ARCHIVÉE Offre à commandes - retrait

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif J3005C Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C
1995-03-31 Remplacé J3005C ARCHIVÉE : Offre à commandes - retrait (1995-03-31) J3005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser le texte suivant lorsque le fournisseur veut se retirer d'une offre à 
commandes. S'il s'agit d'une offre à commandes scellée, consulter les Services 
juridiques.

Le texte légal de l’item des CCUA

Par la présente, nous accusons réception de votre lettre du _____ nous 
   demandant de retirer et d'annuler l'offre à commandes _____ (inscrire le 
   numéro de l'offre à commandes), à compter du _____ (inscrire la date du 
   retrait). Il est toutefois entendu par la présente que toute commande 
   subséquente à cette offre à commandes, reçue à ou avant cette date, sera 
   satisfaite conformément aux conditions de l'offre à commandes.