Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Prix maximal

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Information sur l'item

ID
C8005C
Date d'effet
2023-04-14
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Prix
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2023-04-14 Actif C8005C Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative : Prix maximal (2023-04-14) C8005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque le prix du contrat est fondé sur un coût cible et un bénéfice cible pour l’entrepreneur et qu’il est soumis à un maximum défini, conformément à la section 4.70.20.15 du Guide des approvisionnements, à l’exemple donné à la section 4.1.3.3.d. du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement et aux Principes des coûts contractuels 1031-2.

Utiliser cette clause parallèlement à la clause C6000C du Guide des CCUA pour s’assurer que l’entrepreneur n’apporte pas de modifications aux travaux ou qu’il ne réalise pas de travaux supplémentaires avant d’avoir obtenu l’approbation de l’autorité contractante pour déterminer le montant maximal qui lui sera payé en vertu de cette demande.

L’établissement du coût cible doit se fonder sur les Principes des coûts contractuels 1031-2 et l’annexe 2 du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Utiliser cette clause parallèlement à une clause des conditions générales sur les vérifications et à la clause C1004C du Guide des CCUA pour valider les montants payables à l’entrepreneur pendant l’exécution du contrat (par exemple, annuellement dans le cas de contrats pluriannuels) ou à l’achèvement du contrat, ou pour apporter les modifications nécessaires à ces montants.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L’entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu’il a raisonnablement et convenablement engagés dans l’exécution des travaux, selon une formule de partage des économies de coûts ou des coûts dépassant le coût cible, jusqu’à un montant maximum de _______ $ (inscrire le montant maximum qui sera payé à l’entrepreneur par le Canada).
  2. Le coût cible est de _______ $.
  3. Le bénéfice cible est de _______ $ (montant du bénéfice si le coût réel est égal au coût cible).
  4. L’entrepreneur recevra le montant suivant : coût réel + bénéfice cible + [ _______ % x (coût cible - coût réel)]. Ce montant peut atteindre le prix maximum sans toutefois le dépasser.

Les droits de douane sont _______ (inscrire « inclus », « exclus » ou « assujettis à des exemptions »), et les taxes applicables sont en sus.

Rétroaction sur ce site Web