ARCHIVÉE Entrepreneur ou offrant étranger - organisme ou ministère canadien (personnel attitré)

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

Exigence relative à la sécurité :  **DOSSIER TPSGC no _________

1.     L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, 
       pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de 
       sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale 
       de la sécurité ou l'autorité désignée en matière de sécurité (ANS/
       ADS), pour la sécurité industrielle de ________ (Inscrire le nom du 
       pays), au niveau _______. 

2.     Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant ÉTRANGER 
       devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, 
       ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS 
       détenir une cote de sécurité du personnel valable, délivrée ou 
       approuvée par l'ANS/ADS de __________ (Inscrire le nom du pays), au 
       niveau _______. 

3.     L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER NE DOIT PAS emporter de 
       renseignements CLASSIFIÉS hors des établissements désignés et dont 
       l'accès est réglementé, et l'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit 
       s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et 
       qu'il la respecte. 

4.     L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit respecter les dispositions :

       a)     des règlements sur la sécurité industrielle ou le manuel de 
              sécurité industrielle de l'ANS/ADS de ________ (Inscrire le 
              nom du pays);

       b)     de la Liste de vérification des exigences relatives à la 
              sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe ____.

5.     Les alinéas ci-dessus doivent être reproduits dans tous les contrats 
       de sous-traitance prévoyant des droits d'accès à des renseignements 
       ou à des biens CLASSIFIÉS.