ARCHIVÉE Méthode de sélection

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Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - le prix le plus bas par point (2007-05-25) A0035T

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Évaluation fondée sur des exigences minimums impérieuses et sur la cotation 
numérique - Sélection de l'Entrepreneur selon la meilleure valeur globale.

MÉTHODE DE SÉLECTION:

En plus du DSS-MAS 9403-5 «Instructions et conditions uniformisées», les 
proposants conviennent que, pour que leur offre soit considérée comme 
valide, ils devront obtenir a) satisfaire à toutes les exigences 
impérieuses énoncées dans cette demande de proposition et b) obtenir au 
moins 70 p. 100 des points (sur une échelle de 100) pour les critères 
soumis à la cotation numérique.

Les propositions ne remplissant pas les conditions a) et b) seront 
   éliminées. On n'acceptera pas nécessairement la proposition valide ayant 
   obtenu le plus de points ou la proposition valide la plus basse. La 
   sélection de l'Entrepreneur se fera en fonction de la meilleure valeur 
   globale qu'obtiendra la Couronne tant en fonction du mérite que du point 
   de vue des coûts.