Sous-section 5.F - Sécurité des contrats

Note au lecteur : Les clauses concernant les exigences relatives à la sécurité ne font plus partie du Guide des CCUA. Les clients doivent dorénavant obtenir des clauses adaptées à chaque cas directement auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC avant d’envoyer leur demande pour les biens et services et travaux de construction (formulaire PWGSC-TPSGC 9200) et la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) au module d’attributions centralisées. Pour plus de renseignements, visiter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC ou Contactez le PSC. Consulter également l’article 4.30.10 Sécurité dans le cadre de contrats du Guide des approvisionnements. Les clauses « F » du Guide des CCUA sont archivées sur le Web et sont fournies à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.

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Date
Date État ID Titre
1992-12-01 Annulé F0000D ARCHIVÉE : Sécurité industrielle - Remarques générales (1992-12-01) F0000D
1997-02-03 Annulé F0001D ARCHIVÉE : Exigences en matière de sécurité (1997-02-03) F0001D
1997-02-03 Annulé F0005D ARCHIVÉE : Exigences en matière de sécurité (1997-02-03) F0005D
2003-05-30 Annulé F1005D ARCHIVÉE : Renseignements protégés - aucune cote de protection des documents (2003-05-30) F1005D
2002-12-13 Annulé F1006D ARCHIVÉE : Exigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens - aucun accès aux renseignements protégés (2002-12-13) F1006D
2003-05-30 Annulé F1010D ARCHIVÉE : Cote de protection et(ou) production des documents - sans traitement informatique (2003-05-30) F1010D
2003-05-30 Annulé F1015D ARCHIVÉE : Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique (2003-05-30) F1015D
2005-06-10 Annulé F1020D ARCHIVÉE : Vérification d'organisation désignée et COMSEC - sans traitement informatique (2005-06-10) F1020D
2005-06-10 Annulé F1025D ARCHIVÉE : Vérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production - sans traitement informatique (2005-06-10) F1025D
2005-06-10 Annulé F1030D ARCHIVÉE : Vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir (2005-06-10) F1030D
2003-05-30 Annulé F1035D ARCHIVÉE : Protection des documents pour le déchiquetage - Protégé (2003-05-30) F1035D
2003-05-30 Annulé F2005D ARCHIVÉE : Cote de sécurité d'installation - aucune cote de protection des documents (2003-05-30) F2005D
2003-05-30 Annulé F2010D ARCHIVÉE : Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - sans traitement informatique (2003-05-30) F2010D
2003-05-30 Annulé F2015D ARCHIVÉE : Cote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents - traitement informatique approuvé par DSICI (2003-05-30) F2015D
2005-06-10 Annulé F2020D ARCHIVÉE : Cotes de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC - sans traitement informatique (2005-06-10) F2020D
2003-05-30 Annulé F2025D ARCHIVÉE : Renseignements et(ou) biens classifiés et cote de protection des documents (2003-05-30) F2025D
2005-06-10 Annulé F2030D ARCHIVÉE : Sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés - Interdiction de conserver le matériel le soir (2005-06-10) F2030D
2005-06-10 Annulé F2035D ARCHIVÉE : Cote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés (2005-06-10) F2035D
1999-12-13 Annulé F2036D ARCHIVÉE : Sauvegarde des documents à détruire - Désignés (1999-12-13) F2036D
2005-06-10 Annulé F2037D ARCHIVÉE : Sauvegarde des documents à détruire - Classifiés (2005-06-10) F2037D
2003-05-30 Annulé F2038D ARCHIVÉE : Services de déchiquetage chez le client - personnel détenant une attestation de sécurité valide (2003-05-30) F2038D
2005-06-10 Annulé F2040D ARCHIVÉE : Contrats canadiens - entrepreneur ou offrant étranger (2005-06-10) F2040D
1995-03-31 Annulé F2045D ARCHIVÉE : Exigences en matière de sécurité (1995-03-31) F2045D
2002-12-13 Annulé F2046C ARCHIVÉE : Lieux de l'exécution des travaux (2002-12-13) F2046C
2005-06-10 Annulé F2050D ARCHIVÉE : Évaluation - Participation, contrôle et influence étrangers (2005-06-10) F2050D
2003-05-30 Annulé F3010D ARCHIVÉE : Accès à l'établissement de travail seulement (2003-05-30) F3010D
1991-06-01 Annulé F5000C ARCHIVÉE : Sécurité - classification (1991-06-01) F5000C
1992-08-01 Annulé F5000T ARCHIVÉE : Sécurité, classification de (1992-08-01) F5000T
1992-08-01 Annulé F5001C ARCHIVÉE : Sécurité - classification (1992-08-01) F5001C
1992-08-01 Annulé F5001T ARCHIVÉE : Sécurité, classification de (1992-08-01) F5001T
1991-06-01 Annulé F5002C ARCHIVÉE : Sécurité, classification de (1991-06-01) F5002C
1991-06-01 Annulé F5003D ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5003D
1991-06-01 Annulé F5005D ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5005D
1991-06-01 Annulé F5006D ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5006D
1991-06-01 Annulé F5007C ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5007C
1991-06-01 Annulé F5008C ARCHIVÉE : Sécurité, exigences en matière de (1991-06-01) F5008C
1991-06-01 Annulé F9000D ARCHIVÉE : Sécurité (1991-06-01) F9000D
1991-06-01 Annulé F9001D ARCHIVÉE : Secret et protection de l'ouvrage (1991-06-01) F9001D
1992-01-31 Annulé F9002D ARCHIVÉE : Divulgation d'information (1992-01-31) F9002D
2004-12-10 Annulé F9005D ARCHIVÉE : Cote de sécurité pour le personnel (2004-12-10) F9005D
2005-06-10 Annulé F9010D ARCHIVÉE : Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien (personnel attitré) (2005-06-10) F9010D
2005-06-10 Annulé F9011D ARCHIVÉE : Accès à l'établissement de travail - Sites approuvés par le SCT seulement (2005-06-10) F9011D
2004-05-14 Annulé F9012D ARCHIVÉE : Agence du revenu du Canada (2004-05-14) F9012D
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