Sous-section 5.H - Modalités de paiement

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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État
Date
Date État ID Titre
2008-05-12 Actif H1000C Paiement unique (2008-05-12) H1000C
2008-05-12 Actif H1001C Paiements multiples (2008-05-12) H1001C
2022-12-01 Actif H1003C Paiements progressifs (2022-12-01) H1003C
2008-05-12 Actif H1008C Paiement mensuel (2008-05-12) H1008C
2016-01-28 Actif H3009C Paiements d'étape - assujetti à une retenue (2016-01-28) H3009C
2016-01-28 Actif H3010C Paiements d'étape - non assujetti à une retenue (2016-01-28) H3010C
2015-02-25 Actif H3018C Facturation - services aériens nolisés (2015-02-25) H3018C
2015-02-25 Actif H3020C Instructions relatives à la facturation - services d'entretien (2015-02-25) H3020C
2016-01-28 Actif H3022C Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - documents à l'appui exigés (2016-01-28) H3022C
2016-01-28 Actif H3024C Instructions relatives à la facturation - demande de paiement progressif - aucun document à l'appui exigé (2016-01-28) H3024C
2016-01-28 Actif H3027C Paiement électronique de factures - contrat (2016-01-28) H3027C
2016-01-28 Actif H3027T Paiement électronique de factures - soumission (2016-01-28) H3027T
2010-01-11 Actif H3028C Paiement anticipé (2010-01-11) H3028C
2007-11-30 Actif H4008C Formulaire de projet de contrat et de rapport (2007-11-30) H4008C
2010-01-11 Actif H4012C Calendrier des étapes (2010-01-11) H4012C
2016-01-28 Actif H4015C Ébauche et rapport final - calendrier (2016-01-28) H4015C
2010-08-16 Actif H4016C Rapports périodiques (2010-08-16) H4016C
2016-01-28 Actif H4017C Ébauche de rapport final - détails (2016-01-28) H4017C
2016-01-28 Actif H4018C Ébauche du rapport final (2016-01-28) H4018C
2007-11-30 Actif H4019C Rapport final (2007-11-30) H4019C
2010-01-11 Actif H4500C Droit de rétention - article 427 de la Loi sur les banques (2010-01-11) H4500C
2008-12-12 Actif H5001C Instructions relatives à la facturation (2008-12-12) H5001C
2007-11-30 Actif H9001C Financement par année financière (2007-11-30) H9001C