Sous-section 5.J - Résiliation

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État
Date
Date État ID Titre
2016-01-28 Actif J0001C Résiliation pour raisons de commodité - réclamation (2016-01-28) J0001C
2016-01-28 Actif J0002C Résiliation partielle pour raisons de commodité - réclamation attendue (2016-01-28) J0002C
2016-01-28 Actif J0003C Résiliation pour raisons de commodité - aucune réclamation (2016-01-28) J0003C
2016-01-28 Actif J0006C Résiliation partielle pour raisons de commodité - aucune réclamation de l'entrepreneur (2016-01-28) J0006C
2010-08-16 Actif J0500C Ordre d'arrêt des travaux (2010-08-16) J0500C
2010-08-16 Actif J0501C Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux (2010-08-16) J0501C
2010-08-16 Actif J0502C Ordre d'arrêt des travaux partiel (2010-08-16) J0502C
2012-07-16 Actif J1000C Résiliation pour manquement (2012-07-16) J1000C
2012-07-16 Actif J1001C Résiliation partielle pour manquement (2012-07-16) J1001C
2016-01-28 Actif J1003C Résiliation pour manquement - résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre (2016-01-28) J1003C
2008-05-12 Actif J2000C Résiliation par consentement mutuel (2008-05-12) J2000C
2008-05-12 Actif J3005C Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C
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