Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2019-1
Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2019-1 du 30 mai 2019.
- Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
- Avis relatif aux politiques 128U1 : Méthode de réception par le service Connexion postel
- Avis relatif aux politiques 136 : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
- Les clauses suivantes ont été modifiées afin d'incorporer une nouvelle méthode de présentation des soumissions par connexion postel :
- 2003: Instructions uniformisées – biens ou services – besoins concurrentiels, section 08 Tranmission par télécopieur ou par le service Connexion postel
- 2006 : Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes - biens ou services – besoins concurrentiels, section 08 Tranmission par télécopieur ou par Connexion postel
- 2008 : Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement - biens ou services, section 08 Tranmission par télécopieur ou par Connexion postel
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
- R2410T: Instructions générales – Services de construction, GI11
- R2710T: Instructions générales – Services de construction– Exigences relatives à garantie de soumission, GI13
- C2608C: Documentation des douanes canadiennes : l’adresse courriel générique a été mise à jour. Cette mise à jour ne constitue pas un modification de la clause.
- R2860D (GC 6): Retards et modifications des travaux – Services de construction : Correction de la traduction, en français seulement. Cette mise à jour ne constitue pas une modification de la clause.
- R2865D (GC 6): Retards et modifications des travaux – Services de construction : Correction de la traduction, en français seulement. Cette mise à jour ne constitue pas une modification de la clause.
- M3601C : Rajustement des prix – lait : Nouvelle clause:Créé à des fins d’utilisation dans les offres à commandes.
- M3602C : Rajustement des prix – beurre : Nouvelle clause: Créé à des fins d’utilisation dans les offres à commandes.
- C3601C : Rajustement des prix – lait : Mise à jour afin d’assurer la cohérence dans le texte.
- C3603C : Rajustement des prix – blé : La clause est supprimée dans son intégralité.
- B4024T : Aucun produit de remplacement : Mise à jour de l’ajout de la nouvelle accord sur le commerce suite à l’Avis relatif aux politiques (AP) 136.
- D5540C : ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité – Exigences (code de l’assurance de la qualité Q) : Mise à jour des systèmes ISO de 9001 : 2008 à 9001 : 2015.
- D5545C : ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code de l’assurance C) : Mise à jour des systèmes ISO 9001 : 2008 à 9001 : 2015.