Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Glossaire des sigles du Guide des CCUA

Voici la liste des sigles utilisés dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Consulter le Glossaire du Guide des approvisionnements pour obtenir la définition d'autres expressions relatives à l'approvisionnement.

ACDCIY
Accord-cadre définif du Conseil des Indiens du Yukon
ACDI
Agence canadienne de développement international
ACI
Accord sur le commerce intérieur
ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
ACM
avis de changement de matériel
ADRC
Agence des douanes et du revenu du Canada
AECG
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
ALEC
Accord de libre-échange canadien
ALÉCI
Accord de libre-échange Canada-Israël
ALENA
l'Accord de libre-échange nord-américain
AMA
arrangement en matière d'approvisionnement
AMP-OMC
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
AOQ
Assurance officielle de la qualité
AQG
assurance de la qualité du gouvernement
ASCII
American Standard Code for Information Interchange
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
AT
Autorisation de tâches
BAC
Bureau d'assurance du Canada
BCS
Bureau canadien de soudage
BFC
Base des Forces canadiennes
BNC
Bureau national de codification
BPA
Bonnes pratiques animales
BPC
biphényles polychlorés
CAI
Conférence d'approvisionnement initial
CAN
dollars canadiens
CBJNQ
Convention de la Baie James et du Nord québécois
CCC
Corporation commerciale canadienne
CCI
Chambre de commerce internationale
CCLI
Centre de coordination de la logistique intégrée
CCPA
Conseil canadien de protection des animaux
CCUA
Clauses et conditions uniformisées d'achat
CDAO
conception et dessin assistés par ordinateur
CDC
Construction de Défense Canada
CDI
Convention définitive des Inuvialuit
CERCLE
L'industrie de l'informatique à la fine pointe de la technologie
CETFC
commande d'emballage pour le transport - Forces canadiennes
CIF
coût, assurance et fret
CIP
port payé, assurance comprise jusqu'à
CMGC
Catalogue de matériel du gouvernement canadien
COAI
conférence d’orientation d’approvisionnement initial
COF
code OTAN des fabricants
COLOG
Logistique coopérative
CPT
port payé jusqu'à
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSA
Association canadienne de normalisation
CSPAAT
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
CT
Conseil du Trésor
DAF
rendu frontière
DAMA
demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement
DDP
demande de proposition
DDP
rendu droits acquittés
DDU
rendu droits non acquittés
DES
rendu ex ship
DEQ
rendu à quai (droits acquittés)
DEW
détection lointaine avancée
DGT
Direction de la gestion des transports
DLA
Détection lointaine avancée
DOC
demande d’offres à commandes
DOCA
Directeur - Opérations de la chaîne d'approvisionnement
DSITC
Directeur - Services d'information technique et de codification
DSV
Direction - Sécurité des vols
DTSA
documentation technique supplémentaire sur l'approvisionnement
E&E
exploitation et entretien
EDA
état détaillé d’approvisionnement
EDCTT
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
EDPNCA
Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik
EDPNGV
Entente définitive de la première nation des Gwich'in de Vuntut
EDPNLSC
Entente définitive de la première nation des Little Salmon/Carmacks
EDPNNND
Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
EDPNS
Entente définitive de la Première Nation des Selkirk
EDPNTH
Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in
ERTG
Entente sur les revendications territoriales globales
ERTGC
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
ERTGDMS
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
ERTIN
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut
É.-U.
États-Unis
EXW
à l'usine
FAA
Federal Aviation Administration
FAB
franco à bord
FAQ
Formulaire Automobile Québec
FC
Forces canadiennes
FCA
franco transporteur
FDC
Facture des douanes canadiennes
FOE
fabricant original de l'équipement
FMPO
Formulaire de modification de police
GI/TI
gestion de l'information ou de technologie de l'information
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IC
Industrie Canada
IIS
Indicateur des instructions spéciales
IRC
Inuvialuit Regional Corporation
ISO
Organisation internationale de normalisation
ITFC
Instruction technique des Forces canadiennes
L.C.
Lois du Canada
LELDL
liste des éléments à long délai de livraison
LIRC
Logistique intégrée de la région centrale
LIRU
Logistique intégrée du Royaume Uni
LPFP
Loi sur la pension dans la fonction publique
LPPR
liste provisoire des pièces de rechange
LPRR
liste des pièces de rechange recommandées
L.R.
Lois révisées (1985)
L.R.C.
Loi sur la gestion des finances publiques
MDN
Ministère de la Défense nationale
MERIT
Mandat pour l'exportation et pour la recherche et développement dans le domaine de l'information et des technologies connexes
MFG
matériel fourni par le gouvernement
MSE
matériel spécial d'essai
MT
ministère des Transports
NAS
numéro d'assurance sociale
NEA
numéro d'entreprise - approvisionnement
NIMP
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires
NNO
numéro de nomenclature de l'OTAN
NPCS
numéro permanent de contrôle de système
NRC
numéro de référence du client
NSI
Normalisation des sites Internet
NTCL
Northern Transportation Company Limited
OID
Organisation Inuit désignée
ONGC
Office des normes générales du Canada
OSP
outillage spécial de production
OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
p. 100
pour cent
p. ex
par exemple
PCCEMB
Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois
PCF
Programme de contrats fédéraux
PMC
Programme des marchandises contrôlées
PPM
principale période de maintenance
PPE
principale période d'entretien
RAQ
représentant de l'assurance de la qualité
RAQDN
Région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale
RCE
responsabilité civile des entreprises
REI
Région d'établissement des Inuvialuit
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RHDSC
Ressources humaines et Développement social Canada
RUU
Règles et usances uniformes
SAN
Système d'alerte du Nord
SCGR
Services consultatifs de gestion des risques
SCP
Société canadienne des postes
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SEAOG
Service électronique d'appel d'offres du gouvernement
SRI
Société régionale inuvialuit
STANAG
Accords de normalisation
SV
sécurité des vols
SVAP
Surplus, ventes, artefacts et prêts
TC
Transports Canada
TPS
Taxe sur les produits et services
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TVH
Taxe de vente harmonisée
TVP
taxe de vente provinciale
TVQ
taxe de vente du Québec
VET
vérification de l'exactitude de la traduction