA, E0005C et E0008C, ont été ajoutées aux clauses devant être utilisées lorsqu'une garantie financière de soumission est requise dans le cadre d'un contrat.

4.70.1, Exigences relatives à la sécurité

Cette section a été supprimée, puisque le sujet est traité au point 4.30.10 du Guide des approvisionnements.

Chapitre 6 – Approbations et pouvoirs

6.15, Liste de vérification de la demande de soumission

Cette section a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-100.

6.25.40, Contrats avec autorisations de tâches

Cette section a été supprimée, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, puisque le sujet est maintenant traité au point 3.30, Méthodes d'approvisionnement, du Guide des approvisionnements.

Annexe 6.4.2, Pouvoirs généraux d'attribution des contrats

Comme il est indiqué dans l'AP-87U, daté du 24 mars 2011, on a mis à jour les tableaux portant sur les limites des pouvoirs d'approbation et de signature des contrats à l'égard des contrats de construction et de services d'architecture et de génie.

Chapitre 7 – Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

7.30, Rapports sur les achats et publication des avis d'attribution de contrats

Cette section a été mise à jour, comme il est indiqué dans l'AP-98, daté du 6 janvier 2011, en vue d'apporter des précisions aux exigences relatives à la production de rapports sur les activités d'achat.

7.30.1, Usage de l’indicateur relatif à la sécurité nationale

Cette section a été ajoutée afin d'apporter des précisions sur l'utilisation de l'indicateur relatif à la sécurité nationale dans l'Environnement automatisé de l'acheteur (EAA).

Chapitre 8 – Gestion des contrats

8.70.20, Administration des contrats avec autorisations de tâches

Le contenu de cette clause a été considérablement modifié, comme il est indiqué dans l'AP-75R1, afin de mettre à jour le processus de gestion de ce type de contrat.

Annexe 8.1, Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers

Le renvoi à la liste de vérification de la demande de soumissions a été supprimé, comme il est indiqué dans l'AP-100.

Chapitre 9 – Achats spéciaux

9.5.1, Renseignements généraux

Le texte a été modifié pour tenir compte des exigences du Conseil du Trésor à l'égard de l'approbation et de la gestion des grands projets de l'État.

9.50 b), Achats de services de communications

Le texte modifié porte sur la mise à jour de la liste des services offerts en régime de recouvrement des coûts par la Direction de l'approvisionnement en communication.

Glossaire

Les définitions ci-dessous ont été modifiées :

ancien fonctionnaire
Tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, ancien membre des Forces armées canadiennes ou ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada. (2011-05-16) (former public servant)
autorisation de tâches
L’AT est un outil administratif structuré grâce auquel le client autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels. (2011-01-11) (task authorization) (AP-75R1, 15 déc. 2010)
contrats avec autorisation de tâches
Un contrat avec autorisation de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services où l'ensemble ou une partie des travaux seront réalisés sur demande selon des conditions préétablies et un processus administratif qui concernent les autorisations de tâches. Les contrats avec AT sont utilisés dans les cas où il existe un besoin précis du client d'obtenir rapidement et à répétition une ou plusieurs catégories de services pendant la durée du contrat. Dans le cadre de contrats d'AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des livrables requis ne seront connues qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. (2011-01-11) (task authorization contracts) (AP-75R1, 15 déc. 2010)