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3.130. Contenu canadien

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

  1. La Politiquesur le contenu canadien favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et services canadiens.
  2. Pour plus de renseignements sur la Politique sur le contenu canadien en entier et les procédures pour l'application de cette dernière, voir l'Annexe 3.6 : Politique sur le contenu canadien.