Cette information est archivée et remplacée par Utilisation du matériel fourni par le gouvernement (2013-04-25) B7002T
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Le texte légal de l’item des CCUA
1. Le matériel fourni par l'État (MFÉ) doit être utilisé à la
fabrication de l'article (des articles) détaillé(s) aux présentes.
Le soumissionnaire doit indiquer la quantité requise pour chaque
unité de chaque article. L'utilisation du matériel doit être
calculée de façon précise puisque toute demande additionnelle à
celle qui figure ci-dessous doit être achetée du Canada au prix
indiqué dans la présente. L'utilisation du MFÉ est une partie
composante du prix de soumission et contribuera dans l'évaluation
des soumissions. Votre soumission sera considérée non recevable si
l'utilisation du MFÉ n'est pas indiquée pour chaque article.
2. Le Canada fournira gratuitement le MFÉ à l'entrepreneur, tel que
stipulé dans la soumission de l'entrepreneur, incluant tout frais de
transport, à l'adresse suivante : ______
Matériel fourni par l'État :
a) Description
b) Largeur minimale
c) Article
d) Quantité par unité
e) Prix par unité *
____________m/ch.
*TPS en sus.