Le texte légal de l’item des CCUA
Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no _________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale de la sécurité ou l'autorité désignée en matière de sécurité (ANS/ ADS), pour la sécurité industrielle de ________ (Inscrire le nom du pays), au niveau _______. 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant ÉTRANGER devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable, délivrée ou approuvée par l'ANS/ADS de __________ (Inscrire le nom du pays), au niveau _______. 3. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER NE DOIT PAS emporter de renseignements CLASSIFIÉS hors des établissements désignés et dont l'accès est réglementé, et l'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 4. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit respecter les dispositions : a) des règlements sur la sécurité industrielle ou le manuel de sécurité industrielle de l'ANS/ADS de ________ (Inscrire le nom du pays); b) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe ____. 5. Les alinéas ci-dessus doivent être reproduits dans tous les contrats de sous-traitance prévoyant des droits d'accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS.