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Résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)

Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.

Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).

Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-5

Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2017-5 du 28 novembre 2017.

Sous-section 5.B : Définition des besoins

Les clauses suivantes ont été révisées de manière à y intégrer les dernières modifications à la Directive et ordonnance administrative de la défense en matière de publication (DOAD 6423-0, Gestion des publications), et ont été modifiées conformément au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca :

Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation

Les clauses suivantes de la sous-section D ont été modifiées pour les raisons suivantes :

Sous-section 5.R : Attribution des marchés immobiliers

Les clauses suivantes de la sous-section R ont été modifiées pour les raisons suivantes :

Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2017-4

Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour en appui à l’Avis relatif aux politiques (AP) 122 : Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Veuillez consulter l’AP 122 pour de plus amples renseignements.