Le résumé des modifications au Guide des approvisionnements regroupe les modifications apportées dans la dernière version du Guide des approvisionnements. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures du Guide des approvisionnements, consulter les Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements.
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des approvisionnements peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2022-3 (2022-12-01)
Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2022-3 en date du 01 décembre 2022.
- Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivants :
- Avis relatif aux politiques 106R1 : Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats
- Avis relatif aux politiques 135U1 : Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA
- Avis relatif aux politiques 154 : Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification
- Avis relatif aux politiques 123U1 : Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases
- Avis relatif aux politiques 63R1 : Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor
- À la suite du décès de la Reine Elizabeth II et conformément aux règles d’accession du Royaume-Uni et suivies par le Canada, les sections suivantes ont été modifiées pour en mettre à jour le contenu – les références à « la Reine » ont été remplacées par « le Roi ».
- 1.20.5 Loi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État (en anglais seulement)
- 1.30.1 Conseil du Trésor
- 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels
- 5.60.5 Garantie de soumissions (financière)
- 6.1 Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
- Annexe 8.5 : Remboursement, par les entrepreneurs, de bénéfices excédentaires réalisés sur les contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Glossaire du Guide des approvisionnements - biens publics (en anglais seulement)
- Glossaire du Guide des approvisionnements - marché de services (en anglais seulement)
- Les sections suivantes ont été révisées et certains liens et références désuets ont été retirés afin d’uniformiser le tout avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.
- 1.20.1 Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- 1.30.15 Approbations contractuelles du Conseil du Trésor
- Annexe 3.8 Comparaison des différentes méthodes d’approvisionnement
- 4.10.25.1 Procédures d’arrangement en matière d’approvisionnement
- 5.65 Soumissions basses identiques : meilleure valeur
- 5.85 Négociations
- Annexe 5.1 : Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
- 6.1 Approbations et pouvoirs : Renseignements généraux
- Annexe 6.4.2 Limites contractuelles y compris les pouvoirs exceptionnels
- Annexe 10.5.9: Communiqué d’interprétation des coûts – Numéro 09 Frais de représentation et de commercialisation
- Les sections suivantes ont été mises à jour afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et d’uniformiser le contenu avec la directive.
- 4.50 Garantie financière, sous-section f
- 4.50.5 Garantie financière de soumission, sous-section f
- Les sections suivantes du Guide des approvisionnements ont été mises à jour afin d'intégrer les changements liés au nouvel outil de triage pour l'analyse des options d'approvisionnement de la Direction des stratégies de livraison innovatrices du Secteur de l’impartition stratégique des Services immobiliers pour les projets de 75 millions de dollars et plus :
- 9.60 Approvisionnements en partenariat public-privé (PPP)
- 9.60.5 Modèles d’exécution des partenariats public-privé
- 9.60.10 Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans les partenariats public-privé
- 9.60.15 Outil de Triage
- 9.60.20 Rapport qualité-prix
- 9.60.25 Étapes du processus d’approvisionnement en partenariat public-privé
- 9.60.30 Approvisionnement en partenariat public-privé : principales différences
- 3.22 Besoins urgents :
- a été révisée afin d’harmoniser son contenu avec la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.
- ajout des nouvelles sections suivantes : 3.22.1 Situation d’extrême urgence, 3.22.2 Contrats et ententes contractuelles d’urgence et 3.22.3 Passation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante).
- 3.22.10 Besoins urgents (ministères) a été révisée afin d’harmoniser son contenu avec la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.
- 4.10.20.1 Procédures d’offre à commandes a été mise à jour afin d’uniformiser le contenu avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et de corriger des liens brisés.
- 4.70.20.45. Retenue de 15 p. 100 sur les contrats de services attribués à des non-résidents, sous-sections c, d, e et f : ont été modifiées afin de refléter les nouveaux liens pour accéder aux publications et à la ligne d’aide de l’Agence du revenu du Canada
- 6.20.1.5 Titulaire :
- sous-section b : mise à jour des instructions pour le formulaire de délégation barème 3 et ajout de la nouvelle version du formulaire et gabarit
- sous-section e : l'adresse de courriel du contact a été ajoutée
- Annexe 6.4.8 : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité :
- la section 11 a été révisée afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du CT par la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et aligner le contenu avec la Directive
- ajout d’une nouvelle section 12 pour incorporer les dispositions de l’avis sur la Politique sur les marchés du CT 2000-3 – Prorogation d’échéances au GDA