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Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2017-08-17 Actif C0215C Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Limitation des dépenses (2017-08-17) C0215C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser cette clause dans les contrats à taux fixe basé sur le temps soumis à une limitation des dépenses.

Utiliser l'option 1 lorsque tous les travaux peuvent être soumis à une limitation des dépenses.

Utiliser l'option 2 lorsqu’une partie seulement des travaux peut être soumise à une limitation des dépenses.

Utiliser cette clause conjointement avec C6001C; pour l'option 2, la clause C6001C s'applique seulement à la partie des travaux qui peut être soumise à une limitation des dépenses.

Pour les contrats comportant des autorisations de tâches, utiliser la clause C0204C.

Le texte légal de l’item des CCUA

Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes :

Option 1

L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement à l'annexe _____, jusqu'à une limitation des dépenses de ________ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont ________ (inscrire « inclus », « exclus » ou « font l’objet d’une exemption »), et les taxes applicables sont en sus.

Option 2

Pour les travaux décrits _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique cette base de paiement) ________ (insérer « de l'énoncé des travaux » ou « des besoins ») à l'annexe ____:

L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement à l'annexe _______, jusqu'à une limitation des dépenses de ________ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont ________ (insérer « inclus », « exclus » ou « font l’objet d’un exemption »), et les taxes applicables sont en sus.