Le texte légal de l’item des CCUA
Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes :
Option 1
L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement à l'annexe _____, jusqu'à une limitation des dépenses de ________ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont ________ (inscrire « inclus », « exclus » ou « font l’objet d’une exemption »), et les taxes applicables sont en sus.
Option 2
Pour les travaux décrits _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique cette base de paiement) ________ (insérer « de l'énoncé des travaux » ou « des besoins ») à l'annexe ____:
L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement à l'annexe _______, jusqu'à une limitation des dépenses de ________ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont ________ (insérer « inclus », « exclus » ou « font l’objet d’un exemption »), et les taxes applicables sont en sus.