À propos du projet pilote NDPMO

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L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) le 1er juillet 2020. Les marchés publics canadiens ne sont pas assujettis aux obligations en matière des marchés publics aux termes de l’ACEUM.

La « Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) » a été lancée afin d’uniformiser la façon dont les données et les documents liés à la passation de marchés peuvent être publiés de manière accessible, structurée et reproductible. La NDPMO est le noyau du Open Contracting (disponbile en anglais seulement). Un aspect de la NDPMO consiste à utiliser un langage uniformisé pour les données sur la passation de marchés qui peut être compris par tous les utilisateurs.

Le projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) démontre l’utilisation de la norme en utilisant les données de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). C’est une initiative de TPSGC et du Conseil du Trésor à l’appui de l'engagement du Canada (disponible en anglais seulement) du Partenariat pour un gouvernement transparent pour accroitre la divulgation de données et la participation aux marchés publics. Le projet pilote vis à regrouper les données sur les achats effectués par TPSGC au nom des ministères et organismes fédéraux depuis 2012.

Le projet pilote NDPMO appuie le principe d'information ouverte qui fait partie du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Le gouvernement du Canada continue de faire des contrats ouverts une priorité afin de garantir la responsabilité et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral.

Quelles données sur les achats sont incluses dans le projet pilote NDPMO?

Le projet pilote NDPMO utilise actuellement les données de TPSGC qui comprennent : les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, les appels d’offres, avis d’attribution et contrats octroyés pour les achats effectués par TPSGC au nom des ministères et organismes fédéraux depuis 2012.

Au moyen d’identificateurs uniques, la NDPMO vise à regrouper l’information sur les achats dans un seul fichier de données ouvertes. Ainsi, il sera plus facile pour les utilisateurs de comprendre le processus d’achat de chaque bien et service, notamment les phases de planification, d’appel d’offres, d’attribution, contractuelle, et de mise en œuvre.

Pour en apprendre davantage sur le fichier de données, consultez la page Web Télécharger les données du projet pilote NDPMO.

Pour savoir comment les entreprises et les fournisseurs de services tiers peuvent utiliser les données du projet pilote NDPMO, consultez la page Web Visualisation et utilisation des données du projet pilote NDPMO.

Quelle est la différence entre Contrats octroyés de TPSGC et le projet pilote NDPMO?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) publie déjà ses données sur les Contrats octroyés comme données ouvertes sur Achatsetventes.gc.ca. L’ensemble des données sur les Contrats octroyés contient de l’information sur la phase de chaque contrat attribué par TPSGC depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. L’ensemble des données comprend le nom et l’adresse de l’entrepreneur, l’entité responsable des achats (ministère ou organisme fédéral), la valeur du contrat et le point de livraison, et utilise des éléments de données spécifiques à TPSGC.

En plus de l’information liée à la phase contractuelle, le projet pilote NDPMO comprend également de l’information sur les phases de l’offre à commandes et arrangement en matière d’approvisionnement, de l’appel d’offres et d’attribution. Certains éléments qui sont utilisés dans les données de TPSGC sur les Contrats octroyés ne sont pas nécessaires dans le fichier de données du projet pilote NDPMO.