Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Note au lecteur : Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d'utilisation par la Corporation commerciale canadienne. Les clauses « Z » de la sous-section 5 du Guide des CCUA sont archivées sur le web et sont fournies à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.

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État
Date
Date État ID Titre
2014-11-27 Annulé Z0001C ARCHIVÉE : Connaissement du gouvernement américain (2014-11-27) Z0001C
2014-11-27 Annulé Z0002C ARCHIVÉE : Franco à bord origine, fret acquitté au préalable (2014-11-27) Z0002C
2014-11-27 Annulé Z0003C ARCHIVÉE : Franco à bord destination (2014-11-27) Z0003C
2014-11-27 Annulé Z0004C ARCHIVÉE : Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine (2014-11-27) Z0004C
2014-11-27 Annulé Z0005C ARCHIVÉE : Franco à bord origine (2014-11-27) Z0005C
2014-11-27 Annulé Z0006C ARCHIVÉE : Franco à bord origine, fret autorisé (2014-11-27) Z0006C
2014-11-27 Annulé Z0200C ARCHIVÉE : Administration du contrat (2014-11-27) Z0200C
2014-11-27 Annulé Z0400C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0400C
2014-11-27 Annulé Z0401C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0401C
2014-11-27 Annulé Z0402C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0402C
2014-11-27 Annulé Z0403C ARCHIVÉE : Protection et emballage (2014-11-27) Z0403C
2014-11-27 Annulé Z0404C ARCHIVÉE : Pièces et dévidoires (2014-11-27) Z0404C
2014-11-27 Annulé Z0603C ARCHIVÉE : Inspection des données (2014-11-27) Z0603C
2014-11-27 Annulé Z0604C ARCHIVÉE : Inspection et acceptation (2014-11-27) Z0604C
2014-11-27 Annulé Z0605C ARCHIVÉE : Certificat de conformité (2014-11-27) Z0605C
2014-11-27 Annulé Z0606C ARCHIVÉE : Rapport d'inspection et de réception (2014-11-27) Z0606C
2014-11-27 Annulé Z0607C ARCHIVÉE : Inspection des fournitures - prix fixe (2014-11-27) Z0607C
2014-11-27 Annulé Z0608C ARCHIVÉE : Systèmes de qualité et d'inspection (2014-11-27) Z0608C
1999-12-13 Annulé Z0615T ARCHIVÉE : Garantie relative à l'an 2000 (1999-12-13) Z0615T
2014-11-27 Annulé Z0801C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0801C
2014-11-27 Annulé Z0802C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement - Remplacement I (2014-11-27) Z0802C
2014-11-27 Annulé Z0803C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement - Remplacement II (2014-11-27) Z0803C
2014-11-27 Annulé Z0804D ARCHIVÉE : Identification/biens fournis par le Gouv (2014-11-27) Z0804D
2014-11-27 Annulé Z0805D ARCHIVÉE : Biens fournis par le Gouvernement (2014-11-27) Z0805D
2014-11-27 Annulé Z0806C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0806C
2014-11-27 Annulé Z0807C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0807C
2014-11-27 Annulé Z0808C ARCHIVÉE : Remplacement I (2014-11-27) Z0808C
2014-11-27 Annulé Z0809C ARCHIVÉE : Disposition-biens excédentaires du gouv (2014-11-27) Z0809C
2014-11-27 Annulé Z0810C ARCHIVÉE : Biens fournis par le Gouv. américain (2014-11-27) Z0810C
2014-11-27 Annulé Z0811C ARCHIVÉE : Responsabilité/biens du gouv. américain (2014-11-27) Z0811C
2014-11-27 Annulé Z1000C ARCHIVÉE : Instructions, facturation/documentation (2014-11-27) Z1000C
2014-11-27 Annulé Z1200C ARCHIVÉE : Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1200C
2014-11-27 Annulé Z1201C ARCHIVÉE : Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1201C
2014-11-27 Annulé Z1202C ARCHIVÉE : Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1202C
2014-11-27 Annulé Z1400C ARCHIVÉE : Modifications - Prix fixe (2014-11-27) Z1400C
2014-11-27 Annulé Z1401C ARCHIVÉE : Modifications - Remboursement des coûts (2014-11-27) Z1401C
2014-11-27 Annulé Z1600C ARCHIVÉE : Litiges (2014-11-27) Z1600C
2014-11-27 Annulé Z1601C ARCHIVÉE : Avis de conflit de travail (2014-11-27) Z1601C
2014-11-27 Annulé Z1800C ARCHIVÉE : Inexécution (2014-11-27) Z1800C
2014-11-27 Annulé Z1801C ARCHIVÉE : Retards justifiables (2014-11-27) Z1801C
2014-11-27 Annulé Z1802C ARCHIVÉE : Retard de livraison des données (2014-11-27) Z1802C
2014-11-27 Annulé Z2000C ARCHIVÉE : Indemnité pour brevets (prédéterminée) (2014-11-27) Z2000C
2014-11-27 Annulé Z2001C ARCHIVÉE : Infraction à un brevet - droit d'auteur (2014-11-27) Z2001C
2014-11-27 Annulé Z2002C ARCHIVÉE : Autorisation et approbation (2014-11-27) Z2002C
2014-11-27 Annulé Z2003C ARCHIVÉE : Déclaration de redevances (2014-11-27) Z2003C
2014-11-27 Annulé Z2200C ARCHIVÉE : Entrée hors taxes (2014-11-27) Z2200C
2014-11-27 Annulé Z2201C ARCHIVÉE : Dédouanement (2014-11-27) Z2201C
2014-11-27 Annulé Z2202C ARCHIVÉE : Remise de droits de douane et des taxes (2014-11-27) Z2202C
2014-11-27 Annulé Z2203C ARCHIVÉE : Remise de droits de douane et des taxes (2014-11-27) Z2203C
2014-11-27 Annulé Z2400C ARCHIVÉE : Ecarts de quantités (2014-11-27) Z2400C

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