Télécharger les données relatives aux appels d'offres

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Introduction

Les données relatives aux appels d’offres sont offertes en une version téléchargeable de type tableur des avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada publiés sur achatsetventes.gc.ca.

Que puis-je faire avec les fichiers des données relatives aux appels d’offres?

Les données relatives aux appels d’offres sont offertes en format de fichier CSV et peuvent être téléchargées, triées et filtrées; on peut également y effectuer des recherches et trouver des renseignements contenus dans les avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada. Comme ces données sont offertes dans un format lisible par ordinateur, les citoyens, le secteur privé et les organisations non gouvernementales peuvent les exploiter d’une manière innovatrice et qui crée une valeur ajoutée.

Des fichiers de données relatives aux appels d’offres sont fournis pour permettre la conduite d’une analyse personnalisée des renseignements contenus dans les appels d’offres pour déceler et suivre des occasions d’affaires intéressantes précises. Les fichiers de données relatives aux appels d’offres contiennent les mêmes resultats qu'un recherche du site achatsetventes.gc.ca. Toute personne peut télécharger ces données dans son ordinateur de bureau ou dans ses applications d’entreprise pour :

  • mener des études de marché et cerner des partenaires commerciaux potentiels en se fondant sur les contrats récemment attribués;
  • déterminer le ministère ou l’organisme pour lequel un contrat a été mis en place;
  • analyser les marchés et prévoir les tendances et les besoins.

Comment puis-je trouver de nouveaux appels d’offres ou suivre les modifications pour un appel d’offres en particulier?

Bien que les fichiers de données relatives aux appels d’offres soient mis à jour quotidiennement, nous vous recommandons de suivre chaque jour les avis d’appel d’offres et les modifications du gouvernement du Canada à l’aide des fonctions de recherche du site Web achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Lire la page Web « Par où commencer » pour en savoir plus sur les fonctions de recherche et sur la manière de suivre les mises à jour d'un avis appel d’offres.

Champs de données et définitions relatifs

Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans les appels d'offres. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement est également disponible en format ouvert XML aux fins de téléchargement à partir de la page Appels d’offres du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Pour la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez consulter le Glossaire du Guide des approvisionnements.

