Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2018-2
Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) figurent dans la version 2018-2 du 6 decembre 2018.
- Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
- Avis relatif aux politiques 131 : Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif pour les offres à commandes
- Avis relatif aux politiques 132 : Exigences relatives à l’achat éthique de vêtements
Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
- Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger un lien brisé et pour mettre à jour les liens vers le Guide des approvisionnements :
- A3050T : Définition du contenu canadien
- A3051T : Attestation du contenu canadien
- A3052T : Attestation du contenu canadien
- A3053T : Attestation du contenu canadien
- A3055T : Attestation du contenu canadien
- A3056T : Attestation du contenu canadien
- A3059T : Attestation du contenu canadien
- A3061T : Attestation du contenu canadien
- A3062T : Attestation du contenu canadien
- A3063T : Attestation du contenu canadien
- A3065T : Attestation du contenu canadien
- A3066T : Attestation du contenu canadien
- A3069T : Attestation du contenu canadien
- M3051T : Attestation du contenu canadien
- M3052T : Attestation du contenu canadien
- M3053T : Attestation du contenu canadien
- M3055T : Attestation du contenu canadien
- M3056T : Attestation du contenu canadien
- M3059T : Attestation du contenu canadien
- M3061T : Attestation du contenu canadien
- M3062T : Attestation du contenu canadien
- M3063T : Attestation du contenu canadien
- M3065T : Attestation du contenu canadien
- M3066T : Attestation du contenu canadien
- M3069T : Attestation du contenu canadien
Section 4 - Conditions générales supplémentaires
1029: Réparation des navires : L'erreur de codage HTML a été corrigée, en français seulement. Cette mise à jour n'apporte aucun changement significatif à cette clause.
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
Sous-section 5.W - Ententes sur les revendications territoriales globales : 55 clauses de la sous-section 5W du Guide des CCUA sont annulées puisqu’elles ne sont plus utilisées par le Canada.