Le texte légal de l’item des CCUA
- Pour être déclarée recevable, une
offre doit :
- respecter toutes les exigences de la demande d'offres à commandes;
- satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
- ______ (les agents de négociation des contrats doivent insérer une des options proposées sous la section des remarques.)
- Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.