Sous-section 5.Z - Corporation commerciale canadienne

Note au lecteur : Les clauses « Z » de la sous-section 5 (67 clauses) du Guide des CCUA sont annulées comme elles ne sont plus en cours d'utilisation par la Corporation commerciale canadienne. Les clauses « Z » de la sous-section 5 du Guide des CCUA sont archivées sur le web et sont fournies à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents.

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2014-11-27 Annulé Z0001C ARCHIVÉE : Connaissement du gouvernement américain (2014-11-27) Z0001C
2014-11-27 Annulé Z0002C ARCHIVÉE : Franco à bord origine, fret acquitté au préalable (2014-11-27) Z0002C
2014-11-27 Annulé Z0003C ARCHIVÉE : Franco à bord destination (2014-11-27) Z0003C
2014-11-27 Annulé Z0004C ARCHIVÉE : Installation de l'entrepreneur - franco à bord origine (2014-11-27) Z0004C
2014-11-27 Annulé Z0005C ARCHIVÉE : Franco à bord origine (2014-11-27) Z0005C
2014-11-27 Annulé Z0006C ARCHIVÉE : Franco à bord origine, fret autorisé (2014-11-27) Z0006C
2014-11-27 Annulé Z0200C ARCHIVÉE : Administration du contrat (2014-11-27) Z0200C
2014-11-27 Annulé Z0400C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0400C
2014-11-27 Annulé Z0401C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0401C
2014-11-27 Annulé Z0402C ARCHIVÉE : Protection, conditionnement et marquage (2014-11-27) Z0402C
2014-11-27 Annulé Z0403C ARCHIVÉE : Protection et emballage (2014-11-27) Z0403C
2014-11-27 Annulé Z0404C ARCHIVÉE : Pièces et dévidoires (2014-11-27) Z0404C
2014-11-27 Annulé Z0603C ARCHIVÉE : Inspection des données (2014-11-27) Z0603C
2014-11-27 Annulé Z0604C ARCHIVÉE : Inspection et acceptation (2014-11-27) Z0604C
2014-11-27 Annulé Z0605C ARCHIVÉE : Certificat de conformité (2014-11-27) Z0605C
2014-11-27 Annulé Z0606C ARCHIVÉE : Rapport d'inspection et de réception (2014-11-27) Z0606C
2014-11-27 Annulé Z0607C ARCHIVÉE : Inspection des fournitures - prix fixe (2014-11-27) Z0607C
2014-11-27 Annulé Z0608C ARCHIVÉE : Systèmes de qualité et d'inspection (2014-11-27) Z0608C
1999-12-13 Annulé Z0615T ARCHIVÉE : Garantie relative à l'an 2000 (1999-12-13) Z0615T
2014-11-27 Annulé Z0801C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0801C
2014-11-27 Annulé Z0802C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement - Remplacement I (2014-11-27) Z0802C
2014-11-27 Annulé Z0803C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement - Remplacement II (2014-11-27) Z0803C
2014-11-27 Annulé Z0804D ARCHIVÉE : Identification/biens fournis par le Gouv (2014-11-27) Z0804D
2014-11-27 Annulé Z0805D ARCHIVÉE : Biens fournis par le Gouvernement (2014-11-27) Z0805D
2014-11-27 Annulé Z0806C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0806C
2014-11-27 Annulé Z0807C ARCHIVÉE : Biens du Gouvernement (2014-11-27) Z0807C
2014-11-27 Annulé Z0808C ARCHIVÉE : Remplacement I (2014-11-27) Z0808C
2014-11-27 Annulé Z0809C ARCHIVÉE : Disposition-biens excédentaires du gouv (2014-11-27) Z0809C
2014-11-27 Annulé Z0810C ARCHIVÉE : Biens fournis par le Gouv. américain (2014-11-27) Z0810C
2014-11-27 Annulé Z0811C ARCHIVÉE : Responsabilité/biens du gouv. américain (2014-11-27) Z0811C
2014-11-27 Annulé Z1000C ARCHIVÉE : Instructions, facturation/documentation (2014-11-27) Z1000C
2014-11-27 Annulé Z1200C ARCHIVÉE : Fournitures détaxées à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1200C
2014-11-27 Annulé Z1201C ARCHIVÉE : Fournitures exonérées à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1201C
2014-11-27 Annulé Z1202C ARCHIVÉE : Fournitures taxables à la Corporation commerciale canadienne (2014-11-27) Z1202C
2014-11-27 Annulé Z1400C ARCHIVÉE : Modifications - Prix fixe (2014-11-27) Z1400C
2014-11-27 Annulé Z1401C ARCHIVÉE : Modifications - Remboursement des coûts (2014-11-27) Z1401C
2014-11-27 Annulé Z1600C ARCHIVÉE : Litiges (2014-11-27) Z1600C
2014-11-27 Annulé Z1601C ARCHIVÉE : Avis de conflit de travail (2014-11-27) Z1601C
2014-11-27 Annulé Z1800C ARCHIVÉE : Inexécution (2014-11-27) Z1800C
2014-11-27 Annulé Z1801C ARCHIVÉE : Retards justifiables (2014-11-27) Z1801C
2014-11-27 Annulé Z1802C ARCHIVÉE : Retard de livraison des données (2014-11-27) Z1802C
2014-11-27 Annulé Z2000C ARCHIVÉE : Indemnité pour brevets (prédéterminée) (2014-11-27) Z2000C
2014-11-27 Annulé Z2001C ARCHIVÉE : Infraction à un brevet - droit d'auteur (2014-11-27) Z2001C
2014-11-27 Annulé Z2002C ARCHIVÉE : Autorisation et approbation (2014-11-27) Z2002C
2014-11-27 Annulé Z2003C ARCHIVÉE : Déclaration de redevances (2014-11-27) Z2003C
2014-11-27 Annulé Z2200C ARCHIVÉE : Entrée hors taxes (2014-11-27) Z2200C
2014-11-27 Annulé Z2201C ARCHIVÉE : Dédouanement (2014-11-27) Z2201C
2014-11-27 Annulé Z2202C ARCHIVÉE : Remise de droits de douane et des taxes (2014-11-27) Z2202C
2014-11-27 Annulé Z2203C ARCHIVÉE : Remise de droits de douane et des taxes (2014-11-27) Z2203C
2014-11-27 Annulé Z2400C ARCHIVÉE : Ecarts de quantités (2014-11-27) Z2400C

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