ARCHIVÉE Méthode de sélection - le plus bas coût par point

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - le prix le plus bas par point (2007-05-25) A0035T

Contenu archivé

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Information sur l'item

ID
A0035T
Date d'effet
2006-06-16
État d'un item du Guide des CCUA
Remplacé
Section parente
Instructions aux soumissionnaires / entrepreneurs
Date d'expiration
2007-05-25
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante en conjonction avec les critères d'évaluation 
obligatoires et les critères cotés, lorsque la sélection se fera en fonction du 
coût par point le plus bas.

Ne pas utiliser pour les besoins de faible valeur lorsqu'on utilise le modèle en 
langage clair 2T-LDV1 et les instructions uniformisées 2003.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir l'une des trois (3) 
options du paragraphe b), inscrire les renseignements appropriés, selon le cas, 
et supprimer les paragraphes superflus:

	Choisissez la première option du paragraphe b), lorsque les soumissionnaires 
doivent obtenir un pourcentage minimal de points et que ce pourcentage est 
précisé dans la clause. 

	Choisissez la deuxième option du paragraphe b), lorsque les soumissionnaires 
doivent obtenir la cotation numérique minimale pouvant être accordée et que 
cette cotation est précisée dans la clause.

	Choisissez la troisième option du paragraphe b), lorsque les soumissionnaires 
doivent obtenir une cote numérique minimale et que cette cotation numérique 
n'est pas précisée dans la clause, mais plutôt dans une autre section de la 
demande de soumissions.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Pour être jugée recevable, une soumission doit :

       a)     satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans 
              la demande de soumissions; et

       b)     obtenir au moins _____ (inscrire le pourcentage minimal de 
              points) p. 100 des points pour les critères précisés dans la 
              demande de soumissions, et qui sont cotés.  L'échelle de 
              cotation compte _____ (inscrire le total des points pouvant 
              être accordés) points.

       OU

       b)     obtenir au moins _____ (inscrire la cotation numérique 
              minimale exigée) points pour les critères précisés dans la 
              demande de soumissions, et qui sont cotés.  L'échelle de 
              cotation compte _____ (inscrire le total des points pouvant 
              être accordés) points.

       OU

       b)     obtenir la cotation numérique minimale pour les critères 
              précisés dans la demande de soumissions, et qui sont cotés.

2.     Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) précitées 
   seront éliminées.  La soumission recevable ayant obtenu le plus de 
   points ou celle offrant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement 
   acceptée.  La soumission recevable ayant le plus bas coût par point sera 
   recommandée pour attribution d'un contrat.
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