Le texte légal de l’item des CCUA
- Le matériel fourni par le gouvernement (MFG) doit servir à la fabrication de l'article ou des articles détaillés dans le contrat. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa soumission l'information suivante portant sur le MFG pour chaque article:
- description;
- largeur minimale;
- article;
- quantité par unité;
- prix unitaire _______ mètres/chacun (les taxes applicables en sus).
L'utilisation du matériel doit être calculée de façon précise puisque toute demande additionnelle à celle qui figure ci-dessus doit être achetée du Canada au prix indiqué dans le contrat. L'utilisation du MFG est une partie composante du prix de soumission et contribuera dans l'évaluation des soumissions. Le défaut de ne pas indiquer l'utilisation du MFG pour chaque article aura pour conséquence que la soumission soit déclarée non recevable.
- Le Canada fournira sans frais le MFG précisé dans la soumission du soumissionnaire retenu, y compris le transport à l'adresse suivante : ______ (le soumissionnaire doit insérer l'adresse de destination).