Cadre d’établissement des prix
Le cadre d'établissement des prix offre aux autorités contractantes des conseils, des politiques et des outils pour les aider à établir les prix des contrats. Le cadre garantira une approche cohérente et une tarification équitable pour tous les contrats du gouvernement du Canada. Cela implique également que les fournisseurs fassent preuve d'une bonne gestion des fonds publics et garantissent le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
Le cadre d'établissement des prix comprend les éléments suivants :
- Chapitre 4 - Processus de demandes de soumissions du Guide des approvisionnements;
- Chapitre 10 - Coûts et bénéfices du Guide des approvisionnements;
- Principes des coûts contractuels du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat;
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Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement.
Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement
En tant qu'autorité contractante, vous devriez utiliser ce guide pour développer une tarification efficace pour vos contrats. Le guide :
- Permet de mieux comprendre l’établissement des prix au gouvernement du Canada;
- Fournit une description claire et pertinente des options d’établissement des prix aux autorités contractantes;
- Fournit des conseils pour déterminer les meilleures options d’établissement des prix, notamment les avantages, les risques et les processus connexes;
- Décrit les étapes clés, les considérations et les outils que les autorités contractantes devraient prendre en compte lors de l'élaboration de la stratégie d’établissement des prix;
- Fournit des orientations pour améliorer la clarté, la cohérence et la transparence des décisions relatives à l’établissement des prix;
- Promeut l'utilisation d'approches alternatives en matière d’établissement des prix ainsi que le processus recommandé pour documenter et saisir les leçons apprises.
Le Guide sur l’établissement des prix est disponible pour téléchargement et impression dans les formats suivants :
Mises à jour les plus récentes
Le guide a été mis à jour sur la base des commentaires de la communauté des acheteurs et pour s'aligner avec les changements apportés au Guide des approvisionnements. Vous trouverez ci-dessous des liens vers un résumé des principales mises à jour récentes.
Le résumé des changements est disponible pour téléchargement et impression dans les formats suivants :
Autres outils d’établissement des prix
Des outils d’établissement des prix et autres ressources sont disponibles comme outils et modèles pour aider les praticiens à établir les prix de l’approvisionnement.
Tableau des taux applicables pour le calcul des bénéfices
Fournit les taux actuels à appliquer aux facteurs du capital investi dans la section 5.2.1 du Guide d’établissement des prix pour les prix négociés.
Modèle de détermination des bénéfices (Zip, 136 KB)
Inclut des instructions et des feuilles de calcul pour établir le bénéfice dans les prix négociés, en suivant les conseils de la section 5.2 Principes relatifs au bénéfice du Guide d’établissement des prix.
Outil d’évaluation des risques contractuels (Zip, 38.7 KB)
Fournit des questions clés pour aider à évaluer les niveaux de risque dans un contrat, détaillées dans la section 5.2.3 Risque contractuel du Guide d’établissement des prix pour les prix négociés.
Communiquez avec nous
Veuillez transmettre vos commentaires et votre rétroaction à l’équipe de SPAC, Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement – Groupe des prix et pratiques comptables professionnelles (GPPCP).