Télécharger les données sur les contrats octroyés

Introduction

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. On peut trouver des données sur les contrats en tapant un mot clé ou en spécifiant divers critères de recherche, y compris : bien ou service, ministère ou organisme client, fournisseur, et numéro du contrat. Visitez la page Web suivante pour obtenir davantage de renseignements sur les contrats.

Champs de données et définitions relatifs

Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans Contrats octroyés. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement est également disponible en format ouvert XML aux fins de téléchargement à partir de la page Contrats octroyés du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Pour la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez consulter le Glossaire du site Achatsetventes.gc.ca.

Accord commercial
Précise l'accord commercial reconnu qui s'applique au contrat.
Appel d’offres concurrentiel
Indique si le contrat a été attribué dans le cadre d'un processus de demandes de soumissions concurrentiel (Oui) ou non concurrentiel (Non).
Code NIBS
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques aux fins de ses activités d’achat.
Date d'attribution du contrat
Date à laquelle un contrat est entré en vigueur.
Date de publication du fichier
La date et l'heure de publication du fichier.
Date d'expiration du contrat
Date à laquelle un contrat est expiré sur le plan légal.
Dénomination sociale du fournisseur
Dénomination sociale enregistrée d'une entité commerciale qui est également un fournisseur du gouvernement du Canada.
Descriptif du NIBS
La description du bien ou du service correspondant au numéro d’identification de biens et services (NIBS).
Exercice financier
Désigne la période commençant le 1er avril d'une année donnée et se terminant le 31 mars de l'année suivante.
Méthode de sollicitation
Précise la méthode de sollicitation utilisée comme étape préalable à l’attribution d'un contrat.
Nom commercial du fournisseur
Le nom qu'une entité commerciale utilise habituellement lorsqu'elle réalise des affaires à titre de fournisseur du gouvernement du Canada.
Nom de l'entité contractante
Il s'agit du nom de l'entité du gouvernement du Canada qui est l'entité contractante (l'organisation du gouvernement qui achète les biens ou services par l'entremise d'un contrat donné).
Nom de l'entité responsable des achats
Le nom de l'organisation du gouvernement du Canada qui était principalement responsable de réaliser un achat donné. L'entité responsable des achats n'est pas nécessairement celle qui achète des articles par l'entremise d'un contrat donné.
Nom normalisé du fournisseur
Un nom du fournisseur utilisé pour simplifier les résultats de recherche en regroupant les fournisseurs étroitement liés qui font des affaires sous différents noms commerciaux ou dénominations sociales. Les dossiers de recherche subséquents contiendront les dénominations sociales ou noms commerciaux des fournisseurs.
Nombre de dossiers
Le nombre total de dossiers, y compris le contrat original, ainsi que de toute modification ultérieure.
Numéro de la modification
Le nombre de modifications apportées à un contrat.
Numéro du contrat
Un identificateur unique attribué à un contrat.
Pourcentage des biens fabriqués, par pays d’origine
Pourcentage de l’ensemble de biens fabriqués, par pays d’origine. Vise les contrats portant sur des articles vestimentaires attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (à l’exception des souliers, des bottes et des casques).
Raison de l'appel d'offres restreint
Indique la raison pour laquelle un contrat n'est pas attribué dans le cadre d'une demande de soumissions concurrentielle.
Utilisateur final
L’utilisateur final est l’entité (p. ex., le ministère ou l’organisme) au nom de laquelle le contract a été établi.
Valeur
La valeur monétaire du contrat, arrondie et en dollars canadiens, taxes incluses.
Valeur totale du contrat
La valeur cumulative totale d’un contrat, de la date d’attribution jusqu’au présent (c.-à-d. l’original et toutes les modifications), y compris les valeurs antérieures à janvier 2009 (c.-à-d. les renseignements sur le contrat qui précèdent la première diffusion publique des Contrats octroyés).

Avis de non-responsabilité et télécharger

Les données relatives aux contrats octroyés comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions et/ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d’auteur. Ces documents peuvent notamment comprendre des documents relatifs aux demandes de soumissions, des graphiques, des tableaux, des diagrammes, des trousses de spécification de la conception. Veuillez vous reporter à la section concernant la Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Fichiers à télécharger

Visionner et télécharger les fichiers de données ouvertes à partir de la page Contrats octroyés du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Éditeur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Date de publication

2017/05/26

Date de saisie

2017/05/26

Période

1er Jan. 2009 à date de saisie

Fréquence des mises à jour

Mensuelle

Langue

Bilingue

Description des données

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Source de données

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Formats disponibles

Recherche en ligne et CSV/fichier texte (fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules)