Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2023-1
Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2023-1 du 8 juin 2023.
- Le Guide des CCUA a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
- Avis relatif aux politiques 155 : Base de paiement
- Avis relatif aux politiques 157 : Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction
- Avis relatif à AchatsCanada (AAC) - 003 : Conditions générales 2030ACB : besoins plus complexes de biens et Conditions générales 2035ACB : besoins plus complexes de services pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)
Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
- Les clauses suivantes ont été modifiées afin de mettre à jour le lien pour le service Connexion de la SCP :
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation
D5510C : Autorité de l'assurance de la qualité (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi au Canada : a été modifiée pour mettre à jour les points de contacts des différents bureaux de Représentant de l'assurance de la qualité.
Sous-section 5.K : Conditions Générales - modifications
K0013C : Attestation de divulgation : a été modifiée afin de corriger une erreur de référence dans la section des remarques.
K3200T : Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle : les liens de la « Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État » de cette clause ont été mis à jour.