Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :
Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada
Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.
Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.
Note au lecteur : Les clauses concernant les exigences relatives à la sécurité ne font plus partie du Guide des CCUA. Les clients doivent dorénavant obtenir des clauses adaptées à chaque cas directement auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC avant d’envoyer leur demande pour les biens et services et travaux de construction (formulaire PWGSC-TPSGC 9200) et la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) au module d’attributions centralisées. Pour plus de renseignements, visiter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC ou Contactez le PSC. Consulter également l’article 4.30.10 Sécurité dans le cadre de contrats du Guide des approvisionnements. Les clauses « F » du Guide des CCUA sont archivées sur le Web et sont fournies à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.