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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

Le résumé des modifications au Guide des approvisionnements regroupe les modifications apportées dans la dernière version du Guide des approvisionnements. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures du Guide des approvisionnements, consulter les Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements.

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des approvisionnements peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2018-1 (2018-06-21)

Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2018-1, en date du 21 juin 2018.