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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le gouvernement du Canada a besoin de produits et de services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19.

Apprendre comment fournir un produit ou un service nécessaire

Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2020-3

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2020-3 du 19 novembre 2020.

Les modifications intégrées à la présente version comprennent celles ayant trait à l’Avis relatif aux politiques 144 : Politique sur le contenu canadien : Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités. Veuillez consulter cet AP pour connaître les articles du CCUA visés.

Section 5 - Clauses uniformisées d'achat

Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs