ARCHIVÉE Attestation du contenu canadien

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Attestation du contenu canadien (2018-12-06) M3052T

Contenu archivé

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Information sur l'item

ID
M3052T
Date d'effet
2010-01-11
État d'un item du Guide des CCUA
Remplacé
Section parente
Offres à commandes
Date d'expiration
2018-12-06
Usage d'un item CCUA
Texte intégral
Remplacé par
Attestation du contenu canadien

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Actif M3052T Attestation du contenu canadien (2018-12-06) M3052T
2010-01-11 Remplacé M3052T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2010-01-11) M3052T
2008-05-12 Remplacé M3052T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2008-05-12) M3052T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes concurrentielles pour plusieurs articles (selon la description du besoin) lorsque la concurrence est limitée exclusivement aux produits canadiens et que chaque article doit faire l'objet d'une attestation tel qu'il est défini au paragraphe 3.b) de la clause A3050T.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir une des options fournies dans la clause.

Utiliser la clause M3053T pour plusieurs articles lorsque l'ensemble des articles doit faire l'objet d'une attestation globale.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et M3060C.

Les agents de négociation des contrats doivent consulter la Politique sur le contenu canadien (Annexe 3.6 du Guide des approvisionnements) afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est limité aux produits canadiens.

Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes :

  • Les offrants doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande d'offres à commandes quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante.
    OU
  • Les offrants doivent clairement indiquer ci-bas quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous.

L'offrant atteste que :

( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme des produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.

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