Le texte légal de l’item des CCUA
Cet achat est limité aux produits canadiens.
Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes :
-
Les offrants doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande d'offres à commandes quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante.
OU -
Les offrants doivent clairement indiquer ci-bas quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous.
L'offrant atteste que :
( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme des produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.