Sous-section 5.J - Résiliation Attention! Nous déménageons ! Cet automne, le Guide des approvisionnements sera transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d'œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements. Trouver un item dans cette section par État Actif Annulé Remplacé Date d'ici lejusqu'au et inclusivementen date duà compter deaprèsentren'est pas entre Entrer la date (AAAA-MM-JJ) Date de début (AAAA-MM-JJ) Date de fin (AAAA-MM-JJ) ID contient Titre contient Texte contient Date État ID Titre 2016-01-28 Actif J0001C Résiliation pour raisons de commodité - réclamation (2016-01-28) J0001C 2016-01-28 Actif J0002C Résiliation partielle pour raisons de commodité - réclamation attendue (2016-01-28) J0002C 2016-01-28 Actif J0003C Résiliation pour raisons de commodité - aucune réclamation (2016-01-28) J0003C 2016-01-28 Actif J0006C Résiliation partielle pour raisons de commodité - aucune réclamation de l'entrepreneur (2016-01-28) J0006C 2010-08-16 Actif J0500C Ordre d'arrêt des travaux (2010-08-16) J0500C 2010-08-16 Actif J0501C Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux (2010-08-16) J0501C 2010-08-16 Actif J0502C Ordre d'arrêt des travaux partiel (2010-08-16) J0502C 2012-07-16 Actif J1000C Résiliation pour manquement (2012-07-16) J1000C 2012-07-16 Actif J1001C Résiliation partielle pour manquement (2012-07-16) J1001C 2016-01-28 Actif J1003C Résiliation pour manquement - résultant d'une faillite, insolvabilité ou mise sous séquestre (2016-01-28) J1003C 2008-05-12 Actif J2000C Résiliation par consentement mutuel (2008-05-12) J2000C 2008-05-12 Actif J3005C Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C