Le fichier de données du projet pilote sur la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) contient de l’information sur les offres à commande et les arrangements en matière d’approvisionnement, les appels d’offres, les avis d’attribution et les contrats pour les activités d’approvisionnement menées par SPAC au nom des ministères et organismes gouvernementaux depuis 2012.
Les éléments de données utilisés pour communiquer l’information sont propres à la NDPMO. Cela signifie que certains éléments de données qui sont utilisés par SPAC peuvent ne pas être requis dans les données sur le projet pilote de la NDPMO. Ce qui suit décrit les éléments de données et les informations de SPAC sur l’approvisionnement qui sont inclus ou non dans les données sur le projet pilote de la NDPMO.
Mises à jour apportées aux fichiers de données du projet pilote NDPMO
Depuis le 1er janvier 2022, SPAC a atteint un niveau de conformité élevé à la version 1.1.3 de la NDPMO dans le cadre de l’activité pilote qui a échantillonné 250 contrats gouvernementaux qui vont de la planification à la mise en œuvre. Cette conformité élevée démontre l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un gouvernement ouvert et transparent et, comme validation de principe, elle permettra la conformité de la nouvelle plateforme d’approvisionnement AchatsCanada à la NDPMO.
Les données comprennent les mises à jour suivantes des données publiées précédemment du projet pilote de la NDPMO.
- Version 1.1.3 de la NDPMO : Une nouvelle version de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts, dont la portée et la transparence ont été accrues, a été mise en œuvre.
- Données sur la planification : Les nouvelles données d’échantillon du projet pilote comprennent des données sur la planification qui divulguent de l’information sur la préparation des contrats, comme la budgétisation et l’évaluation des risques.
- Données sur la mise en œuvre : Cette version propose de l’information sur la mise en œuvre des contrats attribués et de l’information sur la facturation qui donne une meilleure idée des dépenses publiques.
- Méthodologie et leçons apprises : Un document d’accompagnement comprenant les données sur le projet pilote explique le processus à suivre pour se conformer à la NDPMO.
Avis de non-responsabilité
Les données du projet pilote Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) est régie par une Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Télécharger les fichiers
Visitez le portail Web Gouvernement ouvert pour télécharger les données sur le projet pilote de la NDPMO.
Pour en savoir plus sur les champs et les structures de données utilisées pour publier les données sur le projet pilote de la NDPMO, veuillez consulter le schéma de la version de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts.
Quelle information de SPAC est incluse dans le fichier de données de la NDPMO?
Les données fournies à la communauté des intervenants aux fins d’examen consistaient en un seul fichier Excel comportant des onglets distincts pour chacune des phases d’approvisionnement :
- Planification
- Appel d’offres
- Attribution
- Contrat
- Mise en œuvre
Les données sur le projet pilote sont une compilation de 250 contrats provenant de tous les secteurs d’approvisionnement de SPAC. Les 250 fiches de contrats décrites ont été choisies à partir d’un bassin filtré de contrats en fonction de la répartition de cinq caractéristiques particulières, soit la valeur élevée/faible en dollars, la taille de l’entreprise, les biens/services, les contrats clos et le type de contrat. Le tableau suivant présente le nombre de dossiers au fur et à mesure qu’il évolue à travers chacune des cinq étapes du cycle d’approvisionnement.
| Tableau Excel / phase d’approvisionnement |
# Nombre de dossiers |
|---|---|
| Planification | 250 |
| Appel d’offres | 250 |
| Attribution | 285 |
| Contrat | 961 |
| Mise en œuvre | 4745 |
Quelle information de SPAC est exclue du fichier de données de la NDPMO?
Les données sur le projet pilote de la NDPMO ne comprennent pas les éléments suivants :
- Information précise sur les soumissionnaires : Nous n’avons pas divulgué la valeur des soumissions et les noms des soumissionnaires sont restés anonymes.
- Les jalons de planification ne sont pas inclus, car il n’y a aucune structure établie dans l’ensemble des secteurs d’approvisionnement.
- Les coordonnées des fournisseurs ont été supprimées.
Données archivées sur le projet pilote de la NDPMO?
SPAC a déjà eu un programme pilote qui appliquait une ancienne version de la NDPMO aux données fiscales archivées publiées sur Achatsetventes.gc.ca. Ces données peuvent être téléchargées ici :