ARCHIVÉE Méthode de sélection

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Cette information est archivée et remplacée par Méthode de sélection - le prix le plus bas par point (2007-05-25) A0035T

Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Pour être jugée recevable, une soumission doit :

       a)     satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans 
              la présente invitation; et

       b)     obtenir au moins _____ p 100 des points pour les critères 
              précisés dans la soumission et utilisés dans la cotation 
              numérique.  L'échelle de cotation compte _____ points.

2.     Les soumissions ne remplissant pas la condition a) ou b) seront 
       éliminées.  On n'acceptera pas nécessairement la soumission 
       recevable ayant obtenu le plus de points ou celle offrant le prix le 
       plus bas.  On recommandera la soumission recevable la plus basse par 
       point coté aux fins de l'adjudication du contrat ou de 
       l'établissement d'une offre à commandes, selon le cas.
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