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Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2018-2

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2018-2 du 6 decembre 2018.

Section 4 - Conditions générales supplémentaires

1029: Réparation des navires : L'erreur de codage HTML a été corrigée, en français seulement. Cette mise à jour n'apporte aucun changement significatif à cette clause.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.W - Ententes sur les revendications territoriales globales : 55 clauses de la sous-section 5W du Guide des CCUA sont annulées puisqu’elles ne sont plus utilisées par le Canada.