Conditions générales 2030ACB : besoins plus complexes de biens et Conditions générales 2035ACB : besoins plus complexes de services pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)

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Information sur l'item

Objet

L’avis relatif à AchatsCanada (AAC)-003 a pour but d’informer les acheteurs de TPSGC les conditions générales suivantes sont maintenant disponibles :

  • Conditions générales (CG) 2030ACB pour les besoins plus complexes de biens dans AchatsCanada (SAP Ariba); et
  • Conditions générales (CG) 2035ACB pour les besoins plus complexes de services dans AchatsCanada (SAP Ariba).

Date d’entrée en vigueur

AAC-003 entre en vigueur immédiatement.

Application

  • Les CG 2030ACB et CG 2035ACB sont destinées à l’usage dans AchatsCanada (SAP Ariba).
  • Tous les renvois, y compris les hyperliens, vers le Guide des CCUA Conditions générales (CG) 2030 : besoins plus complexes de biens et Conditions générales (CG) 2035 : besoins plus complexes de services doivent être supprimés et remplacés par une référence aux CG 2030ACB et CG 2035ACB respectivement.

Modifications au Guide des approvisionnements

Il n’y a pas de modifications au Guide des approvisionnements.

Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)

Les CG 2030ACB et CG 2035ACB sont maintenant disponibles sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, veuillez consulter les items du Guide des CCUA visés ci-dessous.

Révisions apportées aux modèles uniformisés d’approvisionnement

Il n’y a pas de modifications aux modèles uniformisés d’approvisionnement.

Coordonnées

Pour obtenir de l’aide sur l’assemblage des documents de demande de soumissions dans AchatsCanada (SAP Ariba), les acheteurs de TPSGC sont invités à communiquer avec le centre de service d’AchatsCanada.

Les demandes de renseignements au sujet de l’avis relatif à AAC-003 et à AchatsCanada (SAP Ariba) peuvent être envoyées par courriel au centre de service d’AchatsCanada : Courriel | AchatsCanada.

Toute question relative au Guide des CCUA peut être envoyée par courriel à l’adresse suivante : TPSGC.Outilsdapprovisionnement-ProcurementTools.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.