Table des matières
- Accords commerciaux et politiques gouvernementales
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Pour obtenir de plus amples renseignements
Accords commerciaux nationaux et internationaux comportant des obligations en matière d'approvisionnement :
- Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
- Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
Accords commerciaux et politiques gouvernementales
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence possible des divers accords commerciaux sur un contrat ou une activité d’approvisionnement, consulter les documents suivants :
- Guide des approvisionnements, article 1.25 – Accords
- Avis sur la Politique des marchés 2021-6 du Conseil du trésor
Tribunal canadien du commerce extérieur
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) est le principal organisme quasi judiciaire du système canadien de recours commerciaux. Le TCCE a le pouvoir d’enquêter sur des plaintes concernant des approvisionnements visés par des accords commerciaux. Pour de plus amples renseignements, voir :
- site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur
Pour obtenir de plus amples renseignements
Affaires mondiales Canada est l’une des principales sources pour obtenir des renseignements sur les négociations et accords commerciaux.