section 4 - Conditions générales supplémentaires Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements. Trouver un item dans cette section par État Actif Annulé Remplacé Date d'ici lejusqu'au et inclusivementen date duà compter deaprèsentren'est pas entre Entrer la date (AAAA-MM-JJ) Date de début (AAAA-MM-JJ) Date de fin (AAAA-MM-JJ) ID contient Titre contient Texte contient Date État ID Titre 2010-08-16 Actif 1028 Construction de navires - prix ferme (2010-08-16) 1028 2018-12-06 Actif 1029 Réparation des navires (2018-12-06) 1029 2015-04-01 Actif 4001 Achat, location et maintenance de matériel (2015-04-01) 4001 2010-08-16 Actif 4002 Services d'élaboration ou de modification de logiciels (2010-08-16) 4002 2010-08-16 Actif 4003 Logiciels sous licence (2010-08-16) 4003 2013-04-25 Actif 4004 Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence (2013-04-25) 4004 2012-07-16 Actif 4005 Services et produits de télécommunication (2012-07-16) 4005 2010-08-16 Actif 4006 L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (2010-08-16) 4006 2022-12-01 Actif 4007 Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux (2022-12-01) 4007 2008-12-12 Actif 4008 Renseignements personnels (2008-12-12) 4008 2022-12-01 Actif 4009 Services professionnels : complexité moyenne (2022-12-01) 4009 2022-12-01 Actif 4010 Services : besoins plus complexes (2022-12-01) 4010 2012-07-16 Actif 4011 Biens - complexité moyenne (2012-07-16) 4011 2012-07-16 Actif 4012 Biens - besoins plus complexes (2012-07-16) 4012 2022-06-20 Actif 4013 Respect des mesures, des ordres permanents, des politiques et des règles sur place (2022-06-20) 4013 2022-06-20 Actif 4014 Suspension des travaux (2022-06-20) 4014