Le texte légal de l’item des CCUA
- L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à la section intitulée « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises tant que les travaux qui y figurent ne sont pas tous terminés.
Instruction aux agents de négociation des contrats : utilisez le paragraphe suivant lorsque des documents justificatifs doivent accompagner les factures. Les documents énumérés ci-dessous sont donnés à titre d’exemple seulement et doivent être révisés pour satisfaire l’exigence. Supprimez ce paragraphe si aucun document à l’appui n’est exigé.
Chaque facture doit comprendre les éléments suivants :
- une copie des feuilles de temps pour corroborer le temps de travail réclamé;
- une copie du document de sortie et de tout autre document conformément au contrat;
- une copie des factures, des reçus et des pièces justificatives pour tous les frais directs, et tous les frais de déplacement et de subsistance;
- une copie du rapport mensuel sur l’avancement des travaux;
- un Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), à jour et dûment rempli, comme le décrit l’annexe « ___ » (Rapport d’étape du PAI) du contrat.
- Les factures doivent être distribuées comme suit :
- L’original et une (1) copie doivent être envoyés à l’adresse qui figure à la page 1 du contrat pour attestation et paiement.
Ou
- L’original et une (1) copie doivent être envoyés à l’adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement.
______________ (insérer le nom de l’organisation)
______________ (insérer l’adresse de l’organisation) - Une (1) copie doit être envoyée à l’autorité contractante mentionnée à l’article du contrat intitulé « Responsables ».
- Instruction aux agents de négociation des contrats : Insérez d’autres destinataires au besoin. Ce qui suit est un exemple.
Une (1) copie doit être envoyée au cosignataire.