section 3 - Conditions générales

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

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État
Date
Date État ID Titre
2012-07-16 Actif 1031-2 Principes des coûts contractuels (2012-07-16) 1031-2
2022-12-01 Actif 2005 Conditions générales : offres à commandes - biens ou services (2022-12-01) 2005
2022-12-01 Actif 2009 Conditions générales : offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés (2022-12-01) 2009
2022-12-01 Actif 2010A Conditions générales : biens (complexité moyenne) (2022-12-01) 2010A
2022-12-01 Actif 2010B Conditions générales : services professionnels (complexité moyenne) (2022-12-01) 2010B
2022-12-01 Actif 2010C Conditions générales : services (complexité moyenne) (2022-12-01) 2010C
2022-12-01 Actif 2015A Conditions générales : Biens – Utilisateur autorisé – (Complexité moyenne) (2022-12-01) 2015A
2022-12-01 Actif 2020 Conditions générales : arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services (2022-12-01) 2020
2022-12-01 Actif 2029 Conditions générales : biens ou services (faible valeur) (2022-12-01) 2029
2022-12-01 Actif 2030 Conditions générales : besoins plus complexes de biens (2022-12-01) 2030
2023-04-24 Actif 2030ACB AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de biens (2023-04-24) 2030ACB
2022-12-01 Actif 2035 Conditions générales : besoins plus complexes de services (2022-12-01) 2035
2023-04-24 Actif 2035ACB AchatsCanadaBuys Conditions générales : besoins plus complexes de services (2023-04-24) 2035ACB
2022-12-01 Actif 2040 Conditions générales : recherche et développement (2022-12-01) 2040