Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative

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Information sur l'item

ID
C8002C
Date d'effet
2023-04-14
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Prix
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2023-04-14 Actif C8002C Frais remboursables avec coût cible/mesure incitative (2023-04-14) C8002C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque le prix du contrat est fondé sur un coût cible avec un bénéfice cible pour l’entrepreneur, conformément à la section 4.70.20.15 du Guide des approvisionnements et à la section 4.1.3.3 du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. L’établissement du coût cible doit se fonder sur les Principes des coûts contractuels - 1031-2 et l’annexe 2 de la section 6.0 (Annexes) du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement.

Utiliser cette clause parallèlement à la clause C6001C du Guide des CCUA pour établir une limitation des dépenses.

Utiliser cette clause parallèlement à une clause des conditions générales sur les vérifications et à la clause C1004C du Guide des CCUA pour valider les montants payables à l’entrepreneur pendant l’exécution du contrat (par exemple, annuellement dans le cas de contrats pluriannuels) ou à l’achèvement du contrat, ou pour apporter les modifications nécessaires à ces montants.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L’entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu’il a raisonnablement et convenablement engagés dans l’exécution des travaux, selon une formule de partage des économies de coûts ou des coûts dépassant le coût cible.
  2. Le coût cible est de _______ $.
  3. Le bénéfice cible est de _______ $ (montant du bénéfice si le coût réel est égal au coût cible).
  4. L’entrepreneur recevra le montant suivant : coût réel + bénéfice cible + [ _______ % x (coût cible - coût réel)].

Les droits de douane sont _______ (inscrire « inclus », « exclus » ou « assujettis à des exemptions »), et les taxes applicables sont en sus.

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