Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-4

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2022-4 du 1 décembre 2022.

Section 1 - Instructions uniformisées

2006 - Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, section 17 a été modifiée afin de corriger une erreur de traduction dans la version française.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs

A0027T : Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix a été modifiée pour corriger une erreur de répétition (en français seulement)

Sous-section 5.B : Définition des besoins

B9054C : Processus d’autorisation de taches a été modifiée pour ajouter l’article ‘’le’’ manquant à l’item 4. (en français seulement)

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

D3020C : Préparation en vue de la livraison - Union européenne a été modifiée pour mettre à jour les exigences d'emballage pour l'Union européenne:

  • Remarques - Supprimer items b. et c.
  • Texte légal - Changement aux références d’emballage de l’OTAN et du niveau minimum d’emballage requis.

Sous-section 5.E - Garantie financière

Mise à jour des clauses suivantes du Guide des CCUA afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et d’uniformiser le contenu avec la directive.

E0004T : Garantie financière de soumission

E0007C : Garantie financière contractuelle

E5000C : Cautionnement d’exécution

E8000C : Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Sous-section 5.H - Modalités de paiement

H1003C : Paiements progressifs, Remarques - a été modifiée pour corriger une erreur dans l'option 1 (en anglais seulement)