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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements

Le résumé des modifications au Guide des approvisionnements regroupe les modifications apportées dans la dernière version du Guide des approvisionnements. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures du Guide des approvisionnements, consulter les Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements.

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des approvisionnements peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-5 (2017-11-28)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2017-5, en date du 28 novembre 2017.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2017-4 (2017-09-21)

Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 122 : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Veuillez consulter l’AP 122 pour de plus amples renseignements.

De plus, les coordonnées de contact ont été mises à jour dans la section 8.135.10. Participation de l'agent des réclamations liées aux résiliations.