Projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

Télécharger les données du projet pilote NDPMO

Le fichier de données du projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) contient de l'information sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement, appels d'offres, avis d'attribution, et les contrats octroyés pour les achats effectués par TPSGC au nom des ministères et organismes fédéraux depuis 2012. Les données du projet pilote NDPMO comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation.