ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Cette information est archivée et remplacée par Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C

Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif J3005C Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C
1995-03-31 Remplacé J3005C ARCHIVÉE : Offre à commandes - retrait (1995-03-31) J3005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser le texte suivant lorsque le fournisseur veut se retirer d'une offre à 
commandes. S'il s'agit d'une offre à commandes scellée, consulter les Services 
juridiques.

Le texte légal de l’item des CCUA

Par la présente, nous accusons réception de votre lettre du _____ nous 
   demandant de retirer et d'annuler l'offre à commandes _____ (inscrire le 
   numéro de l'offre à commandes), à compter du _____ (inscrire la date du 
   retrait). Il est toutefois entendu par la présente que toute commande 
   subséquente à cette offre à commandes, reçue à ou avant cette date, sera 
   satisfaite conformément aux conditions de l'offre à commandes.