Offre à commandes - retrait

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif J3005C Offre à commandes - retrait (2008-05-12) J3005C
1995-03-31 Remplacé J3005C ARCHIVÉE : Offre à commandes - retrait (1995-03-31) J3005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque l'offrant a fait savoir qu'il veut retirer son offre à commandes. S'il s'agit d'une offre à commandes sous sceau, les agents de négociation des contrats doivent consulter les Services juridiques.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le Canada accuse réception de l'avis de l'offrant en date du _____ informant le Canada de la décision de l'offrant de retirer son offre fait en vertu de l'offre à commandes numéro _____, à compter du _____ (insérer la date du retrait). L'offrant doit exécuter toute commande reçue avant cette date conformément aux conditions de l'offre à commandes.