Le résumé des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) regroupe les modifications apportées dans la dernière version des clauses et conditions uniformisées d'achat. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures des Guide des CCUA, consulter les Archives des résumés des modifications aux clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des CCUA peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des CCUA Version 2022-4
Les révisions suivantes au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) figurent dans la version 2022-4 du 1 décembre 2022.
- Le Guide des CCUA a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivants :
- Avis relatif aux politiques 106R1 : Mises à jour des politiques sur la sécurité des contrats
- Avis relatif aux politiques 135U1 : Publication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA
- Avis relatif aux politiques 154 : Nouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification
- Instructions uniformisées 2004ACB – biens ou services – besoins non concurrentiels pour l’utilisation dans AchatsCanada (SAP Ariba)
- À la suite du décès de la Reine Elizabeth II et conformément aux règles d’accession du Royaume-Uni et suivies par le Canada, les clauses suivantes ont été modifiées pour en mettre à jour le contenu – les références à « la Reine » ont été remplacées par « le Roi ».
- 2005 : Conditions générales : offres à commandes - biens ou services
- 2009 : Conditions générales : offres à commandes - biens ou services - utilisateurs autorisés
- 2010A : Conditions générales : biens (complexité moyenne)
- 2010B : Conditions générales : biens (complexité moyenne)
- 2010C : Conditions générales : services (complexité moyenne)
- 2015A : Conditions générales : Biens - Utilisateur autorisé - (Complexité moyenne)
- 2020 : Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services
- 2029 : Conditions générales : biens ou services (faible valeur)
- 2030 : Conditions générales : besoins plus complexes de biens
- 2035 : Conditions générales : besoins plus complexes de services
- 2040 : Conditions générales : recherche et développement
- 4007 : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
- 4009 : Services professionnels : complexité moyenne
- 4010 : Services : besoins plus complexes
- A3500T : Renseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner
- A9126C : Entente de non-divulgation
- D0035C : Instructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger
- K3410C : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
- R1210D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales - Services d’architecture et/ou de génie
- R1250D : Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
- R2710T : Instructions générales - Services de construction - Exigences relatives à la garantie de soumission
- R2810D : Conditions générales (CG) 1 : Dispositions générales - Services de construction
- R2890D : Conditions générales (CG) 9 - Garantie contractuelle
- R5110T : Instructions générales - Modernisation d’ascenseurs
- Les clauses CCUA suivantes ont été modifiées afin de refléter la Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et les hyperliens :
- 2010B - Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne), section 32
- 2010C - Conditions générales : services (complexité moyenne), section 28
- 2035 - Conditions générales - besoins plus complexes de services, section 42
- R1215D - Conditions générales (CG) 2 – Administration du contrat – Services d'architecture et/ou de génie, section GC2.3
Section 1 - Instructions uniformisées
2006 - Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, section 17 a été modifiée afin de corriger une erreur de traduction dans la version française.
Section 5 - Clauses uniformisées d'achat
Sous-section 5.A : Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs
A0027T : Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix a été modifiée pour corriger une erreur de répétition (en français seulement)
Sous-section 5.B : Définition des besoins
B9054C : Processus d’autorisation de taches a été modifiée pour ajouter l’article ‘’le’’ manquant à l’item 4. (en français seulement)
Sous-section 5.D : Livraison, inspection et acceptation
D3020C : Préparation en vue de la livraison - Union européenne a été modifiée pour mettre à jour les exigences d'emballage pour l'Union européenne:
- Remarques - Supprimer items b. et c.
- Texte légal - Changement aux références d’emballage de l’OTAN et du niveau minimum d’emballage requis.
Sous-section 5.E - Garantie financière
Mise à jour des clauses suivantes du Guide des CCUA afin de remplacer les références à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor avec la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et d’uniformiser le contenu avec la directive.
E0004T : Garantie financière de soumission
E0007C : Garantie financière contractuelle
E5000C : Cautionnement d’exécution
E8000C : Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
Sous-section 5.H - Modalités de paiement
H1003C : Paiements progressifs, Remarques - a été modifiée pour corriger une erreur dans l'option 1 (en anglais seulement)