Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
W0213C
Date d'effet
2022-04-01
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2022-04-01 Actif W0213C Directive du Nunavut : Autorité du Plan des avantages pour les Inuits du Canada (2022-04-01) W0213C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Incluez l’item suivant dans les marchés assujettis à la Directive du Nunavut et qui évalueront les Plans des avantages pour les Inuits (PAI). L’autorité responsable des avantages pour les Inuits peut également être l’autorité contractante. Dans le cas de projets d’envergures, cette responsabilité peut être accordée à une ressource additionnelle.

Pour chaque nouvel approvisionnement assujetti à la Directive, obtenez la plus récente version des documents uniformisés du PAI, du rapport d’étape du PAI et de l’évaluation du PAI auprès de la Division des Politiques d’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la politique stratégique.

Consultez le Guide sur les marchés de l’État dans la région du Nunavut pour des renseignements importants sur la mise en oeuvre des avantages pour les Inuits et le Nunavut dans les approvisionnements assujettis à la Directive du Nunavut.

Pour de plus amples conseils et orientations sur la Directive du Nunavut et l’utilisation des clauses et pour obtenir la dernière version des documents uniformisés requis, communiquez avec la Division des Politiques d’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la politique stratégique à tpsgc.pacontratsnunavut-apnunavutcontracts.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Remarque : Les clauses suivantes ne peuvent être utilisées de concert avec les items du Guide des CCUA A3000C, A3000T, A3001T, A3002T, M3030T, M9030T, S3035T, ou S3036T.

Le texte légal de l’item des CCUA

L’autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits (PAI) du Canada pour le contrat est :

Nom : _________

Titre : _________

Organisation : __________

Adresse : __________

Téléphone : ___ ___ _______

Télécopieur : ___ ___ _______

Courriel : ___________

L’autorité responsable du PAI est le représentant du ministère ou de l’organisme pour qui les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Cette personne est responsable de toutes les questions liées aux avantages pour les Inuits et à ceux pour le Nunavut prévus dans le contrat. Les questions relatives à la mise en œuvre du PAI peuvent être traitées avec l’autorité responsable du PAI.

Toutefois, les changements au PAI, y compris un plan de mesures correctives, peuvent uniquement être apportés par une modification au contrat, publiée par l’autorité contractante.

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