Utilisation du matériel fourni par le gouvernement

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Le matériel fourni par le gouvernement (MFG) doit servir à la fabrication de l'article ou des articles détaillés dans le contrat. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa soumission l'information suivante portant sur le MFG pour chaque article:
    1. description;
    2. largeur minimale;
    3. article;
    4. quantité par unité;
    5. prix unitaire _______ mètres/chacun (les taxes applicables en sus).

L'utilisation du matériel doit être calculée de façon précise puisque toute demande additionnelle à celle qui figure ci-dessus doit être achetée du Canada au prix indiqué dans le contrat. L'utilisation du MFG est une partie composante du prix de soumission et contribuera dans l'évaluation des soumissions. Le défaut de ne pas indiquer l'utilisation du MFG pour chaque article aura pour conséquence que la soumission soit déclarée non recevable.
  1. Le Canada fournira sans frais le MFG précisé dans la soumission du soumissionnaire retenu, y compris le transport à l'adresse suivante : ______ (le soumissionnaire doit insérer l'adresse de destination).
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