Télécharger les données du projet pilote NDPMO

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

Le fichier de données de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) comprend de l’information sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement ainsi que sur les appels d’offres, les avis d’attribution et les contrats octroyés pour les achats effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom des ministères et organismes fédéraux depuis 2012.

Les éléments de données utilisés pour partager l’information sont spécifiques à la NDPMO. Ceci signifie que certains éléments de données qui sont utilisés par TPSGC peuvent ne pas être requis dans le fichier de données de la NDPMO. Les sections qui suivent décrivent quels éléments de données et informations sur les achats sont inclus ou exclus dans le fichier de données de la NDPMO.

Mises à jour apportées aux fichiers de données du projet pilote NDPMO

Le 19 novembre 2015, les changements suivants ont été apportés aux fichiers de données du projet pilote NDPMO :

  • NIBS : La structure de l'énumération des codes NIBS a été modifiée. Puisque la description d’un article indique la même chose que le nom de la classification de l’article, la description de la classification de l’article a été omise. La description du code NIBS est uniquement comprise dans le numéro de l’identification.
  • Identifiants des acheteurs : Un schéma a été inclus avant l'identifiant ministériel pour refléter l'utilisation des identifiants internes de TPSGC. "scheme" : MISC-BUYANDSELLGCCA
  • OCID : Un nouveau préfix a été introduit au champ OCID afin d'identifier globalement les données dans le cadre des processus de passation de marchés de TPSGC : ocds-34a6hz
  • Caractères d'échappement d'URL : Le format d'affichage des URL a été corrigé pour éviter les caractères d'échappement d'URL.
  • Modifications : L'approche pour décrire les modifications contractuelles a été modifiée pour utiliser l'élément « justification » afin d'inclure toutes les modifications contractuelles connexes et les détails qui s'y rattachent, y compris le numéro de la modification, la date d'attribution, la date d'expiration et la valeur.
  • Valeur : Un petit changement a été apporté pour corriger le format utilisé pour représenter les valeurs/montants.
  • Étiquette : Un petit changement a été apporté pour corriger le format utilisé pour représenter les étiquettes de version.

Avis de non-responsabilité

Les données du projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) comprennent une Licence du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation.

Télécharger les fichiers

Pour obtenir plus de détails sur les champs et la structure des données utilisés pour la publication des données du projet pilote NDPMO, veuillez consulter la Schéma proposé pour la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (disponible en anglais seulement).

Quelle information de TPSGC est incluse dans le fichier de données de la NDPMO?

Le fichier de données de le projet pilote NDPMO inclut l’information de TPSGC suivante :

  • Appels d’offres : tous les avis d’appel d’offres générés par TPSGC, du 1er avril 2012 jusqu’à aujourd’hui.
  • Avis d’attribution : tous les avis d’attribution générés par TPSGC, du 1er avril 2012 jusqu’à aujourd’hui.
  • Contrats octroyés : uniquement la valeur totale du contrat apparaissant dans la dernière modification. La NDPMO ne comprend pas de détails pour documenter toutes les modifications au contrat, et ne fait pas la distinction entre les valeurs de chaque modification au contrat et le contrat dans son ensemble.
  • OCAMA : la plupart des dossiers sur les OCAMA sont identiques à ceux des Contrats octroyés, alors ils ne s’afficheront que si un dossier correspondant à un contrat octroyé n’est pas disponible.

Veuillez prendre note que pour toutes les données sur les achats mentionnées ci-haut, l’élément « acheteur » de la NDPMO correspond à l’élément « utilisateur final » de TPSGC.

Quelle information de TPSGC est exclue du fichier de données de la NDPMO?

Le fichier de données de le projet pilote NDPMO n’inclut pas les éléments de données de TPSGC suivants :

  • Titres : en règle générale, les titres utilisés pour décrire les achats de TPSGC (p. ex. le titre d’un avis d’appel d’offres) ne sont pas conservés par la NDPMO.
  • Appel d’offres : les éléments suivants ne sont pas saisis dans le fichier de données du projet pilote NDPMO : région de livraison, type d’avis, et accord commercial.
  • Avis d’attribution : l’avis d’attribution distinct n’est pas saisi dans le fichier de données du projet pilote NDPMO puisque cette information est issue de l’appel d’offres.
  • Contrats octroyés et OCAMA : les éléments suivants ne sont pas saisis dans le fichier de données de la NDPMO : région de livraison, information sur le fournisseur, raison justifiant le recours à l’appel d’offres limité, soumission concurrentielle, et accord commercial.