Accord commercial
Précise l'accord commercial reconnu qui s'applique au contrat.
Autorité contractante
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat et toute modification doit être autorisée, par écrit, par l'autorité contractante.
Avis d’attribution
Un préavis d’adjudication de contrat annonce qu’un contrat a été attribué à un fournisseur à la suite d’un avis d’appel d’offres.
Critères de sélection
Les critères selon lesquels un fournisseur est sélectionné pour l’attribution d’un contrat, dans le cas de demande de soumissions ou de marchés concurrentiels.
Code NIBS
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques aux fins de ses activités d’achat.
Date de clôture
Date à laquelle un avis d’appel d’offres est expiré. Ceci inclut la date et l’heure, et le fuseau horaire de l’endroit où l’appel d’offres va expirer.
Date d'attribution
Date à laquelle un contrat est entré en vigueur.
Date de modification
Date à laquelle un avis d’appel d’offres est modifié. Ceci comprend la date et l’heure de publication à l’heure de l’Est, selon les horaires réguliers de publication.
Date de publication
Date à laquelle un avis d’appel d’offres est publié. Ceci comprend la date et l’heure de publication à l’heure de l’Est, selon les horaires réguliers de publication.
Description de l’avis d’appel d’offres
Une description détaillée de l’avis d’appel d’offres. Cela comprend des éléments tels que le texte d’introduction ou le texte décrivant l'objet, une description de l’avis, des renseignements généraux, des instructions, des inclusions de texte obligatoires, ainsi que des renseignements sur les articles d'exécution. Les renseignements contenus dans cette description ne reproduisent pas les renseignements ou les détails se trouvant dans les pièces jointes, telles que des clauses ou des modèles de documents.
Documents d'appels d'offres
Les principaux documents relatifs à la demande de soumissions qui sont joints à un avis, le cas échéant. Il y a toujours deux versions de ces documents, soit une version française et une version anglaise.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Indique si « oui » ou « non » une région est susceptible d’être visée par une ou plusieurs ententes sur les revendications territoriales globales en ce qui a trait à l’approvisionnement fédéral concernant les peuples autochtones, en conformité avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
État de l'appel d'offres
Les divers états par lesquels peut passer un appel d'offres publiée.
Information sur l’utilisateur final
Information sur l’entité (p. ex., le ministère client, l’organisme, la Société d’État) au nom de laquelle l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement a été établi.
Information sur un fournisseur
Le nom et l’adresse d’un fournisseur déjà enregistré dans le système d'information sur les fournisseurs (SIF) ou le Service de Données d’inscription des fournisseurs (DIF), pour faire affaire avec un ministère en fournissant des produits ou des services.
Méthode d'avis d'appel d'offre
Indique la méthode d’invitation à soumissionner utilisée comme précurseur de l’attribution du contrat.
Monnaie
Moyen d'échange d'une unité de valeur, défini par référence à l'emplacement géographique des autorités monétaires responsables.
Numéro de contrat
Un identificateur unique attribué à un contrat.
Numéro de la modification
Le décompte numérique du nombre de modifications par rapport au document original.
Numéro de l'appel d'offres
Un identificateur de la demande de soumissions délivré par un ministère et qui se trouve dans les avis d'appel d’offres et les avis d'attribution de contrat dans le SEAOG (p. ex. des avis de projet de marché (APM), des préavis d’adjudication de contrat (PAC).
Numéro de référence
Un identificateur assigné à un avis d’appel d’offre publié
Numéro de séquence du contrat
Le nombre de contrats qui sont emis par TPSGC contre une demande.
Pièces jointes
Les fichiers contenant du matériel supplémentaire (tels que des graphiques, des tableaux, des diagrammes, etc.) qui sont joint à un avis d’appel d’offres.
Raison de l'appel d'offres restreint
La raison pour laquelle un contrat a été attribué, et la manière dont cela a été fait, dans le cas d’un marché non concurrentiel.
Région de l’avis d’appel d’offres
La ou les régions visées par une ou plusieurs occasions d’affaires pour un avis en particulier.
Région de livraison
La ou les régions visées par l’exécution des travaux ou la prestation des services relativement à un avis en particulier.
Titre
Un titre succinct, ou un nom, qui résume l’avis d’appel d’offres. Ce titre est reproduit dans tout contrat subséquent et avis d’adjudication de contrat, dans les deux langues officielles.
Type de fichier
Le format ou le type d’un fichier.
Type de l’avis d’appel d’offres
La détermination des divers types d’avis d’appel d’offres qui peuvent être publiée par TPSGC ou un autre ministère. Parmi les divers types d’avis d’appel d’offres, mentionnons les suivants. Des liens conduisent aux définitions appropriées qui figurent dans le Glossaire du Guide des approvisionnements de TPSGC.
Valeur
Précise la valeur monétaire du contrat.
Valeur estimative
La valeur estimée d’un marché, en dollars, soit potentiel, existant, attribué ou imparti.

Avis de non-responsabilité et télécharger

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions et/ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d’auteur. Ces documents peuvent notamment comprendre des documents relatifs aux demandes de soumissions, des graphiques, des tableaux, des diagrammes, des trousses de spécification de la conception. Veuillez vous reporter à la section concernant la Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Fichiers à télécharger

Visionner et télécharger les fichiers de données ouvertes sur les avis d’appels d’offres actifs et expirés et les avis d’attribution à partir de la page Appels d’offres du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Éditeur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Date de publication

2013/04/30

Date de saisie

2013/04/30

Période

Depuis juin 2013

Fréquence des mises à jour

Quotidien

Langue

Bilingue

Description des données

Le gouvernement du Canada est tenu de publier des avis d'appels d'offres conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités régis par les Annexe I, Annexe II et Annexe III (sauf exemption particulière) doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada.

Source de données

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Formats disponibles

Fichier en format CSV/fichier texte (fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules)