Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2020-3
Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2020-3 du 19 novembre 2020.
Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l’Avis relatif aux politiques 144 : Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités. Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du CCUA visés.
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs
- A3002T : Marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Mis à jour pour supprimer le lien vers l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) car le lien était obsolète
- A9131C : Programme des marchandises contrôlées - contrat, à la section section 1 - Modifiée pour corriger le lien défectueux du Programme des marchandises contrôlées