Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.130. Contenu canadien

  1. La Politiquesur le contenu canadien favorise le développement industriel au Canada en limitant, dans des circonstances particulières, la concurrence pour les marchés publics aux fournisseurs de biens et services canadiens.
  2. Pour plus de renseignements sur la Politique sur le contenu canadien en entier et les procédures pour l'application de cette dernière, voir l'Annexe 3.6 : Politique sur le contenu canadien.