À propos des Données sur l’approvisionnement

Que sont les Données sur l’approvisionnement?

Les Données sur l’approvisionnement sont des données ouvertes sur ce que le gouvernement du Canada achète. Les données contiennent des informations sur les occasions d’affaires du gouvernement du Canada; identifient les fournisseurs qui sont préqualifiés à fournir des biens et services; les contrats attribués dans le passé; et les codes de biens et services pour vous aider à naviguer à travers les Données sur l’approvisionnement.

Que sont les données ouvertes?

Les données ouvertes sont des renseignements que chacun peut accéder gratuitement et réutiliser à quelque fin que ce soit. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement fédéral à renforcer la transparence et la responsabilité, donnees.gc.ca permet d’accéder aux informations et données ouvertes interrogeables du gouvernement du Canada.

Consultez le site donnees.gc.ca pour en apprendre davantage sur l’engagement du Canada envers l’initiative des données ouvertes.

Quels sont les ensembles de données disponibles?

Chaque ensemble de données sur l’approvisionnement contient de l’information sur la façon d’utiliser les données, comment télécharger les fichiers de données, une foire aux questions, et les coordonnées des personnes-ressources. Le site Achatsetventes.gc.ca met à la disponibilité des utilisateurs ce qui suit :

  • Appels d’offres : Les avis d’appel d’offres et les avis d’attribution du gouvernement fédéral sont publiés sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Les avis d’appel d’offres et les avis d’attribution sont affichés chaque jour et sont aussi disponibles sous forme d’ensemble de données. Consultez la page Appels d’offres pour en apprendre davantage sur ce service.
  • Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : Les codes du numéro d’identification des biens et services (NIBS) sont utilisés par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d’approvisionnement. Les codes NIBS relient toute l’information sur les achats, notamment les Appels d’offres, les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement et Contrats octroyés. Consultez la page Numéro d’identification des biens et services (NIBS) pour en apprendre davantage sur ce service.
  • United Nations Standard Products and Services Code : En 2019, la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du NIBS. Il n’y a aucune incidence immédiate sur les entreprises et les acheteurs du gouvernement. À mesure que la classification UNSPSC est mise en œuvre, tous les codes du NIBS seront mappés à la classification UNSPSC. TPSGC partagera ce mappage entre les codes du NIBS et la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca en tant que données ouvertes. Pendant la transition à la classification UNSPSC, les données dans Appels d’offres, Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, et Contrats octroyés seront reliées au moyen de la classification UNSPSC. Visitez la page sur la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) pour en appendre plus.
  • Contrats octroyés : Renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis 2009 au nom des ministères et organismes fédéraux. Consultez la page Contrats octroyés pour en apprendre davantage sur ce service.
  • Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) : Renseignements sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement qui sont actuellement en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés de biens et services. TPSGC émet les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement au nom de tous les ministères et organismes fédéraux. Consultez la page Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) pour en apprendre davantage sur ce service.

Comment puis-je utiliser les Données sur l’approvisionnement?

Grâce à Achatsetventes.gc.ca, les Données sur l’approvisionnement sont disponibles en divers formats :

Pourquoi devrais-je utiliser les Données sur l’approvisionnement?

Les Données sur l’approvisionnement fournissent des renseignements commerciaux uniques afin d’aider les entreprises et les professionnels de l’approvisionnement du gouvernement à prendre des décisions éclairées. Toute personne peut télécharger ces données dans son ordinateur de bureau ou dans ses applications d’entreprise pour :

  • Mener des études de marché et cerner des partenaires commerciaux potentiels en se fondant sur les contrats récemment attribués.
  • Déterminer les ministères et organismes qui achètent.
  • Analyser les marchés et prévoir les tendances et les besoins.

Quelles sont les conditions régissant l’utilisation des Données sur l’approvisionnement?

Pas besoin de s’inscrire et aucun frais

Tout le monde peut accéder aux Données sur l’approvisionnement sur le site Achatsetventes.gc.ca tout à fait gratuitement et sans avoir à s’inscrire.

Utilisations commerciales et à but non lucratif des fils de données

Tout le monde peut accéder aux fils des données du site Achatsetventes.gc.ca sans frais à des fins commerciales ou à but non lucratif.

Conditions d’utilisation

Les Données sur l’approvisionnement comportent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Pour plus d’information, veuillez consulter la section concernant la Reproduction commerciale sur la page Avis du site Achatsetventes.gc.ca.

Pour plus d’information

Pour obtenir de l’aide concernant Appels d’offres

Si vous avez des questions au sujet d’Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, veuillez consulter la page Personnes-ressources pour les appels d’offres; et pour des questions au sujet de la publication d’appels d’offres au moyen de l’Application de gestion des appels d’offres (AGAO), veuillez consulter la page Personnes-ressources pour l’application de gestion des appels d’offres.

Pour obtenir de l’aide concernant les autres ensembles de données ouvertes

Vous pouvez appelez la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148. Des préposés prennent les appels du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h (heure normale /avancée de l’Est). Vous pouvez aussi envoyer vos questions en utilisant notre formulaire Web qui se trouve sur la page Contactez-nous.