Télécharger les données relatives aux OCAMA

Introduction

Les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) sont des données ouvertes sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement qui sont actuellement en vigueur et détenus par des fournisseurs préqualifiés de biens et de services. TPSGC émet les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement au nom de tous les ministères et organismes fédéraux. Veuillez consulter les pages Web suivantes pour obtenir de plus amples renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnements.

Les fournisseurs inscrits et les fournisseurs éventuels peuvent utiliser ces données pour :

  • identifier les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement en vigueur dans leur secteur;
  • identifier l’utilisateur final bénéficiant de l’offre à commande ou de l’arrangement en matière d’approvisionnement;
  • identifier des partenaires en vue de tirer parti des marchés publics;
  • les aider à élaborer leur plan d’affaires.

Vous n'êtes pas un fournisseur inscrit? Visitez la page Web S’inscrire comme fournisseur pour apprendre comment s'inscrire et obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA).

Champs de données et définitions relatifs

Voici une liste des définitions des champs de données utilisés dans les OCAMA. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement est également disponible en format ouvert XML aux fins de téléchargement à partir de la page Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Pour la définition des autres termes propres à l’approvisionnement, veuillez consulter le Glossaire du site Achatsetventes.gc.ca.

Code de la région de livraison

Un code géographique utilisé pour désigner les provinces et les territoires du Canada, tel que défini dans la norme 3166-2 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Veuillez noter que les trois codes suivants ne figurent pas dans la norme ISO 3166-2 :

FD
Étranger
NA
National – Canada
NC
Capitale nationale – Canada
Code NIBS
Code utilisé par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques aux fins de ses activités d’achat.
Date de début
La date de début d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Date de publication du fichier
La date et l'heure de publication du fichier.
Date d'expiration
La date d'expiration d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Dénomination sociale du fournisseur
Dénomination sociale enregistrée d'une entité commerciale qui est également un fournisseur du gouvernement du Canada.
Description
Une brève description du bien ou du service (par exemple, « services de transport en véhicules blindés »).
Description du NIBS
La description du bien ou du service correspondant au numéro d'identification de biens et services (NIBS).
Nom commercial du fournisseur
Le nom qu’une entité commerciale utilise habituellement lorsqu’elle fait des affaires à titre de fournisseur du gouvernement du Canada.
Nom normalisé du fournisseur
Un nom du fournisseur utilisé pour simplifier les résultats de recherche en regroupant les fournisseurs étroitement liés qui font des affaires sous différents noms commerciaux ou légaux. Les dossiers de recherche subséquents contiendront les noms légaux ou commerciaux des fournisseurs.
Numéro d’accord
Le numéro d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Il s’agit d’un code d’identification unique d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Région de livraison
La couverture géographique d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement qui pourrait être assujettie à certaines modalités de livraison prévues au contrat, comme les points de livraison infrarégionaux, et aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Type d’accord
Il s’agit d’un arrangement en matière d’approvisionnement ou de l’un des types d’offres à commandes suivantes : offre à commandes principale et nationale (OCPN), offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM), offre à commandes individuelle et régionale (OCIR), offre à commandes principale et régionale (OCPR), offre à commandes individuelle et nationale (OCIN).
Utilisateur final
L’utilisateur final est l’entité (p. ex., le ministère client, l’organisme, la Société d’État) au nom de laquelle l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement a été établi.

Avis de non-responsabilité et télécharger

Les données relatives aux OCAMA comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions et/ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d’auteur. Ces documents peuvent notamment comprendre des documents relatifs aux demandes de soumissions, des graphiques, des tableaux, des diagrammes, des trousses de spécification de la conception. Veuillez vous reporter à la section concernant la Reproduction commerciale sur la page Avis d’Achatsetventes.gc.ca pour de plus amples informations.

Fichiers à télécharger

Visionner et télécharger les fichiers de données ouvertes à partir de la page Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement du site Web data.gc.ca du gouvernement du Canada.

Éditeur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Date de publication

2017/03/20

Date de saisie

2017/03/16

Période

Tous en vigueur

Fréquence des mises à jour

Chaque semaine

Langue

Bilingue

Description des données

Renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement actifs, détenus par les fournisseurs préqualifiés, portant sur des biens et/ou des services, à l’exception de ceux portant sur les services de construction (numéro d'identification de biens et des services [NIBS] 51).

Source de données

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Formats disponibles

Fichier en format CSV/fichier texte (fichier dont les valeurs sont séparées par des virgules)