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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Politiques et directives principales

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Contenu principal

Certaines des principales politiques du gouvernement du Canada régissant les activités d’approvisionnement sont décrites dans cette section. Chaque ministère et organisme gouvernemental peut avoir établi des politiques et des directives supplémentaires visant les divers aspects des activités d’approvisionnement dans leur propre champ de compétence.

Table des matières

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

En plus d’offrir une assistance aux ministères et aux organismes à titre d’expert en approvisionnement, TPSGC élabore, met en application et gère un certain nombre de politiques dans les domaines de l’achat et de la vente, y compris les suivantes :

Pour consulter un résumé des principales politiques sur l’approvisionnement, voir :

Série de politiques touchant le Programme des approvisionnements

Les instruments de politique viennent appuyer les efforts de TPSGC en vue de rendre ses activités d’approvisionnement plus efficaces, efficientes et adaptées aux besoins des fournisseurs et des ministères et organismes clients.

Les instruments qui suivent ont été mis sur pied dans le cadre du Programme des approvisionnements de TPSGC et sont mis à la disposition des employés du gouvernement fédéral par l’entremise de la Suite des politiques du Programme des approvisionnementsL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. sur GCpédia.

  • Politique sur l'engagement
  • Ligne directrice en matière d'engagement
  • Directive sur la gouvernance des achats complexes
  • Ligne directrice sur la gestion des risques dans le cadre des achats complexes
  • Matrice de gestion des risques
  • Ligne directrice sur les capacités dans le cadre des achats complexes
  • Guide pour l'élaboration d'un énoncé des travaux
  • Guide pour le processus d'évaluation des soumissions
  • Directive sur le traitement des achats de faible valeur
  • Directive sur le recours aux services d'analyse des coûts et du prix
  • Lignes directrices sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prix

Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis du Conseil du Trésor

Bon nombre des politiques relatives à l’approvisionnement sont des instruments de politique à l’appui du Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis. Le cadre et ses politiques orientent la gestion des actifs et des services acquis.

Les politiques et directives principales régissant l’approvisionnement dans le secteur public sont les suivantes :

Instruments de politique et de programmes connexes

Les activités d’approvisionnement peuvent être assujetties à des instruments de politique supplémentaires dans divers secteurs connexes, ou être étayées par ces instruments. Les politiques connexes s’appliquant souvent à l’approvisionnement sont les suivantes :

Programme de contrats fédéraux (anciennement équité en matière d'emploi)

Dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, les entrepreneurs acceptent de mettre en place et de maintenir un programme d’équité en matière d’emploi. Les employeurs qui ne respectent pas les exigences fixées sont jugés non conformes au Programme; ils peuvent être inscrits sur la liste des entrepreneurs non admissibles et faire l’objet de sanctions.

Visiter la page du Programme de contrats fédéraux pour obtenir de plus amples renseignements.

Programme de sécurité des contrats

TPSGC fournit un certain nombre de services de sécurité des contrats liés à l’achat et à la vente, y compris :

  • des garanties contractuelles;
  • la gestion des marchandises contrôlées; et
  • les enquêtes de sécurité des organismes et des personnes.

Visiter le site du Programme de sécurité des contrats pour obtenir de plus amples renseignements.