Télécharger les données sur les contrats octroyés

Champs de données et définitions relatifs

Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans Contrats octroyés. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement est également disponible en format ouvert XML aux fins de téléchargement à partir de la page Contrats octroyés du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Pour la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez consulter le Glossaire du site Achatsetventes.gc.ca.

Accord commercial

Précise l'accord commercial reconnu qui s'applique au contrat.

Appel d’offres concurrentiel

Indique si le contrat a été attribué dans le cadre d'un processus de demandes de soumissions concurrentiel (Oui) ou non concurrentiel (Non).

Code NIBS

Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques aux fins de ses activités d’achat.

Date d'attribution du contrat

Date à laquelle un contrat est entré en vigueur.

Date de publication du fichier

La date et l'heure de publication du fichier.

Date d'expiration du contrat

Date à laquelle un contrat est expiré sur le plan légal.

Dénomination sociale du fournisseur

Dénomination sociale enregistrée d'une entité commerciale qui est également un fournisseur du gouvernement du Canada.

Descriptif du NIBS

La description du bien ou du service correspondant au numéro d’identification de biens et services (NIBS).

Exercice financier

Désigne la période commençant le 1^er avril d'une année donnée et se terminant le 31 mars de l'année suivante.

Méthode de sollicitation

Précise la méthode de sollicitation utilisée comme étape préalable à l’attribution d'un contrat.

Nom commercial du fournisseur

Le nom qu'une entité commerciale utilise habituellement lorsqu'elle réalise des affaires à titre de fournisseur du gouvernement du Canada.

Nom de l'entité contractante

Il s'agit du nom de l'entité du gouvernement du Canada qui est l'entité contractante (l'organisation du gouvernement qui achète les biens ou services par l'entremise d'un contrat donné).

Nom de l'entité responsable des achats

Le nom de l'organisation du gouvernement du Canada qui était principalement responsable de réaliser un achat donné. L'entité responsable des achats n'est pas nécessairement celle qui achète des articles par l'entremise d'un contrat donné.

Nom normalisé du fournisseur

Un nom du fournisseur utilisé pour simplifier les résultats de recherche en regroupant les fournisseurs étroitement liés qui font des affaires sous différents noms commerciaux ou dénominations sociales. Les dossiers de recherche subséquents contiendront les dénominations sociales ou noms commerciaux des fournisseurs.

Nombre de dossiers

Le nombre total de dossiers, y compris le contrat original, ainsi que de toute modification ultérieure.

Numéro de la modification

Le nombre de modifications apportées à un contrat.

Numéro du contrat

Un identificateur unique attribué à un contrat.

Pourcentage des biens fabriqués, par pays d’origine

Pourcentage de l’ensemble de biens fabriqués, par pays d’origine. Vise les contrats portant sur des articles vestimentaires attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (à l’exception des souliers, des bottes et des casques).

Raison de l'appel d'offres restreint

Indique la raison pour laquelle un contrat n'est pas attribué dans le cadre d'une demande de soumissions concurrentielle.

Utilisateur final

L’utilisateur final est l’entité (p. ex., le ministère ou l’organisme) au nom de laquelle le contract a été établi.

Valeur

La valeur monétaire du contrat, arrondie et en dollars canadiens, taxes incluses.

Valeur totale du contrat

La valeur cumulative totale d’un contrat, de la date d’attribution jusqu’au présent (c.-à-d. l’original et toutes les modifications), y compris les valeurs antérieures à janvier 2009 (c.-à-d. les renseignements sur le contrat qui précèdent la première diffusion publique des Contrats octroyés).