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Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2018-1

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2018-1 du 21 juin 2018.

Section 3 - Conditions générales

Les clauses suivantes ont été modifiées pour clarifier le sens et l'interprétation du texte:

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B1501C : Appareillage électrique - Le lien vers le Code canadien de l'électricité a été retiré car le contenu n'est plus accessible en ligne. Quelques éléments du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca ont également été intégrés.

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D0035C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger - Mise à jour de la note aux points 2 b et c pour modifier le courriel référence.

Sous-section 5.G : Assurances

Les clauses d'assurance de la sous-section 5.G du CCUA ont été révisées afin de rendre l'entrepreneur, plutôt que l'assureur, responsable d'aviser l'autorité contractante lorsqu'il y a des changements à la police d'assurance applicable, incluant son annulation. Les changements ont été faits aux clauses suivantes :

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers