Projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Télécharger les données du projet pilote NDPMO

Le fichier de données du projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) contient de l'information sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement, appels d'offres, avis d'attribution, et les contrats octroyés pour les achats effectués par TPSGC au nom des ministères et organismes fédéraux depuis 2012. Les données du projet pilote NDPMO comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation.